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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à redémarrer votre activité ?

05/06/2020 - 5 min de lecture

#Gestion de trésorerie #Coups durs #Règlementation

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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à redémarrer votre activité ?

Entre le 2 et le 22 juin, les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration auront réouvert leurs portes. Mais entre le protocole sanitaire strict auquel ils doivent désormais se plier et les conséquences financières de 80 jours de fermeture administrative, il est important pour les professionnels du tourisme de ne pas passer à côté de la saison estivale. Pour aider l’ensemble du secteur, l’État a décidé de renforcer certaines aides et en maintenir d’autres. On fait le point.

Après plusieurs semaines de fermeture, les cafés, bars et restaurants ont enfin pu rouvrir leurs portes. Entièrement pour ceux situées dans les zones vertes, à moitié pour ceux installés en zone orange : jusqu’au 22 juin au moins, seule l’exploitation des terrasses est autorisée. Les hôtels, les campings ou encore les clubs de vacances ont également pu recommencer leur activité ou vont le faire à partir du 22 juin. Mais tout comme les autres professionnels du tourisme, tout le monde est soumis à des conditions sanitaires plus ou moins contraignantes en fonction des métiers : parcours fléchés pour éviter que les clients ne se croisent, port du masque obligatoire, tables espacées d’au moins un mètre... Autant de contraintes qui ne seront évidemment pas sans conséquences, notamment sur la capacité d'accueil des entreprises du secteur.

L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENUS

Pour vous aider à passer ce cap difficile, le gouvernement a annoncé le 14 mai dernier le lancement d’un vaste plan de soutien au secteur touristique. Parmi les principales mesures, le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour tous ceux qui devraient encore y avoir recours, malgré le confinement et la reprise de l’activité. Ce dispositif renforcé prévoit une indemnisation des salariés à hauteur de 70% du salaire brut (environ 84% du net) dans la limite de 4,5 Smic et de 100% dans le cas d’un Smic (salaire minimum de croissance).

En tant que TPE, PME ou indépendants, vous pouvez également bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. À noter que depuis le 1er juin, ce dernier a été élargi aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Concernant le montant de l’aide, il a été doublé et peut désormais atteindre 10 000 euros maximum.

L’EMBAUCHE DE SAISONNIERS ?

Mesures sanitaires obligent, bon nombre d’entre vous vont devoir adapter leur manière de travailler. À commencer par réduire votre capacité d’accueil et, par ricochet, votre masse salariale.

Si vous avez malgré tout besoin de renfort et que les incertitudes liées à la crise du coronavirus ont chamboulé vos recherches de saisonniers, il peut être judicieux de faire appel à une agence d’intérim. Cette dernière trouvera sans délai les profils correspondant à vos besoins. Surtout, contrairement à un contrat saisonnier dont la durée légale minimale est de 1 mois, une mission d’intérim peut durer quelques jours seulement. Une souplesse bienvenue en ces temps compliqués, vous permettant de vous adapter plus facilement en fonction de l’activité.

EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES : LES TPE ET LES PME PRIVILÉGIÉES

Pour vous permettre de garder un peu de trésorerie au démarrage de votre activité, sachez que, vous bénéficierez d'une d'exonération de vos cotisations sociales dues entre mars et juin, que vous soyez à la tête d’une TPE ou d’une PME. Cette exonération s’appliquera automatiquement, que vous ayez déjà acquitté ou non vos cotisations.

En revanche, si votre entreprise est de taille intermédiaire (ETI) ou plus grande, vous ne bénéficierez pas de cette exonération automatique, mais vous pourrez demander un report du paiement de vos cotisations sociales auprès de l’URSAFF et obtenir des étalements sur une durée plus longue que celle initialement annoncée. Les plus fragilisés d’entre vous pourront également solliciter des annulations de dette, toujours auprès de l’URSAFF.

BON À SAVOIR

Un crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d'activité. Ce crédit sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues.

Consultez le site de l’URSSAF pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles mises en place

 

UN NOUVEAU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT (LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT « SAISON ») ET DES MENSUALITÉS REPORTÉES

Autres mesures misent en place pour vous aider dans la reprise de votre activité : un nouveau Prêt Garanti par l’État « Saison » (PGES) plus spécifique pour les professionnels du tourisme a été annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier. À date de la rédaction de cet article, la date de disponibilité de ce produit n'est toujours pas connue. Contrairement au prêt garanti par l'État (ou PGE) proposé en mars dernier, il serait basé sur la saisonnalité et non plus seulement sur une partie du chiffre d'affaires.

Concrètement, le PGES serait basé sur les 3 meilleurs mois de votre chiffre d'affaires de l'année 2019. Un dispositif dont vous pourrez bénéficier, une fois sa mise en place effective.

En parallèle, sachez que l'État a demandé aux banques de « systématiquement proposer aux PME du secteur du tourisme un report des mensualités de tout leur prêt sur 12 mois » plutôt que sur 6 mois, comme le prévoyait le dispositif jusqu’alors.

ANNULATION DES LOYERS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ALLÈGEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de la restauration pour la période de fermeture administrative.

Autre geste, les intercommunalités et les communes vont pouvoir exonérer les entreprises du secteur de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Cette exonération concerne aussi la contribution foncière des entreprises (CFE), à hauteur des deux tiers des sommes dues en 2020. L'État prendra alors à sa charge la moitié de cette exonération. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

LE PLAFOND JOURNALIER DES TICKETS RESTAURANTS AUGMENTÉ

Le plafond de paiement en tickets-restaurant a été augmenté de 19 à 38€ et leur utilisation est désormais autorisée les week-ends et jours fériés jusqu’à la fin de l’année 2020. Autre bonne nouvelle pour vous : la précédente annonce selon laquelle les Français pourraient payer avec leurs titres-restaurant jusqu'à 95 euros dans les supermarchés est annulée pour concentrer l'effort sur les restaurants.

ANNULATION DE RÉSERVATION DE SÉJOUR : COMMENT RÉAGIR ?

Parce qu’ils ont peur d’être contaminés ou que leur budget vacances a été fortement impacté par la crise sanitaire, de nombreux Français ont annulé (ou s’apprêtent à le faire) leur réservation de séjour touristique, d’hébergement, de service touristique (concert, cabaret, cure thermale, spa, etc…).

Que vous soyez une agence de voyage, un hôtel, un camping, un organisateur de colonies de vacances..., si vous êtes confrontés à ce type de situation, sachez que pour toute annulation effectuée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, une ordonnance publiée le 25 mars par le Ministère de l’économie et des finances vous impose de choisir entre deux options :

  • soit proposer le remboursement immédiat de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée,
  • soit, dans un délai de 30 jours maximum après la date d’annulation, proposer un avoir correspondant au montant payé initialement et valable 18 mois à partir de son émission.

En fonction notamment de votre situation financière, vous pouvez donc proposer un remboursement pécuniaire ou un avoir pour toute annulation effectuée depuis le 1er mars et jusqu’au 15 septembre.

Concernant l’avoir, notez qu’il devra être suivi d’une nouvelle proposition de prestation envoyée dans les 3 mois suivant l’annulation. Cette dernière devra répondre à trois conditions : une prestation identique ou équivalente à celle prévue dans le premier contrat ; un prix ne dépassant pas celui de la prestation initialement prévue ; aucune majoration tarifaire autre que celles que le contrat résolu prévoyait.

Si votre client n’utilise pas son avoir à l’issue des 18 mois, vous devrez alors procéder au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat annulé.

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

 

© Uni-médias – 4 Juin 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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