Pour relever le défi de la rénovation énergétique du parc immobilier français, le gouvernement a choisi de reconduire MaPrimeRénov tout en faisant évoluer le dispositif. Principal changement : cette aide ne finance plus que la rénovation des logements de plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant). Un moyen pour l’État de se concentrer sur la réhabilitation des logements les plus anciens, davantage énergivores.
LE NOUVEAU DISPOSITIF « MAPRIMERÉNOV’ »
Désormais, MaPrimeRénov' est disponible sous trois formes. Que vos clients soient propriétaires bailleur ou occupant, quels que soient leurs revenus, la nature des travaux qu’ils envisagent et leur destination (résidence principale, secondaire, logement loué), ils sont éligibles à l’une d’entre elles à une condition : que leur logement date de plus de 15 ans.
- MaPrimeRénov'. Ouverte à tous les propriétaires, sans condition de revenus, occupants comme bailleurs, elle est applicable aux résidences principales de plus de 15 ans uniquement (contre 2 auparavant). Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) ;
- MaPrimeRénov’Sérénité. Depuis le 1er janvier 2022, elle remplace le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Applicable aux résidences principales de plus de 15 ans uniquement, elle s'adresse spécifiquement aux ménages aux revenus modestes et très modestes, éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune.
- MaPrimeRénov’Copropriété. Elle permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés datant de plus de 15 ans. Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance à hauteur de 25% de la quote-part des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement.
Notez que pour plus de lisibilité et d’efficacité, le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont également lancé « France Rénov' », un nouveau service public regroupant l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnements existants. Il remplace le réseau « FAIRE » pour devenir le point d’entrée unique de tous les parcours de travaux.
« France Rénov’ » est accessible via un site internet unique et s’appuie sur un réseau de 450 guichets pour informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.
En parallèle, le gouvernement a également mis en place « Mon Accompagnateur Rénov' ». Son rôle : permettre aux ménages de mieux appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir des artisans de confiance et ne pas se perdre dans les démarches administratives.
« Mon Accompagnateur Rénov' » pourra par exemple fournir une aide à la définition d’un parcours de travaux, intervenir en amont du chantier mais aussi sur le plan de financement. Tout comme il pourra aider les ménages dans le choix de l’énergie pour leur système de chauffage, le type d’équipement et les matériaux à privilégier, le type de travaux d’isolation… Autant de questions techniques qui nécessitent des réponses adaptées.
LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Du côté des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, plusieurs changements notables sont à signaler.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Ainsi, l’Eco-prêt à taux zéro, (ou Eco-PTZ), un prêt bancaire permettant aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement – et dont la particularité réside dans le fait que ses intérêts sont pris en charge par l’État –, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Ce prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre banque.
Surtout, depuis le 1er janvier 2022, il est passé de 30 000 à 50 000 euros pour les rénovations globales, c’est-à-dire lorsque l’emprunteur engage un bouquet de travaux. La durée du prêt a également été allongée, passant à 20 ans contre 15 ans auparavant.
De son côté, le taux réduit de TVA à 5,5%, accordé aux travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans, n’est pas remis en cause. De même que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permet aux ménages d’obtenir une prise en charge partielle du coût de leurs travaux par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…).
Concernant l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement, qui peut aller jusqu’à 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs et 20 000 euros pour les propriétaires occupants, elle a été stoppée, victime de son succès. Mais rien n’empêche de penser qu’une nouvelle enveloppe lui soit prochainement allouée.
Enfin, notez qu’au-delà de ces aides nationales, il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique des logements. Elles sont toutes référencées sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement.
Pour en savoir plus :
© Uni-médias - Mars 2020 - Mis à jour Janvier 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
L’Eco-PTZ peut être commercialisé par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur sa disponibilité dans votre Caisse régionale.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le prêt étant destiné à financer uniquement des travaux, il prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Accédez au détail de l’Eco-PTZ en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la présente page Internet.
