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Des aides pour financer la reprise des entreprises
30/11/2023 - 3 min de lecture
Rubrique : Création et installation
tout un mag pour vous
Racheter un commerce, une entreprise artisanale ou de services requiert des fonds propres en principe plus importants que pour une création d’entreprise. Des aides à la reprise d’entreprise existent. Elles peuvent faciliter la concrétisation de votre projet. Tour d’horizon des dispositifs en place.
Vous avez un projet de reprise d’entreprise et vous vous lancez dans la recherche de financements pour le concrétiser ?
Au-delà de votre apport personnel, de ceux de vos éventuels associés et des prêts bancaires professionnels que vous pouvez demander, sachez qu’il existe de nombreuses aides pour ce type de projet, comme spécifiquement des aides de l’état à la reprise d’entreprise.
Ces soutiens sont de différente nature. Ce peut être :
Entre les dispositifs diffusés au plan national et la myriade d’aides proposées au plan local, l’offre est abondante. Il y a de bonnes chances que vous soyez éligible à l’un ou l’autre de ces soutiens.
Par ailleurs, n’oubliez pas que de nombreux acteurs peuvent vous apporter leur appui sous forme de conseil ou d’accompagnement : CCI, Chambres de métiers, réseaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, agences de développement local. Solliciter ces interlocuteurs conforte vos chances de succès.
L’ARCE est une aide financière à la reprise d’entreprise qui s’adresse aux demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle permet de percevoir le reliquat de ses droits aux allocations chômage sous forme d’un capital de départ, plutôt que sous la forme d’une allocation versée chaque mois.
Si vous y êtes éligible, cette aide vous offre la possibilité de percevoir 60 % de vos droits restants en capital (45% si votre licenciement est antérieur au 30 juin 2023).
Ce montant est versé en deux fois :
Notez que le premier versement de l’aide intervient après la reprise : il ne peut donc pas financer l’opération de rachat. Par contre, il peut vous permettre d’investir ou de renforcer votre trésorerie.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, il vous suffit d’adresser une demande de l’aide ARCE à Pôle Emploi avec un justificatif attestant de la reprise de l’entreprise (extrait K-Bis).
Au cas où votre entreprise serait déclarée ultérieurement en cessation de paiement, sachez que vous pourrez alors percevoir le reliquat des droits non libérés sous forme de capital (soit 40%). Il vous sera restitué sous la forme d’une allocation mensuelle. Ce versement peut intervenir dans un délai de 3 ans après l’ouverture de vos droits.
L’ACRE (à ne pas confondre avec l’ARCE !) est une exonération temporaire de cotisations sociales au bénéfice du repreneur d’entreprise. Elle vous permet d’économiser le coût de vos charges sociales, qui pèsent lourdement au démarrage de l’activité. Elle permet aussi d’économiser la trésorerie de votre entreprise à un moment où celle-ci mérite d’être prioritairement orientée vers des dépenses productives.
L’exonération de cotisations s’applique durant 12 mois à compter de la date de la reprise. Elle est plus ou moins importante selon vos revenus :
Les cotisations concernées sont celles d'assurance maladie, de maternité, de retraite de base, de vieillesse, d’invalidité, de décès et d'allocations familiales. Les cotisations relevant de la retraite complémentaire, de la formation professionnelle ainsi que la CSG-CRDS restent à votre charge.
Dans le cas ou votre projet de reprise porte sur une société, le bénéfice de l’ACRE est conditionné au contrôle effectif de l’entreprise. Vous devez donc détenir une certaine part du capital, à titre personnel ou avec vos ayants droit (conjoint, enfants). Ces parts doivent être conservées durant un délai de 2 ans.
L’octroi de l’ACRE ne nécessite pas de démarche particulière. Dès lors que vous reprenez en société ou en entreprise individuelle (hors micro-entreprise), l'aide vous est accordée d’office.
Il vous est d’ailleurs possible de la solliciter de nouveau, à l’issue d’un délai de 3 ans, pour un autre projet de reprise ou de création d’entreprise.
Si vous reprenez une affaire en vous immatriculant sous le régime de la micro-entreprise, sachez que vous êtes également éligible à l’ACRE, mais selon des modalités différentes.
Pour le coup, l’exonération de cotisations sociales est de 50% et sa durée peut être plus courte. En effet, l’exonération n’est plus accordée pour une période de 12 mois pleins, mais seulement jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date de la reprise. Pour profiter au maximum de l’exonération, il y a donc tout intérêt à effectuer sa demande au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
Si aucune condition de revenus n’est fixée pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise, il faut en revanche faire partie des publics éligibles. Sont notamment concernés les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA, les jeunes de 18 à 25 ans et les repreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Dernier point à retenir : en micro-entreprise, l’obtention de l’ACRE n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande.
