Qu’est-ce qu’un contrat Madelin Prévoyance ?

20/04/2021 - 2 min de lecture

Sécurité

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Qu’est-ce qu’un contrat Madelin Prévoyance ?

En cas d’arrêt de travail ou de décès, les prestations versées au travailleur indépendant par les organismes de protection sociale obligatoires auquel il peut être affilié tels que la Sécurité Sociale des Indépendants ou les organismes de retraite des indépendants ont leurs limites. Pour contribuer au maintien de son niveau de vie et celui de sa famille, le chef d’entreprise peut se tourner vers les contrats de prévoyance Madelin.

Travailleur indépendant, artisan, commerçant, professionnel libéral… En cas de décès ou d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier des prestations servies par les régimes obligatoires. Toutefois, votre indemnisation suffira-t-elle à maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches ? Pour connaitre l’état de vos couvertures prévoyance, nous pouvez réaliser un bilan de prévoyance. Cet état des lieux vous permettra de mettre en place des stratégies notamment assurantielles.

Parmi les solutions proposées par les assureurs, figure le contrat de prévoyance Madelin. Il garantit aux travailleurs indépendants des revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail temporaire ou d’invalidité permanente, suite à une maladie ou un accident dans les conditions prévues par le contrat.

En outre, le Madelin prévoyance bénéficie d’une fiscalité intéressante.

LES GARANTIES DU MADELIN PRÉVOYANCE

Accessible aux travailleurs indépendants non agricoles et à leurs conjoints collaborateurs, le contrat de prévoyance Madelin propose des garanties en cas de décès, d’arrêt de travail temporaire et d’invalidité. Si un accident survient, ces garanties permettent le versement d’un revenu de remplacement ou d’une rente selon les conditions contractuelles.

Une garantie décès

Contrairement à d’autres contrats prévoyance, le versement de la prestation en cas de décès d’un contrat de prévoyance Madelin prend la forme d’une rente et non pas d’un capital.

En cas de décès et en fonction des contrats, les prestations peuvent prendre les formes suivantes :

Une rente versée aux ayants droit, bénéficiaires désignés dans le contrat par l’assuré
Une rente éducation versée aux enfants jusqu’à un âge fixé au contrat ou jusqu’à la fin de leurs études
Etc.

Le montant de ces garanties dépendra des modalités définies au contrat.
Les prestations versées en cas de décès sont versées sous forme de rentes. Elles sont imposables dans la catégorie des pensions mais ne sont pas sujettes à droit de succession.

Une garantie arrêt de travail

La garantie arrêt de travail se déclenche lorsque vous êtes dans l’incapacité totale, médicalement constatée, d’exercer temporairement votre activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le versement de ces Indemnités Journalières s’interrompt notamment lorsque vous reprenez votre activité professionnelle ou si vous partez en retraite.

Une garantie Invalidité permanente

Lorsque l’accident ou la maladie a entraîné un état d’invalidité permanente partielle ou totale vous empêchant d’exercer partiellement ou totalement votre activité professionnelle, la prestation du contrat Madelin prévoyance prend la forme d’une rente.

Le montant de la rente mensuelle versée dépendra du taux d’invalidité reconnu par l’assureur. Selon les contrats, il est calculé à l’aide d’un barème tenant compte de :

L’invalidité fonctionnelle : diminution des capacités physiques et/ou mentales
et
L’invalidité professionnelle : perte totale ou partielle de la possibilité d’exercer un emploi

En dessous d’un certain taux d’invalidité, défini au contrat, la prestation n’est pas versée.

Enfin, en plus de ces garanties, un contrat Madelin prévoyance pourra proposer des garanties complémentaires :

Une exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail supérieur à un certain temps
Une prestation permettant d’aménager le domicile de l’adhérent en cas d’invalidité
Des prestations d’aide à domicile ou de garde d’enfant en cas de diagnostic de maladies redoutées (diagnostic d’un cancer, infarctus…)
Etc.

LA FISCALITÉ DU CONTRAT MADELIN PRÉVOYANCE

En plus de la couverture qu’il propose, le contrat Madelin prévoyance bénéficie d’une fiscalité intéressante. Les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées sur leur contrat dans la limite d’un plafond fiscal.

BON À SAVOIR

Les contrats d’assurance du Crédit Agricole Protection Revenus PRO ESSENTIEL et Protection Revenus PRO OPTIMUM sont éligibles au dispositif fiscal « Madelin ». Vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable tout ou partie de vos cotisations dans les limites prévues par la réglementation.

En revanche, sur le plan social, elles devront être réintégrées dans l’assiette des charges sociales du travailleur indépendant.

De leurs côtés, les prestations, rentes et indemnités journalières, sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux.

© Prévissima – Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats prévoyance sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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