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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

20/10/2020 - 5 min de lecture

#Gestion de trésorerie #Coups durs #Règlementation

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Covid-19 et professionnels du tourisme : quelles sont les aides ou mesures mises en place pour vous aider à maintenir votre activité ?

Pour aider l’ensemble du secteur du tourisme à surmonter la crise sanitaire, l’État a mis en place de nouvelles mesures et en a maintenu d'autres. On fait le point.

Information à jour de l’article : lundi 19 octobre

 

La pandémie de coronavirus poursuit sa progression. Pour tenter de freiner la dynamique du virus, le gouvernement a, le 16 octobre, décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Dans la foulé, un couvre-feu de 21 h à 6 h été instauré en Ile-de-France ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Prévu pour durer au moins 4 semaines, il pourra être allongé de deux semaines, soit jusqu'au 1er décembre 2020 si le Parlement l'autorise.

Quelques jours plus tôt, le 5 octobre, les mesures du protocole sanitaire utilisées depuis le 2 juin ont été renforcées. Construites avec les représentants de la profession, ces restrictions s’appliquent aux cafés, bars et restaurants situés en zone d’alerte maximale. Elles leur imposent de baisser le rideau sauf s’ils proposent « de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration », explique le gouvernement dans un communiqué qui précise qu’ils sont tenus d’appliquer un protocole sanitaire plus important.

Désormais, ils doivent mettre du gel hydroalcoolique à disposition sur toutes les tables et non plus seulement à l'intérieur de l'établissement, maintenir 1 mètre de distance entre les chaises des différents groupes de convives. Ces derniers doivent de leur côté conserver leur masque sauf au moment de la consommation des plats.

En outre, les groupes de convives sont limités à six – enfants compris – contre dix précédemment. Le paiement à table est désormais obligatoire et les clients sont incités à réserver pour éviter les attroupements aux abords des restaurants. Enfin, un cahier de rappel sera mis en place dans l’établissement : les clients devront y noter leur nom, leur numéro de téléphone de façon à pouvoir être prévenus en cas de détection d'un cas de Covid-19 chez un consommateur venu dans l'établissement.

SUPPRESSION DES CHARGES POUR LES ENTREPRISES FERMÉES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT

Avant la mise en place de ces mesures, le ministre délégué aux PME, Alain Griset, annonçait le 25 septembre de nouvelles aides pour les entreprises frappées par une fermeture administrative ou une restriction d’ouverture.

Concrètement, les entreprises fermées ou contraintes de réduire leurs horaires d’ouverture bénéficient désormais d’une suppression de leurs charges durant ladite période. Une condition toutefois être en mesure de justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%.

Les autres TPE-PME constatant une baisse d’activité de plus de 50% pourront quant à elles solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture. Et ce sans pour autant être concernées par les mesures restrictives.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’URSSAF pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles mises en place.

LE PLAN TOURISME ÉLARGI À DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES

Le 9 octobre, le plan tourisme a été élargi à de nouveaux acteurs économiques fortement liés au tourisme ou à l’événementiel, à savoir : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ; les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ; les bouquinistes des quais de Paris ; les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels ; les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ; les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Désormais, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENUS

Pour aider à passer ce cap difficile, le gouvernement a annoncé le 14 mai dernier le lancement d’un vaste plan de soutien au secteur touristique. Parmi les principales mesures, le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020. 

Mis en place dès le début du confinement, ce dispositif, limité à six mois, prévoit l’indemnisation de 84% du salaire net pour le salarié. À partir du 1er novembre 2020, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. En ce qui concerne les entreprises touchées par les fermetures, totales ou partielles, l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’État et l’Unedic.

Depuis le 1er juillet, un dispositif alternatif au chômage partiel a été mis en place : l’ARME (Activité Réduite de Maintien dans l’Emploi). Destiné aux secteurs les plus en difficulté – dont fait partie celui du tourisme–, il permet au salarié de toucher 84% de son salaire net avec un reste à charge de 15% pour l’employeur sur une période maximale 24 mois. 

