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Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

05/07/2022 - 2 min de lecture

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Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

Le recrutement d’un jeune en apprentissage donne lieu au versement d’une aide unique, en lieu et place des 5 dispositifs d’aides qui coexistaient jusqu’alors. Détails.

BON À SAVOIR

2021-2022 : DES ANNÉES A PART AVEC DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE AU COVID-19

Afin d’aider au recrutement d’alternants suite à la crise du Covid-19, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement pour les entreprises, dont le versement d’une aide financière à l’embauche d’apprentis. Jusqu’alors, cette aide était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour des diplômes de niveau inférieur ou égal au bac.

Depuis 2020, elle est provisoirement revalorisée et attribuée aux entreprises qui embauchent des alternants titulaires d'un CAP ou d'une licence professionnelle, entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Son montant varie entre 5 000€ (pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans) et 8 000€ (pour les alternants majeurs) et non 4 125 euros comme c’était le cas jusqu’à présent. Parmi les conditions à respecter par les entreprises, compter moins de 250 salariés ou justifier d’un taux de 5% de contrats d’insertion (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE) dans les effectifs totaux pour les plus grandes entreprises au 31 décembre 2022. 

UN DISPOSITIF D'AIDE À L’APPRENTISSAGE POUR LES ENTREPRISES

L’ensemble des aides à l’apprentissage a été fusionné en une aide unique, depuis janvier 2019, ce qui rend le dispositif beaucoup plus lisible. Jusqu’alors, 5 dispositifs coexistaient :

  • l’aide TPE jeunes apprentis, de 4 400€ maximum, qui était réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; 
  • la prime régionale à l’apprentissage, d’au moins 1 000€, également réservée aux petites entreprises ; 
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1 000€ ; 
  • les aides à l’emploi des personnes handicapées ; 
  • enfin le crédit d’impôt apprentissage.

L’aide unique est due de plein droit aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage avec un jeune, depuis le 1er janvier 2019, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE UNIQUE ?

Le montant de l'aide dépend de la durée du contrat d’apprentissage. Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’employeur reçoit une aide de 4 125€. Pour la 2ème année du contrat, il touche 2 000€ et enfin 1 200€ pour la 3ème année d’exécution du contrat, voire la 4ème année. Soit un total de 7 325€ d’aide pour un contrat d’apprentissage de 3 ans mené jusqu’à son terme. Cette aide étant mensualisée, l’employeur en perçoit une partie tous les mois.

L’octroi de l’aide n’est pas automatique. L’employeur doit enregistrer le contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire concernée, au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat. Il faut être vigilant sur cette formalité, sans quoi l’aide devient caduque et n’est pas versée.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Si la relation contractuelle est rompue, l’aide est versée jusqu’à la date de rupture du contrat, mais pas au-delà. Au cas où un trop perçu a été versé à l’employeur, ce dernier doit le rembourser.

 

© Uni-médias - Mars 2019 - Dernière mise à jour Juillet 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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