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Relancer la construction, priorité 2013 de Cécile Duflot

22 fév
Général

Février 2013

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires se fixe l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier. Pour y parvenir, plusieurs outils : réforme du PTZ, révision du dispositif Scellier et du droit de l’urbanisme, réquisitions de logements vides…

Alors que la construction de logements ne cesse de baisser, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires Cécile Duflot a indiqué, le 3 janvier dernier à des journalistes : « Ma priorité pour 2013, c’est de relancer le secteur de la construction, à la fois pour tenir nos engagements et pour créer de nouveaux emplois. » Pour éviter une hausse artificielle des prix de l’immobilier comme en 2008, il faut, selon elle, « soutenir la construction avec l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, du foncier et des loyers ».

Un PTZ plus utile et plus efficace

« Je ne veux pas de nouvelle bulle spéculative », déclare aussi la ministre pour justifier la restriction des aides à l’achat d’un logement. Plus utile et plus efficace, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ), entré en vigueur le 1er janvier, doit désormais permettre un meilleur ciblage des ménages modestes. Ainsi, 55 000 PTZ devraient être distribués en 2013, presque six fois moins qu’en 2011, année record en la matière.

La ministre voit dans l’approbation à l’unanimité du Conseil national de l’habitat, une preuve de la pertinence de la réforme du PTZ.

Alors que le dispositif fiscal Duflot, remplace le « Scellier » depuis le 1er janvier, la ministre attend beaucoup de ce nouveau système, qu’elle juge plus intéressant que le précédent, plus exigeant socialement et équilibré pour les finances publiques. Elle espère attirer 40 000 investissements locatifs en 2013. À titre de comparaison, l’an dernier, le système Scellier n’a permis de lancer la construction que de 30 000 logements, selon la ministre, qui précise : « Le dispositif bénéficiera aux locataires car les loyers seront inférieurs de 20 % au marché ». Par ailleurs, elle indique une nouvelle condition à l’obtention de la nouvelle aide fiscale : il doit y avoir au moins 25 % de propriétaires occupants dans la copropriété.

La réforme du droit de l’urbanisme en chantier

D’autre part, la ministre confirme que son projet de loi sur le logement et l’urbanisme prévoira un encadrement des loyers sur le marché classique et réformera le droit de l’urbanisme, l’un des chantiers essentiels du projet de loi prévu à la fin du premier semestre 2013. Selon elle, en effet, « nous ne relancerons pas la construction sans une réforme du droit de l’urbanisme ». Cécile Duflot confirme que le gouvernement souhaite aller, dès la loi de décentralisation, vers l’intercommunalité des plans locaux d’urbanisme (PLU). « Les critères sont en cours de discussion », précise-t-elle sur ce point.

Enfin, sur la question des réquisitions de logements vides, la ministre a confirmé un peu partout dans les médias que les premières procédures de réquisitions avaient bien été lancées, à Paris notamment, mais a concédé qu’elles prendraient quatre à cinq mois.

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© Uni-éditions/MIG – février 2013