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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

04/12/2020 - 5 min de lecture

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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

Pour aider l’ensemble du secteur du tourisme à surmonter la crise sanitaire, l’État a mis en place de nouvelles mesures et en a maintenu d'autres. On fait le point.

Information à jour de l’article : vendredi 4 décembre

 

Le secteur du tourisme fait face à une situation « extrêmement dure pour des centaines de milliers d'entreprises » a reconnu le ministre de l'Économie dans un discours prononcé devant l’Assemblée Nationale. Pour les aider à surmonter ce cap difficile, de nouvelles mesures, chiffrées par le gouvernement à 15 milliards d'euros par mois, ont été prises.

LE PLAN TOURISME ÉLARGI À DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES

Le 9 octobre, le plan tourisme a été élargi à de nouveaux acteurs économiques fortement liés au tourisme ou à l’événementiel, à savoir : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ; les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ; les bouquinistes des quais de Paris ; les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels ; les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ; les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Désormais, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

L’ACTIVITÉ PARTIELLE MAINTENUE ET LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE CONGÉS PAYÉS

Mis en place dès le début du premier confinement, le dispositif d’activité partielle, limité à six mois et qui prévoit l’indemnisation de 84% du salaire net pour le salarié, a été prolongé en l’état jusqu'à la fin de l’année. Le reste à charge à assumer pour les employeurs est maintenu à 15% tandis que les secteurs les plus sinistrés – à l’image de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme ou les clubs sportifs notamment – bénéficient, eux, toujours d’un reste à charge nul.

Depuis le 1er juillet, un dispositif alternatif au chômage partiel a été mis en place : l’ARME (Activité Réduite de Maintien dans l’Emploi). Destiné aux secteurs les plus en difficulté – dont fait partie celui du tourisme–, il permet au salarié de toucher 84% de son salaire net avec un reste à charge de 15% pour l’employeur sur une période maximale 24 mois. 

Par ailleurs, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, et Alain Griset, le ministre délégué chargé des PME, ont annoncé le 3 décembre que l’État prendra à sa charge dix jours de congés payés accumulés pendant les périodes d’inactivité par les salariés placés en chômage partiel issus des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Ces jours de congé imposés devront être posés entre le 1er et le 20 janvier 2021 et seront indemnisés par le même canal que l’activité partielle. Pendant ces périodes de congé, les salariés seront payés à 100 % de rémunération habituelle, là où l’activité partielle n’assure que 84% du salaire.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises auront dû être fermées administrativement plus de 140 jours en 2020, à l’image des cafés et des restaurants. Les établissements qui auront accusé une baisse d’au moins 90% de leur chiffre d’affaires sur les périodes de confinement, comme les hôtels, en bénéficieront également.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ RENFORCÉ ET ÉLARGI

Depuis le 1er décembre, le fonds de solidarité inclut de nouvelles aides pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. Il a par ailleurs été étendu aux entreprises de taille intermédiaire.

La nature de l’aide apportée dépend de la situation de l’entreprise :

  • Les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.) pourront percevoir une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000€ ou, si elles le préfèrent, bénéficier d’une indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente, dans la limite de 200 000 euros. Cette aide est maintenue pendant toute la durée de la fermeture administrative.
  • Les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continuent d’avoir accès au fonds de solidarité. Le montant de l’aide peut atteindre 10 000€ par mois ou 15% de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture qui ne sont pas fermées mais subissent plus de 70% de leur chiffre d’affaires peuvent désormais bénéficier d’une indemnisation majorée. Cette dernière passe à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.) bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus, consultez la partie « Qui est concerné par le fonds de solidarité ? » de la FAQ mise en place par le ministère de l’Economie

Toutes les autres entreprises – tous secteurs confondus – qui restent ouvertes mais qui subissent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre de l'aide standard du fonds de solidarité, plafonnée à 1500 euros par mois. Au-delà, ce ne sera plus le cas. « Nous allons concentrer nos efforts sur (celles) qui sont (fermées), ce n'est que justice », a justifié le 4 décembre le ministre de l'Économie. « Il est normal de passer à un soutien davantage ciblé et qu'on donne plus à ceux qui ont moins, comme les restaurants et les salles de sport par exemple. »

Depuis novembre, le fonds de solidarité est ouvert aux entreprises créées avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020. Selon Bercy, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de novembre1.

Pour percevoir ces indemnisations, vous devez vous déclarer le site de la Direction générale des finances publiques.

Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles mises en place, consultez le site de l’URSSAF.

DES AIDES POUR LES STATIONS DE SKI

Les remontées mécaniques des stations de ski resteront fermées pour les fêtes de fin d'année. Une indemnisation sera proposée aux exploitants, qu’ils soient privés ou publics, et un dispositif de chômage partiel avec un reste à charge zéro sera mis en place pour les saisonniers. En outre, « les activités fermées ou non fermées touchées par la chute de fréquentation consécutive à la fermeture des remontées mécaniques seront couvertes par le fonds de solidarité et les dispositions du plan tourisme » a annoncé Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État au Tourisme.

ET TOUJOURS LE PGE SAISON ET DES MENSUALITÉS REPORTÉES

Autre mesure mis en place pour vous aider dans la reprise de votre activité : un nouveau Prêt Garanti par l’État « Saison » (PGES) plus spécifique pour les professionnels du tourisme a été annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier. 

