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Bâtiment : une qualification RGE simplifiée en test

18/02/2021 - 1 min de lecture

Rubrique : Tendances

Thématiques de l'article #Décryptage

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Bâtiment : une qualification RGE simplifiée en test

Vous êtes artisan du bâtiment et vous ne détenez pas le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ?

Sachez qu’un arrêté en date du 24 décembre vous autorise, sous certaines conditions, à faire profiter vos clients des avantages fiscaux découlant de cette qualification. De fait, le label RGE peut désormais être accordé au coup par coup, chantier par chantier, sans passer par le processus de certification habituel. Cette mesure est mise en place, à titre de test, pendant 2 ans. Pour pouvoir en bénéficier, il faut notamment détenir les compétences requises pour effectuer le chantier et justifier de 2 années d’activité. L’attribution du label se fait sur dossier, en amont du chantier, et donne lieu à une visite de contrôle, dans les 3 mois suivant la livraison. Trois chantiers peuvent être réalisés de cette manière. À l’issue, une démarche classique de qualification RGE est nécessaire pour continuer à bénéficier du label, durant 4 ans cette fois.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Février 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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