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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

25/05/2021 - 5 min de lecture

#Gestion de trésorerie #Coups durs #Règlementation

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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

Pour aider l’ensemble du secteur du tourisme à surmonter la crise sanitaire, l’État a mis en place de nouvelles mesures et en a maintenu d'autres. On fait le point.

Information à jour de l’article : mardi 25 mai 2021

 

Le secteur du tourisme fait face à une situation « extrêmement dure pour des centaines de milliers d'entreprises » a reconnu le ministre de l'Économie dans un discours prononcé devant l’Assemblée Nationale. Pour les aider à surmonter ce cap difficile, des mesures ont été prises depuis plusieurs mois dont certaines vont se prolonger jusqu’à la fin de l’été 2021.

LE PLAN TOURISME ÉLARGI À DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES

Les aides disponibles dans le cas du Plan Relance Tourisme varient en fonction :

  • Du secteur d’activité de l’entreprise (hôtellerie, restauration, évènementiel…)
  • De la typologie de l’entreprise (micro-entreprise, TPE/PME, grande entreprise, collectivité, association…)
  • De la date d’immatriculation de la société
  • De la région.

 

Information et démarches


Par internet, rendez-vous sur le site du Plan Relance Tourisme

 

L’ACTIVITÉ PARTIELLE MAINTENUE

Mis en place dès le début du premier confinement en 2020, le dispositif d’activité partielle est maintenu jusqu’en septembre 2021. Pour les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 et S1bis, enregistrant une perte de chiffre d’affaires de 80% en raison de la crise sanitaire, les règles demeurent inchangées. Le reste à charge est nul pour l’employeur et le salarié perçoit une indemnité égale à 84% de son salaire net (ou 100% pour un salarié rémunéré au Smic).

Depuis le 1er juillet 2020, un dispositif alternatif au chômage partiel a été mis en place l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée). Destiné aux secteurs les plus en difficulté – dont fait partie celui du tourisme –, il permet au salarié de toucher 84% de son salaire net avec un reste à charge de 15% pour l’employeur sur une période maximale 24 mois. À noter que la période de réduction d'activité entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021 n'est pas prise en compte dans la durée de l'accord d'APLD et ne compte pas non plus pour la réduction maximale de l'horaire de travail.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ RENFORCÉ ET ÉLARGI

Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'en août 2021. Ce fonds est cofinancé par l’État et les Régions. Le montant de l’aide apportée varie en fonction de la situation de l’entreprise. Elle peut par exemple être plus élevée lorsque l’entreprise a subi une perte importante de chiffre d’affaires ou a été fermée administrativement.

Pour percevoir ces indemnisations, vous devez vous déclarer le site de la Direction générale des finances publiques.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

UNE PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES

Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes. Elles peuvent ainsi renoncer au bénéfice du fonds de solidarité pour profiter de cette aide qui est accordée sous conditions.

Parmi les critères pris en compte :

  • La date de création de l’entreprise
  • La perte de chiffre d’affaires en 2020 par rapport à 2019 (au moins 10%)
  • Le montant mensuel ou annuel du chiffre d’affaires
  • Le montant de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

DES AIDES POUR LES STATIONS DE SKI

Dès le 30 novembre 2020, le gouvernement avait décidé d’étendre aux professionnels de la montagne le bénéfice du dispositif exceptionnel d’activité partielle et des dispositions du plan tourisme. Ce train de mesures avait ensuite été renforcé avec des annonces destinées à trois publics différents : les exploitants de remontées mécaniques, les commerces de moins de 50 salariés et les moniteurs de ski.

Depuis le 26 mars 2021, le dispositif de soutien des exploitants des remontées mécaniques est entièrement opérationnel. Ce dispositif consiste en une subvention qui permet de couvrir les charges fixes à hauteur de 49% du chiffre d’affaires annuel, en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables. « Le chiffre d’affaires annuel de référence est égal à la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l’activité de remontées mécaniques. Cette aide n'est pas plafonnée. », précise le ministère de l’Économie sur son site internet.

LE DIFFÉRÉ D’AMORTISSEMENT COMPTABLE DES BIENS

Afin de tenir compte du fait que les équipements ne sont pas utilisés comme ils devraient l’être pendant les périodes de fermeture administrative, un différé d’amortissement comptable est proposé aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie ou encore du tourisme.

« Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres. », indique ainsi le ministère de l’Economie sur son site internet.

Parallèlement, Le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales ont été annoncés en mars 2021 pour certaines catégories d’entreprises. En raison de la crise sanitaire, les TPE et PME peuvent étaler le paiement des impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois. La durée de chaque plan est calculée par l'administration fiscale en fonction du niveau d'endettement de l’entreprise.

