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Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale

04 juil
Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Général

il y a 5 mois

Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial.

Pas plus de 1 584 heures de travail par an, soit 1,4 % de moins que la durée légale de 1 607 heures, c’est l’une des conclusions du rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique. Le document précise en outre qu’en fonction des régimes dérogatoires, le temps de travail dans certaines communes peut descendre bien en dessous du chiffre moyen, autour de 1 440 heures.
Réalisé à la demande du gouvernement par le maire de Sceaux, Philippe Laurent, par ailleurs président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport est basé notamment sur de nombreuses données Insee. Il pointe un certain nombre de dysfonctionnements avant de formuler des pistes pour y remédier. L’auteur précise que les principales difficultés proviennent de l’application d’accords passés dans les collectivités avant la mise en place des 35 heures et qui ont perduré. Il conclut : "La réduction de travail dans la fonction publique territoriale a sans doute été trop rapidement mise en œuvre et a été plaquée sur des organisations préexistantes non réexaminées".

Harmoniser les règles

Pour l’avenir, le document préconise de fixer globalement 1 607 heures comme moyenne effective du temps de travail, "lorsque aucune sujétion de service publique ne justifie un régime inférieur". L’étude souligne en effet qu’il reste nécessaire de tenir compte des règles de récupération pour sujétions particulières inhérentes à la fonction publique : notamment le travail de nuit et le dimanche. Il rappelle ensuite que le passage aux 35 heures n’a pas fait disparaître les jours exceptionnels. Ces derniers sont liés à des situations locales et sont dépourvus de base légale. Ils représentent en moyenne de 1 à 5 jours suivant la taille de la collectivité. Selon l’auteur du rapport, la solution serait tout simplement de les supprimer. S’agissant des journées d’absence liées à des événements familiaux (mariages, décès …), il est suggéré d’harmoniser leurs règles. Ces journées expliquent également une partie du différentiel entre la durée légale du travail et le temps effectif constaté. Mais selon Philippe Laurent, mieux vaudrait que ces règles soient établies sur la base de la concertation et du dialogue.
Au-delà des aspects purement chiffrés, le rapport insiste aussi sur l’importance des ressources humaines dans la fonction publique et notamment dans les collectivités territoriales. Il insiste ainsi sur la nécessité de moderniser les organisations de travail pour mieux s’adapter aux besoins des usagers. Il estime enfin que la conception du temps de travail doit être reconsidérée au regard des enjeux numériques et organisationnels (smartphones, ordinateurs portables…).

Pour en savoir plus :
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique


© Philippe Houdart – Uni-éditions – juin 2016