Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis évolue en 2023, avec l’instauration de deux nouvelles aides : l’aide unique et l’aide exceptionnelle. Détails.

Depuis le 1^er janvier 2023, le dispositif d’aide aux entreprises qui embauchent des apprentis a évolué. Deux nouvelles aides sont désormais à connaître : l’aide unique et l’aide exceptionnelle. Chacune de ces deux aides s’élève au même montant – soit 6 000€ – mais les conditions pour en bénéficier diffèrent.

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BON À SAVOIR

L’aide accordée pour un contrat d’apprentissage signé en 2022 reste valable pour l’apprenti concerné.

L’AIDE UNIQUE

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide spécifique dès lors qu’elles embauchent un apprenti visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Dorénavant, l’aide unique n’est plus accordée pour trois ans mais au titre de la première année d’apprentissage, avec un montant maximum de 6 000€.

L’AIDE EXCEPTIONNELLE

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, il faut embaucher un apprenti préparant :

Ayant un niveau scolaire au moins égal à un bac +2 en principe et équivalant au plus à un master si l’entreprise compte moins de 250 salariés
Ayant au plus un niveau master si l’entreprise a 250 salariés et plus. L’aide exceptionnelle est, dans ce cas, soumise à un quota d’alternants (au moins 5% de l’effectif salarié ou 3% avec une progressivité).

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BON À SAVOIR

Si l’entreprise n’atteint pas ses objectifs en matière de pourcentage d’alternants (apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs totaux, les sommes perçues devront être remboursées.

Le montant de l’aide exceptionnelle est forfaitaire et fixé à 6 000€ maximum.

C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui se charge de la gestion et du suivi de cette aide, qui est versée chaque mois et de manière automatique, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage.

Article à caractère informatif et publicitaire.
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