Artisanat du bâtiment : le nouveau dispositif « MaPrimRénov’ »

Chaque année, le périmètre et les conditions d’obtention des aides à la rénovation énergétique évoluent. Voici ce qu’il faut retenir des changements intervenant cette année pour conseiller vos clients en connaissance de cause.

À force de voir son périmètre se réduire comme peau de chagrin, il fallait s’attendre à ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette incitation fiscale en faveur des ménages engageant des travaux d’amélioration énergétique, disparaisse. C’est chose faite, puisque le CITE est définitivement remplacé cette année par une nouvelle aide, baptisée « MaPrimeRénov’ », après une période de transition en 2020.

UNE TRANSITION EN DEUX TEMPS

Le remplacement du CITE par le nouveau dispositif « MaPrimeRénov’ » a été opéré en deux temps. En 2020, seuls les ménages les plus modestes, répondant aux conditions de ressources fixées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pouvaient prétendre à la nouvelle prime.

Néanmoins, à titre transitoire, les ménages à revenus « intermédiaires » pouvaient continuer à bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Sauf si leurs revenus étaient supérieurs aux ressources maximales exigées, auquel cas, ils ne pouvaient y prétendre que pour deux catégories de travaux (l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique et l’isolation des parois opaques, murs et toitures).

Dans un deuxième temps, depuis le 1^er janvier 2021, le CITE a été définitivement supprimé et « MaPrimRénov’ » élargie avec des conditions de ressources revues à la hausse.

STATU QUO SUR LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Du côté des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, pas de changement notable à signaler. L'éco-prêt à taux zéro, qui permet aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement, grâce à un prêt de 7 000€ à 30 000€, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d’intérêt, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Le taux réduit de TVA à 5,5%, accordé aux travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans n’est pas remis en cause. De même que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permet aux ménages d’obtenir une prise en charge partielle du coût de leurs travaux par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…). Tous ces dispositifs sont présentés et expliqués en détail dans le guide disponible en téléchargement ci-dessous.

Pour en savoir plus :

Ademe - Guide pratique des aides financières à la rénovation de l'habitat
Pour connaitre les aides auxquelles vous avez droit, le simulateur Simul’Aides est à votre disposition.
Le simulateur Action Logement vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide Action Logement.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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