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Brexit : quelles conséquences pour les professionnels et les petites entreprises ?

08/03/2019 - 4 min de lecture

#Dirigeant #Règlementation #Décryptage

TOUT UN MAG POUR VOUS

Brexit : quelles conséquences pour les professionnels et les petites entreprises ?

Quelles que soient les modalités de sortie de l’Union européenne, si vous avez des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni en import comme en export, le Brexit aura des répercussions sur votre activité. Vous devez d’ores et déjà vous y préparer. Tour d’horizon des principaux points qui doivent retenir votre attention, en cas de Brexit « no deal » ou en cas de Brexit avec accord.

Après le rejet le 15 janvier par le parlement britannique de l’accord négocié avec l’Union européenne par la première ministre Theresa May, l’hypothèse d’un Brexit sans accord est devenue un scénario plausible.

Si cette hypothèse se confirme, et si sa date n’est pas reportée, le Royaume-Uni, à compter du 30 mars, serait considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Toutes les règles qui permettaient de faciliter la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux des deux côtés de la Manche, deviendraient alors caduques. Malgré les mesures déjà prises par le gouvernement français en vue de faciliter la transition, les relations entre nos deux pays entreraient alors dans une nouvelle phase, à laquelle toutes celles et ceux qui entretiennent des relations d’affaires avec le Royaume-Uni doivent se préparer.


DE NOMBREUSES ENTREPRISES CONCERNÉES

Les effets du Brexit, qu’un accord ait été ou non trouvé avant le 29 mars, ne se limiteront pas aux seules entreprises qui exportent ou importent des biens depuis le Royaume-Uni. Comme l’indique le Ministère de l’Economie et des Finances, votre entreprise est concernée si :

- Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
- Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.
- Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.
- Vous utilisez des autorisations de mise sur le marché ou des homologations obtenues auprès d’entités britanniques.
- Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France.
- Vous transportez des personnes ou des marchandises.
- Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).
- Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.
- Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

DES CONSÉQUENCES MULTIPLES

Les points auxquels vous devrez être particulièrement attentifs sont les suivants en cas de Brexit « no deal » :

  • Chaînes logistiques

Le Royaume-Uni a indiqué qu’il quitterait le marché unique et l’union douanière et négocierait de nouveaux accords commerciaux avec l’UE de façon à garantir la continuité des flux de marchandises. En l’absence d’accord, on s’acheminerait vers un scénario beaucoup moins rose : ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliqueraient, avec le possible rétablissement de droits de douane.
Les échanges pourraient être affectés d’une autre façon, même en cas d’accord. Les marchandises feraient l’objet de contrôles de conformité, les normes et réglementations européennes ne s’appliquant plus au Royaume-Uni. Cela aurait pour effet d’allonger les délais de livraison et pourrait même déstabiliser certaines entreprises qui ne peuvent pas constituer de stocks, ou ne disposent pas de stocks suffisants pour pouvoir faire face.

  • À l’import

Si vous n’avez jusqu’à présent jamais eu de relations commerciales avec des pays situés hors de l’UE, il faudrait alors vous familiariser avec des démarches douanières incontournables. A l’import, toutes les marchandises que vous déclarez seraient soumises à d’éventuels droits de douane et à la TVA (récupérable si vous exercez en SARL, EURL ou SAS, pas si vous êtes autoentrepreneur). Toutes ces formalités représentent du temps et un coût supplémentaire à prendre en compte dans vos échanges avec le Royaume-Uni. A noter : même si vous externalisez ces opérations auprès d’un représentant en douane enregistré, vous restez responsable des opérations réalisées. Il vous faut donc maîtriser les fondamentaux du dédouanement.

