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Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

08/06/2020 - 2 min de lecture

#Salariés #Règlementation

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Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

Le recrutement d’un jeune en apprentissage donne lieu au versement d’une aide unique, en lieu et place des 5 dispositifs d’aides qui coexistaient jusqu’alors. Détails.

UN DISPOSITIF D'AIDE À L’APPRENTISSAGE POUR LES ENTREPRISES

L’ensemble des aides à l’apprentissage a été fusionné en une aide unique, depuis janvier 2019, ce qui rend le dispositif beaucoup plus lisible. Jusqu’alors, 5 dispositifs coexistaient : l’aide TPE jeunes apprentis, de 4 400€ maximum, qui était réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; la prime régionale à l’apprentissage, d’au moins 1 000€, également réservée aux petites entreprises ; l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1 000€ ; les aides à l’emploi des personnes handicapées ; enfin le crédit d’impôt apprentissage.

L’aide unique est due de plein droit aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage avec un jeune, à compter du 1er janvier 2019, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE UNIQUE ?

Le montant de la nouvelle aide dépend de la durée du contrat d’apprentissage. Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’employeur reçoit une aide de 4 125€. Pour la 2ème année du contrat, il touche 2 000€ et enfin 1 200€ pour la 3ème année d’exécution du contrat, voire la 4ème année. Soit un total de 7 325€ d’aide pour un contrat d’apprentissage de 3 ans mené jusqu’à son terme. Cette aide étant mensualisée, l’employeur en perçoit une partie tous les mois.

L’octroi de l’aide n’est pas automatique. L’employeur doit enregistrer le contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire concernée, au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat. Il faut être vigilant sur cette formalité, sans quoi l’aide devient caduque et n’est pas versée.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Si la relation contractuelle est rompue, l’aide est versée jusqu’à la date de rupture du contrat, mais pas au-delà. Au cas où un trop perçu a été versé à l’employeur, ce dernier doit le rembourser.

L’ANNÉE 2020-2021 : UNE ANNÉE A PART AVEC DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE AU COVID-19

Afin d’aider le recrutement d’alternants qui s’est ralenti suite à la crise du Covid-19, des mesures supplémentaires ont été annoncées par le Gouvernement le jeudi 4 juin 2020 pour les entreprises.

  • Le versement d’une aide financière à l’embauche d’apprentis. Jusqu’alors cette aide était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour des diplômes de niveau inférieurs ou égal au bac.
    Elle sera désormais revalorisée et attribuée aux entreprises qui embaucheront des alternants titulaires d'un CAP ou d'une licence professionnelle, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Son montant variera entre 5 000€ (pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans) et 8 000€ (pour les alternants majeurs) et non 4 125 euros comme c’était le cas jusqu’à présent. Parmi les conditions à respecter par les entreprises, compter moins de 250 salariés ou justifier d’un taux de 5 % d’alternants dans les effectifs totaux d’ici 2021 pour les plus grandes entreprises. 
  • Une durée prolongée pour trouver un contrat d'apprentissage. Les jeunes qui n’ont pas pu signer de contrat d’apprentissage en raison de l’épidémie pourront rester dans leur centre de formation jusqu'au 28 février 2021 et bénéficieront ainsi d’un délai allongé pour trouver une entreprise. Récemment, la réforme de l’apprentissage avait limité cette durée de formation à 3 mois.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Mars 2019 - Mis à jour Juin 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.