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Apprentissage : une nouvelle aide unique pour l’employeur

03/10/2019 - 2 min de lecture

#Salariés #Règlementation

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Apprentissage : une nouvelle aide unique pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2019, le recrutement d’un jeune en apprentissage donne lieu au versement d’une aide unique, en lieu et place des 5 dispositifs d’aides qui coexistaient jusqu’alors. Détails.

LA LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL A REFORMÉ EN PROFONDEUR LE DISPOSITIF DES SOUTIENS À L’APPRENTISSAGE.

Concrètement, qu’est ce qui change ?
L’ensemble des aides à l’apprentissage a été fusionné en une aide unique, ce qui rend le dispositif beaucoup plus lisible. Jusqu’alors, 5 dispositifs coexistaient : l’aide TPE jeunes apprentis, de 4 400 € maximum, qui était réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; la prime régionale à l’apprentissage, d’au moins 1 000 €, également réservée aux petits entreprises ; l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1 000 € ; les aides à l’emploi des personnes handicapées ; enfin le crédit d’impôt apprentissage.

QUEL EST LE MONTANT DE LA NOUVELLE AIDE ?

Le montant de la nouvelle aide dépend de la durée du contrat d’apprentissage. Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’employeur reçoit une aide de 4 125 €. Pour la 2ème année du contrat, il touche 2 000 € et enfin 1 200 € pour la 3ème année d’exécution du contrat, voire la 4ème année. Soit un total de 7 325 € d’aide pour un contrat d’apprentissage de 3 ans mené jusqu’à son terme. Cette aide étant mensualisée, l’employeur en perçoit une partie tous les mois.

À QUI S’ADRESSE L’AIDE UNIQUE ?

Elle est due de plein droit aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage avec un jeune, à compter du 1er janvier 2019, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR OBTENIR L’AIDE ?

L’octroi de l’aide n’est pas automatique. L’employeur doit enregistrer le contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire concernée, au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat. Il faut être vigilant sur cette formalité, sans quoi l’aide devient caduque et n’est pas versée.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Si la relation contractuelle est rompue, l’aide est versée jusqu’à la date de rupture du contrat, mais pas au-delà. Au cas où un trop perçu a été versé à l’employeur, ce dernier doit le rembourser.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - mars 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.  

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