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Artisanat du bâtiment : le nouveau dispositif « MaPrimRénov’ »

13/03/2020 - 2 min de lecture

#Innovation #Décryptage

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Artisanat du bâtiment : le nouveau dispositif « MaPrimRénov’ »

Chaque année, le périmètre et les conditions d’obtention des aides à la rénovation énergétique évoluent. Voici ce qu’il faut retenir des changements intervenant cette année pour conseiller vos clients en connaissance de cause.

À force de voir son périmètre se réduire comme peau de chagrin, il fallait s’attendre à ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette incitation fiscale en faveur des ménages engageant des travaux d’amélioration énergétique, disparaisse. C’est chose faite - ou presque - puisque le CITE est partiellement remplacé cette année par une nouvelle aide, baptisé « MaPrimeRénov’ », avant une disparition définitive l’an prochain.

UNE TRANSITION EN DEUX TEMPS

Le remplacement du CITE par le nouveau dispositif « MaPrimeRénov’ » va s’opérer en deux temps. D’ici la fin de l’année, seuls les ménages les plus modestes, répondant aux conditions de ressources fixées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pourront prétendre à la nouvelle prime.

Néanmoins, à titre transitoire, les ménages à revenus « intermédiaires » pourront continuer à bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre prochain. Sauf si leurs revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées, auquel cas, ils ne pourront y prétendre que pour deux catégories de travaux (l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique et l’isolation des parois opaques, murs et toitures).

Dans un deuxième temps, à compter du 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et « MaPrimRénov’ » sera élargie à un public plus large, avec des conditions de ressources revues à la hausse.

STATU QUO SUR LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Du côté des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, pas de changement notable à signaler. L'éco-prêt à taux zéro, qui permet aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement, grâce à un prêt de 7 000 à 30 000€, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Le taux réduit de TVA à 5,5%, accordé aux travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans n’est pas remis en cause. De même que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permet aux ménages d’obtenir une prise en charge partielle du coût de leurs travaux par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…). Tous ces dispositifs sont présentés et expliqués en détail dans le guide disponible en téléchargement ci-dessous.


Pour en savoir plus
Ademe - Guide pratique des aides financières à la rénovation de l'habitat

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Mars 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.