Accord UE/Royaume-Uni : quelles conséquences pratiques pour votre activité ?

Vous faites de l’import-export avec le Royaume-Uni ? Vous vendez ou achetez des prestations de services à une entreprise britannique ? Vous effectuez des déplacements professionnels outre-Manche ? Voici ce qui change pour vous après le Brexit.

VOUS EXPORTEZ OU IMPORTEZ DES MARCHANDISES OUTRE-MANCHE

Basé sur le principe du libre échange, l’accord signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) garantit l’absence de droits de douane et de quotas dans les échanges de marchandises, à condition que ces dernières soient produites localement. Si c’est le cas, l’importation comme l’exportation des marchandises sont exemptées de taxe douanière. De ce point de vue, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne va pas renchérir le coût des échanges.

Il en va autrement en ce qui concerne les formalités douanières. Du fait du rétablissement de la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni, les opérations d’import-export sont désormais soumises au contrôle de la douane (sauf en Irlande du Nord qui est soumise à un statut douanier particulier). Pour tout envoi de marchandises, d’un côté comme de l’autre, il faut donc remplir une déclaration préalable en douane. Pour alléger cette formalité, il est possible de la confier à des prestataires spécialisés dans la gestion des opérations douanières.

VOUS COMMERCIALISEZ OU ACHETEZ DES PRESTATIONS DE SERVICES

Alors que l’on pouvait librement vendre ou acheter des prestations de services à un partenaire d’affaires britannique, ce n’est plus aussi simple aujourd’hui. En effet, les prestations de services sont désormais soumises aux règles, procédures et autorisations en vigueur dans le pays où elles sont délivrées. Or, ces règles sont très variables d’un pays à l’autre, ce qui va obliger certains prestataires de services britanniques à s’implanter sur le continent pour s’affranchir de cette contrainte.

De votre côté, si vous commercialisez des services ou votre expertise outre-Manche, vous devez désormais vous conformer aux exigences de la législation applicable au Royaume-Uni (conditions de nationalité, obligation d’établissement, etc.). De ce point de vue, il faut savoir que les titres et qualifications professionnelles ne bénéficient plus d’une reconnaissance mutuelle.

VOUS EFFECTUEZ DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU ROYAUME-UNI

Depuis le 1^er janvier, l’entrée des Européens sur le sol britannique est réglementée. Si vous vous rendez sur place pour affaires, participer à un séminaire, suivre une formation, visiter un salon, il vous suffit de présenter vos papiers d’identité à la douane pour rentrer au Royaume-Uni. Pour l’heure, la carte d’identité suffit. Mais à compter du 1^er octobre 2021, il faudra produire un passeport en cours de validité.

Pour certains déplacements, un visa peut être requis. C’est le cas si vous restez sur le territoire britannique plus de 6 mois, ou si vous exercez une activité rémunérée sur place. Enfin, le simple permis de conduire national n’est, à ce jour, plus reconnu de part et d’autre de la frontière (une négociation est en cours sur ce sujet), tout comme la carte européenne d’assurance maladie côté britannique.

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