Les prêts d’honneur sont des prêts qui sont accordés à titre personnel aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Leur montant varie entre 3 000 et 90 000€ selon l’organisme prêteur.
Comparés à un prêt classique, ils possèdent plusieurs avantages.
Ces prêts sont accordés de manière sélective, sur dossier et après présentation du projet devant un jury composé d’experts de la création-reprise d’entreprise et d’entrepreneurs. Il est donc important de bien travailler le montage de votre projet et sa présentation, et notamment son business plan.
Ces prêts sont toujours conditionnés à l’obtention d’un financement bancaire classique, dont le rôle est de compléter votre financement. De ce point de vue, le prêt d’honneur facilite souvent les choses. Compte tenu de son caractère sélectif, il constitue un signe de crédibilité pour les autres financeurs. Obtenir un accord de principe pour un prêt d’honneur contribue ainsi à améliorer l’image de votre projet et peut aider votre conseiller bancaire à vous accompagner.
Regardez notre vidéo « comment faire un BON business plan ? » ou lisez notre article sur le "business plan"
Plusieurs organismes accordent des prêts d’honneur aux repreneurs. Deux réseaux d’aide et d’accompagnement à la création et la reprise d’entreprise sont particulièrement actifs sur ce terrain : Initiative France et Réseau Entreprendre.
Un troisième, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), octroie des prêts d’honneur solidaires. Il s’adresse à un public plus ciblé : demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA, étudiants. A noter que l’octroi d’un prêt d’honneur va en principe de pair avec un accompagnement : celui-ci est gratuit et constitue un atout supplémentaire pour la réussite de votre projet.
Les garanties financières sont des dispositifs d’aide qui font office de caution vis-à-vis des banques. En cas de défaillance de l’emprunteur, elles couvrent une partie de la perte subie par l’établissement prêteur. En opérant ce partage des risques, elles peuvent sécuriser les banques dans le cadre d’un projet de reprise et favoriser l’octroi d’un financement.
Selon le cas, ces garanties peuvent couvrir jusqu’à 50%, 70% voire 80% du montant que vous empruntez auprès de votre banque. C’est autant de cautions personnelles en moins à apporter. En contrepartie, l’organisme qui se porte garant prélève une commission dont l’objet est d’alimenter un fonds de réserve. Son montant est généralement compris entre 1 et 3% du financement garanti.
Plusieurs organismes peuvent vous accorder des garanties d’emprunts bancaires dans le cadre d’un projet de reprise. La plupart d’entre eux ont signé des conventions avec les banques. N’hésitez pas à interroger votre conseiller de clientèle sur la disponibilité de ce type de dispositif.
Les principaux organismes de garantie sont :
Ces dispositifs peuvent garantir jusqu’à 80% du financement d’une reprise de fonds de commerce ou de société.
Parmi les plus actives, la Siagi, intervient dans les domaines de l’artisanat, du commerce et des services. Elle peut garantir jusqu’à 50% des investissements dévolus à une reprise d’entreprise.
Outre les dispositifs d’aide publique et privée bénéficiant d’une diffusion nationale, tels que l’ACRE et l’ARCE, il y a tout intérêt à activer en parallèle la piste des aides locales.
Les régions, les départements et les collectivités locales soutiennent aussi les entrepreneurs. La reprise d’entreprise figure en bonne place parmi leurs priorités et elles mettent à disposition des porteurs de projet une offre de soutien consistante : aide financières, prêts d’honneur, dispositifs de garantie…
Pour identifier les dispositifs susceptibles de vous concerner, sachez qu’il existe une base de données publique recensant l’ensemble des aides locales et nationales à la création et la reprise d’entreprise : aides-entreprises.fr.
Le Conseiller Pro du Crédit Agricole est à vos côtés pour vous aider à monter votre projet, et pourra vous accompagner à chaque étape : de la création / reprise d’entreprise, à la gestion de votre trésorerie, à la protection de votre entreprise. N’hésitez pas à le rencontrer.
Découvrez toutes nos vidéos conseils autour de la thématique de la création d’entreprise sur notre chaine YouTube : le business plan, les aides, se faire connaître, monter un dossier de financement…
© Uni-médias - Dernière mise à jour Novembre 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi que, notamment s’agissant des prêts accordés aux professionnels, à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
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