S'assurer quand on est pro
Tout comme les particuliers, les professionnels font face à de nombreux risques au quotidien : vol, vandalisme, accident de la route, dégât des eaux, un client qui se blesse, un litige judiciaire... Pour se protéger efficacement, mais aussi protéger leurs clients, la loi leur impose de contracter certaines assurances professionnelles. D'autres, bien que facultatives, sont fortement recommandées.
Une certitude : pour pérenniser votre entreprise et développer votre business, il est nécessaire de contracter une couverture personnalisée et complète adaptée à votre activité professionnelle.
Assurances professionnelles : est-ce obligatoire ?
Tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance. Il convient donc pour chacun d’entre eux de s’informer sur les assurances obligatoires dans leur secteur d’activité.
Pour résumer, les principales professions concernées par des assurances obligatoires sont :
- Les professions réglementées telles que les professionnels de la santé, du droit, du tourisme, les architectes et les agents immobiliers ;
- Les professions du BTP, dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages ;
- Les professions utilisant un ou des véhicules terrestres à moteur dans le cadre de leur activité.
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Défaut d’assurances pro : quels sont les risques ?
On vient de le voir, certaines assurances professionnelles sont obligatoires. Les professionnels ne respectant pas ces obligations (on parle de « défaut d’assurance ») sont passibles d’amendes et /ou de peines d'emprisonnement.
Par exemple :
- En cas de défaut d’assurance décennale, un professionnel du BTP est passible de 75 000€ d’amende et/ou de 6 mois d’emprisonnement ;
- Si un entrepreneur ou ses salariés conduisent des véhicules non assurés, le Code de la route prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 3 750€ ainsi que des peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension de permis, confiscation du véhicule…).
Surtout, il est important de comprendre qu’au-delà des sanctions légales, le défaut d'assurance représente un risque majeur pour l'entreprise qui, en cas de sinistre, devra en assumer seule les conséquences (comme la remise en état de ses locaux à la suite d’un incendie ou encore l’indemnisation de potentielles victimes…). Ce qui, dans certains cas, pourra représenter des sommes considérables.
Plus qu’une obligation, une couverture adaptée à votre activité et à vos besoins est donc avant tout un moyen de sécuriser votre activité.
Assurances pro obligatoires
Si certaines assurances professionnelles sont facultatives (voir plus bas), d'autres sont en revanche obligatoires :
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La Responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro ou RCP) vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
Vous êtes restaurateur et l’un de vos clients est victime d’une intoxication alimentaire ? Vous êtes garagiste et vous endommagez la voiture de l’un de vos clients pendant votre intervention ? Dans chacune de ces situations, l’assurance RC Pro couvrira les dommages corporels ou matériels engendrés.
La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées – professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sage-femmes…), professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), certains métiers du bâtiment, le transport de biens ou de personnes (entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…) – mais aussi pour certaines professions spécifiques comme les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers ou encore les agents d’assurance.
Pour les autres professions, si l’assurance RC Pro est facultative, elle reste néanmoins fortement conseillée.
L’assurance décennale
Les professionnels du bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Son rôle ? Couvrir la réparation des dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage (à savoir la personne publique ou privée pour le compte de laquelle lesdits travaux ou l’ouvrage immobilier ont été réalisés). Elle est valable pendant 10 ans.
Les professionnels concernés par l'assurance décennale sont :
- Les artisans du bâtiment ;
- Les artisans micro-entrepreneurs ;
- Les entreprises du bâtiment ;
- Les maîtres d'œuvre ;
- Les ingénieurs ;
- Les architectes ;
- Les bureaux d’études techniques ;
- Les contrôleurs techniques ;
- Les bureaux d'étude de sol.
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L'assurance Dommages-Ouvrage
L’assurance « Dommage-Ouvrage » permet au maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui commandite les travaux (le client), d’être indemnisée immédiatement en cas de malfaçons constatées sur le bien. Elle est obligatoire, mais uniquement pour le maitre d’ouvrage. Elle ne concerne pas le maître d'œuvre (la personne ou l'entreprise chargée des travaux) ...
L'assurance du local professionnel
La souscription d’une « assurance local professionnel » n’est pas obligatoire sauf si l’entreprise ou le professionnel est locataire de ses locaux, bureaux ou entrepôts, a minima pour couvrir les risques locatifs tels que les incendies, les explosions ou encore les dégâts des eaux.
Si l’entreprise où le professionnel est propriétaire de ses locaux, la souscription d’une « assurance local pro » est facultative… Mais reste toutefois fortement recommandée.
L'assurance voiture pro
La loi est on ne peut plus claire : tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré pour pouvoir circuler. Ceux détenus et/ou utilisés par une entreprise ou un professionnel (artisan, commerçant, profession libérale, etc.) n’échappent pas à cette règle.
À minima, les professionnels doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile automobile, dite « aux tiers », Cette garantie permet d’indemniser les victimes des dommages (matériels ou corporels) causés par le véhicule.
En fonction de votre véhicule, de votre usage professionnel, mais aussi de votre budget, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires comme, par exemple, « l'assistance au véhicule » qui prend en charge son remorquage et le transport de ses occupants en France et à l’étranger en cas de panne ou d’accident, ou encore « l’assurance des biens » qui couvre le matériel professionnel et tous les objets laissés à l’intérieur du véhicule.
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