En tant que TPE, PME ou indépendants, vous pouvez également bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. Le 9 octobre, il a été élargi aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés, et ce sans condition de chiffre d’affaires. Depuis le 1er juin, seules les entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires étaient concernées.

Le montant du fonds prend désormais en charge une perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Afin d’en bénéficier, il suffit de se rendre sur le site Impots.gouv.fr pour effectuer une demande déclaratoire.

UN NOUVEAU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT (LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT « SAISON ») ET DES MENSUALITÉS REPORTÉES

Autre mesure mis en place pour vous aider dans la reprise de votre activité : un nouveau Prêt Garanti par l’État « Saison » (PGES) plus spécifique pour les professionnels du tourisme a été annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier. 

Mis en place auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août, ce prêt s’adresse aux professionnels de l'hébergement, de la restauration, du transport touristique ou ayant une activité liée au tourisme (spectacles, voyages...), au sport ou à la culture. Il est basé sur la saisonnalité. En d’autres termes, il n’est pas plafonné à 25% du chiffre d'affaires d’une entreprise comme le PGE, mais peut atteindre ses trois meilleurs mois de l'année 2019. Notez qu’il peut être souscrit en complément d’un 1er PGE dans la limite des 3 meilleurs mois de CA.

Le 16 octobre, on apprenait que les entreprises pourront solliciter un PGE auprès de leur banque jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020.


Information et démarches :

Enfin, sachez que l'État a demandé aux banques de « systématiquement proposer aux PME du secteur du tourisme un report des mensualités de tout leur prêt sur 12 mois » plutôt que sur 6 mois, comme le prévoyait le dispositif jusqu’alors.

ANNULATION DES LOYERS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ALLÈGEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) sont annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de la restauration pour la période de fermeture administrative.

Autre geste, les intercommunalités et les communes se sont vu accorder la possibilité d'exonérer les entreprises du secteur de la taxe de séjour quand elles y sont soumises. Cette exonération concerne aussi la contribution foncière des entreprises (CFE), à hauteur des deux tiers des sommes dues en 2020. L'État prendra alors à sa charge la moitié de cette exonération. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

LE PLAFOND JOURNALIER DES TICKETS RESTAURANTS AUGMENTÉ

Le plafond de paiement en tickets-restaurant a été augmenté de 19 à 38€ et leur utilisation est désormais autorisée les week-ends et jours fériés jusqu’à la fin de l’année 2020. Autre bonne nouvelle pour vous : la précédente annonce selon laquelle les Français pourraient payer avec leurs titres-restaurant jusqu'à 95 euros dans les supermarchés est annulée pour concentrer l'effort sur les restaurants.

ANNULATION DE RÉSERVATION DE SÉJOUR : COMMENT RÉAGIR ?

Jusqu'alors une ordonnance publiée le 25 mars par le Ministère de l’économie et des finances vous imposait de choisir entre deux options :

  • soit proposer le remboursement immédiat de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée,
  • soit, dans un délai de 30 jours maximum après la date d’annulation, proposer un avoir correspondant au montant payé initialement et valable 18 mois à partir de son émission.

Désormais, tous les séjours touristiques et prestations réservés à partir du 16 septembre et annulés pour une raison liée au Covid-19 (frontières fermées, quarantaine obligatoire, etc.) devront être remboursés sans frais dans un délai de 14 jours.

En revanche, si un séjour réservé dans votre établissement est réalisable mais que le client souhaite lui-même l’annuler, les frais habituels s’appliqueront. « Un sentiment subjectif de peur, même s’il est justifié, ne saurait être suffisant » pour obtenir une annulation sans frais d’un séjour rappelait en mars le Médiateur du tourisme.

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

 

© Uni-médias – 4 Juin 2020 - Mis à jour le 19 Octobre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.

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