  • À l’export

C’est l’origine des biens que vous exportez leur et leur dénomination commerciale (ce que l’on appelle « l’espèce tarifaire ») qui à l’export permettront de déterminer les taux appliqués à vos marchandises à leur entrée au Royaume-Uni.
Vous aurez la possibilité là encore si vous exercez sous le statut de SARL, EURL ou SAS, d’être exonéré du règlement de la TVA et pourrez exporter hors taxes. Autoentrepreneur, vous devrez acquitter la TVA sur les marchandises exportées.

BON À SAVOIR

Pensez à vous rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises de votre Direction régionale des douanes. Elle vous accompagnera gratuitement dans vos démarches à l’import comme à l’export.

  • Contrats

La validité juridique de vos contrats ne sera pas affectée, mais il conviendra tout de même d’examiner de près toutes les dispositions susceptibles, sous l’effet du Brexit, d’impacter vos droits et obligations contractuelles. Une révision s’imposera si, par exemple, certains de vos contrats stipulent que le Royaume-Uni est membre de l’UE.

  • Propriété intellectuelle

Les règles concernant le dépôt des brevets, la protection des marques, dessins et modèles, sont susceptibles d’être modifiées. Cela entraînera des démarches supplémentaires pour les sociétés françaises voulant commercer avec le Royaume-Uni.

  • Trésorerie

L’introduction de frais de douane, de nouvelles taxes et de charges administratives supplémentaires, conjuguée à la volatilité de la livre sterling, pourrait augmenter le coût des affaires. Les entreprises les plus exposées pourraient avoir besoin de fonds de roulement supplémentaires.

  • Ressources humaines

Le Royaume-Uni a promis de garantir les droits des citoyens européens vivant sur son sol s’il obtient un accord réciproque de l’UE pendant les négociations. Et le gouvernement français semble disposé à prendre des dispositions similaires. Les difficultés pourraient surtout venir des contrôles aux frontières, qui ralentiraient l’activité des entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières.

  • Systèmes d’information

Les systèmes informatiques devront vraisemblablement être reconfigurés pour prendre en compte les changements de réglementation, de droit du travail, de contrôle douanier et de fiscalité. Une des questions les plus épineuses concerne la gestion des données. En cas de Brexit sans accord, votre société n’aura plus le droit, à compter du 30 mars, de stocker des données personnelles au Royaume-Uni. De nouvelles règles de conformité s’appliqueront aux entreprises qui souhaitent continuer à héberger des données sur le sol britannique.

  • Fiscalité

De nombreuses hypothèses peuvent être faites dans ce domaine : aussi bien la création de taxes nouvelles, que des facilités et des aménagements offerts aux entreprises pour permettre au Royaume-Uni de protéger sa position concurrentielle après le Brexit.

BON À SAVOIR

Une loi d’habilitation a été adoptée le 17 janvier afin de permettre au gouvernement français de légiférer par ordonnances et éviter ainsi tout vide juridique en cas de Brexit sans accord le 29 mars prochain. Trois ordonnances ont déjà été publiées. Elles visent notamment à organiser le transport routier des personnes et des marchandises, ainsi que le transport ferroviaire dans le tunnel sous la Manche en cas de rétablissement des contrôles douaniers. Le gouvernement a également annoncé le recrutement de 740 agents supplémentaires afin de limiter les risques d’engorgement à la frontière. Ces mesures ne permettront pas cependant de maintenir le statu quo dans les relations avec le Royaume-Uni. Il est donc primordial, pour toutes les entreprises et professionnels concernés, d’anticiper sans attendre les effets d’un Brexit sans accord sur leurs activités outre-Manche.

Un guide pratique intitulé "Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne", publié par le gouvernement, dresse une liste des tâches à mener en amont du jour J. Il vous aidera à vous poser les bonnes questions et à mettre en place les mesures d’anticipation nécessaires. Vous pouvez également vous rapprocher de la Direction générale des entreprises à Bercy. Elle a mis en place une adresse mail dédiée aux questions relatives au Brexit : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

© Uni-médias - Mars 2019

Article à caractère informatif et publicitaire. 

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