TOUJOURS LE PGE SAISON ET DES MENSUALITÉS REPORTÉES

Un  Prêt Garanti par l’État « Saison » (PGES), plus spécifique pour les professionnels du tourisme, a été annoncé par le gouvernement le 14 mai 2020. Mis en place auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août 2020, ce prêt s’adresse aux professionnels de l'hébergement, de la restauration, du transport touristique ou ayant une activité liée au tourisme (spectacles, voyages...), au sport ou à la culture.

Il est basé sur la saisonnalité. En d’autres termes, il n’est pas plafonné à 25% du chiffre d'affaires d’une entreprise comme le PGE, mais peut atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019. Notez qu’il peut être souscrit en complément d’un 1er PGE dans la limite des 3 meilleurs mois de CA.

Ce financement est consenti sur 1 an, et doit être remboursé en totalité à l’échéance. Si vous n’est pas capable de le rembourser à l’échéance des 12 mois, vous pouvez demander un délai d’amortissement de 5 ans maximum. Il est possible dans certains cas d’ajouter une deuxième année de non-remboursement au bout de la première année (le délai d’amortissement possible passant alors de 5 à 4 années maximum). Le dispositif se veut flexible et adapté à la situation individuelle de chaque entreprise.

À noter que les entreprises peuvent solliciter un PGE auprès de leur banque jusqu'à la fin de l'année 2021.

Les modalités de remboursement ont été assouplies afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire. « Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE » a expliqué Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse tenue le 29 octobre.

Sachez que l'État a demandé aux banques de « systématiquement proposer aux PME du secteur du tourisme un report des mensualités de tout leur prêt sur 12 mois » plutôt que sur 6 mois, comme le prévoyait le dispositif jusqu’alors.

Enfin, les banques se sont engagées à examiner favorablement les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises qui doivent toujours faire face à des fermetures administratives.
 

Information et démarches

 

    À lire également : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » à destination de la filière touristique

 

ANNULATION DES LOYERS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ALLÈGEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR

« Afin de régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs, le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers » a expliqué Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse tenue le 29 octobre.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Concrètement, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés. Selon le ministre de l’Économie, « cela évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Et cela permettra à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits ».

Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Par ailleurs, les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de la restauration pour la période de fermeture administrative.

Enfin, les intercommunalités et les communes se sont vu accorder la possibilité d'exonérer les entreprises du secteur de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Cette exonération concerne aussi la contribution foncière des entreprises (CFE), à hauteur des deux tiers des sommes dues en 2020. L'État prendra alors à sa charge la moitié de cette exonération. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations et contributions sociales sont maintenues jusqu’en août 2021. Une modulation des aides en néanmoins prévue jusqu’à la fin de l’été :

  • Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis accusant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires ainsi que les autres entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20% du montant des rémunérations brutes des salariés.
  • Pour les mois de juin, juillet et août, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront percevoir une aide au paiement correspondant à 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires est donc supprimé.

LES TICKETS RESTAURANTS 2020 VALABLES JUSQU’EN SEPTEMBRE 2021

Les tickets-restaurants 2020, qui devaient normalement expirer en février 2021, seront valables jusqu'en septembre 2021, a annoncé le 4 décembre Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. En outre, le plafond de paiement journalier restera doublé à 38 euros au lieu de 19 euros. Ces mesures « vont permettre de redonner 700 millions d'euros de pouvoir d'achat aux restaurateurs » a avancé le locataire de Bercy.

LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE NUMÉRISATION

Pour aider les commerçants à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures dont la mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr et la distribution, dès janvier 2021, d’une aide de 500€ par commerce. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et élargir à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d’activité.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise en proposant des solutions pour créer son site et des solutions de paiement à distance pour accompagner la digitalisation des commerces de proximité.

En savoir plus ici.

ANNULATION DE RÉSERVATION DE SÉJOUR : COMMENT RÉAGIR ?

Tous les séjours touristiques et prestations réservés à partir du 16 septembre 2020 et annulés pour une raison liée au Covid-19 (frontières fermées, quarantaine obligatoire, etc.) devront être remboursés sans frais dans un délai de 14 jours. En revanche, si un séjour réservé dans votre établissement est réalisable mais que le client souhaite lui-même l’annuler, les frais habituels s’appliqueront. « Un sentiment subjectif de peur, même s’il est justifié, ne saurait être suffisant » pour obtenir une annulation sans frais d’un séjour, rappelait en mars 2020 le Médiateur du tourisme.

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

 

© Uni-médias – Juin 2020 - Mis à jour le 25 Mai 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

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