Mis en place auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août, ce prêt s’adresse aux professionnels de l'hébergement, de la restauration, du transport touristique ou ayant une activité liée au tourisme (spectacles, voyages...), au sport ou à la culture. Il est basé sur la saisonnalité. En d’autres termes, il n’est pas plafonné à 25% du chiffre d'affaires d’une entreprise comme le PGE, mais peut atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019. Notez qu’il peut être souscrit en complément d’un 1er PGE dans la limite des 3 meilleurs mois de CA.

Ce financement est consenti sur 1 an, et doit être remboursé en totalité à l’échéance. Si vous n’est pas capable de le rembourser à l’échéance des 12 mois, vous pouvez demander un délai d’amortissement de 5 ans maximum. Il est possible dans certains cas d’ajouter une deuxième année de non-remboursement au bout de la première année (le délai d’amortissement possible passant alors de 5 à 4 années maximum). Le dispositif se veut flexible et adapté à la situation individuelle de chaque entreprise.

Le 16 octobre, on apprenait que les entreprises pourront solliciter un PGE auprès de leur banque jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

Les modalités de remboursement des prêts garantis par l’État ont été précisées par le gouvernement dans un communiqué du 6 septembre 2020 :

  • Les entreprises pourront étaler le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) sur une période maximale de 6 ans.
  • Les conditions de crédit proposées par les banques seront avantageuses pour les TPE-PME, avec une tarification maximale de 1 à 1,5% pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5% pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026 (coût de la garantie de l’État compris).

« Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE » a expliqué Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse tenue le 29 octobre.

Enfin, sachez que l'État a demandé aux banques de « systématiquement proposer aux PME du secteur du tourisme un report des mensualités de tout leur prêt sur 12 mois » plutôt que sur 6 mois, comme le prévoyait le dispositif jusqu’alors.

 

Information et démarches

 

    À lire également : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » à destination de la filière touristique

 

ANNULATION DES LOYERS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ALLÈGEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR

« Afin de régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs, le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers » a expliqué Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse tenue le 29 octobre.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Concrètement, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés. Selon le ministre de l’Économie, « cela évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Et cela permettra à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits ».

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Par ailleurs, les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de la restauration pour la période de fermeture administrative.

Enfin, les intercommunalités et les communes se sont vu accorder la possibilité d'exonérer les entreprises du secteur de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Cette exonération concerne aussi la contribution foncière des entreprises (CFE), à hauteur des deux tiers des sommes dues en 2020. L'État prendra alors à sa charge la moitié de cette exonération. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Lord du premier confinement, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité. Cette fois, le dispositif va être renforcé et élargi massivement « afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise » a indiqué Bruno Le Maire dans un discours prononcé devant l’Assemblée Nationale.

Concrètement, les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ainsi que les PME évoluant dans le secteur du tourisme restant ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans qu’ils n’aient aucune démarche à faire.

LES TICKETS RESTAURANTS 2020 VALABLES JUSQU’EN SEPTEMBRE 2021

Les tickets-restaurants 2020, qui devait normalement expirer en février 2021, seront valables jusqu'en septembre 2021, a annoncé le 4 décembre Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. En outre, le plafond de paiement journalier restera doublé à 38 euros au lieu de 19 euros. Ces mesures « vont permettre de redonner 700 millions d'euros de pouvoir d'achat aux restaurateurs » a avancé le locataire de Bercy. Pour rappel, les restaurants, café et bars resteront fermés jusqu'au 20 janvier 2021 au moins.

LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE NUMÉRISATION

Pour aider les commerçants à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures :

  • La mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr. Ce site recense une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques. Parmi les différentes solutions qui sont proposées, on peut citer l’accès à une place de marché en ligne valorisant les commerces de proximité, la mise en place d’une solution de livraison, la mise à disposition d’une solution de paiement à distance ou numérique, ou encore des prestations de création de sites internet.
  • Pour les commerces qui souhaitent se digitaliser, la distribution, dès janvier 2021, d’une aide de 500€ par commerce. Ce chèque sera adressé à tous les commerces fermés, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. L’objectif est notamment de leur permettre de créer leur site vitrine.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise en proposant des solutions pour créer son site et des solutions de paiement à distance pour accompagner la digitalisation des commerces de proximité.

En savoir plus ici.

ANNULATION DE RÉSERVATION DE SÉJOUR : COMMENT RÉAGIR ?

Jusqu'alors une ordonnance publiée le 25 mars par le Ministère de l’économie et des finances vous imposait de choisir entre deux options :

  • soit proposer le remboursement immédiat de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée,
  • soit, dans un délai de 30 jours maximum après la date d’annulation, proposer un avoir correspondant au montant payé initialement et valable 18 mois à partir de son émission.

Désormais, tous les séjours touristiques et prestations réservés à partir du 16 septembre et annulés pour une raison liée au Covid-19 (frontières fermées, quarantaine obligatoire, etc.) devront être remboursés sans frais dans un délai de 14 jours.

En revanche, si un séjour réservé dans votre établissement est réalisable mais que le client souhaite lui-même l’annuler, les frais habituels s’appliqueront. « Un sentiment subjectif de peur, même s’il est justifié, ne saurait être suffisant » pour obtenir une annulation sans frais d’un séjour rappelait en mars le Médiateur du tourisme.

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

 

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/reconfinement-des-aides-supplementaires-mises-a-la-disposition-des-entreprises-pour-faire-face-a-la-crise-1260431

 

© Uni-médias – 4 Juin 2020 - Mis à jour le 4 Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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