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COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

01/12/2020 - 5 min de lecture

#Gestion de trésorerie #Coups durs #Règlementation

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COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

Le Gouvernement met en place un vaste soutien à destination des entreprises, de toutes tailles. Quelles sont les aides prévues pour les travailleurs indépendants et les dirigeants de TPE et PME ? Comment réaliser les démarches nécessaires pour en bénéficier ?

Informations à jour de l’article : mardi 1er décembre 2020

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté :
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
 

POUR LES INDÉPENDANTS ET TPE/PME FERMÉES DES SECTEURS DE LA RESTAURATION, DU TOURISME, DE L'ÉVÉNEMENTIEL, DE LA CULTURE ET DU SPORT

Je bénéficie de l'aide du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité évolue au 1er décembre. Il inclut de nouvelles aides pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise et est étendu aux entreprises de taille intermédiaire. La nature de l’aide apportée dépend de la situation de l’entreprise :

  • Les entreprises fermées administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.) bénéficieront d’un droit d’option entre, d’une part, une aide jusqu’à 10 000€ ou, d’autre part, une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente dans la limite de 200 000 euros. Cette aide est maintenue pendant toute la durée de la fermeture administrative.
  • Les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais subissent une baisse de leur chiffre d’affaires continuent d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Le montant de l’aide peut atteindre 10 000€ ou 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Les entreprises qui sont le plus en difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une indemnisation majorée. Cette dernière passe à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
  • Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.) bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie du PGE saison

Le prêt garanti par l'État saison, plafonné aux trois meilleurs mois de chiffres d’affaires) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.


    À lire également : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » à destination de la filière touristique

 

Je mets en place l'activité partielle

L’activité partielle fait l’objet d’une prise en charge à 100%.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie d’exonérations de charges sociales et cotisations

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues. Pour rappel, une exonération de cotisations sociales pour les TPE/PME concernées avait été mise en œuvre dans le cadre du plan Tourisme.

Je bénéficie de l'aide au paiement des loyers

Un crédit d’impôt est introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Les locataires concernés sont les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre 2020 peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés. Le crédit d’impôt est d’un tiers du montant du loyer si le loyer est dû par un grand magasin de 250 à 5 000 salariés.

POUR TOUS LES INDÉPENDANTS ET TPE/PME

Je bénéficie de l'aide du fonds de solidarité

Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je mets en place l'activité partielle

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle prévoit que les entreprises bénéficient d'une allocation versée par l'État correspondant à 85% du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Ce dispositif est renforcé pour les entreprises les plus touchées jusqu'au 31 décembre 2020. Les entreprises touchées par des restrictions bénéficient ainsi d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie des prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

    Vous aimerez aussi : Qu’est-ce que le PGE ?

 

Complémentaires du PGE, les prêts participatifs directs de l’Etat sont destinés aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Ces prêts visent à renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises en apportant de quasi-fonds propres. Il s’agit de prêts d’un montant généralement compris entre 20 000 et 50 000 euros et dont le remboursement pourra être étalé sur 7 ans au maximum. Si ce dispositif remonte à la deuxième loi de finances rectificative d’avril 2020, les modalités d’accès sont facilitées depuis mercredi 14 octobre.

BON À SAVOIR

Partenaire des entreprises sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place 3 mesures phares qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie, en :

  • Vous permettant, le cas échéant, de reporter jusqu’à 6 mois vos remboursements de crédits bancaires et crédits-bails mobilier et immobiliers* ;
  • Accélérant la procédure d’accord de crédit (y compris en affacturage) pour les situations les plus urgentes ;
  • Supprimant les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédits (hors intérêts intercalaires et cotisations d’assurance en couverture de ces crédits).

* Pour le crédit-bail immobilier, en cas de co-baillage, l’accord préalable des co-bailleurs est nécessaire

 

Pour en savoir plus : notre site Internet

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole

Je bénéficie de diverses mesures fiscales

Plusieurs mesures d’ordre fiscal permettent de venir en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés, notamment :

  • Le report d'échéance de 3 mois de la contribution foncière des entreprises (CFE). « Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. », détaille ainsi le ministère de l’Économie et des Finances sur son site internet.
  • La remise gracieuse de l’impôt. Celle-ci est accordée à la suite d’un examen personnalisé, dans les situations les plus difficiles et lorsque l’établissement d’un plan de règlement en lien avec le comptable public ne suffit pas.
  • Le report du paiement de la taxe foncière. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 12 octobre 2020 une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières. Peuvent en bénéficier les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires et qui sont propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel. Le report est accordé sur simple demande. Cette dernière doit être adressée au centre des impôts.

 

Information et démarches

 

Je mets en place le prêt de main d’œuvre

Les entreprises intervenant dans les secteurs en tension peuvent bénéficier du prêt de main d’œuvre dans des conditions facilitées jusqu’au 31 décembre 2020. Les secteurs concernés sont les secteurs :

  • Sanitaire, social et médico-social
  • Construction aéronautique
  • Industrie agro-alimentaire
  • Transport maritime.

Dans ces secteurs, il est possible d’organiser des transferts temporaires de salariés dont l’entreprise connaît une baisse d’activité vers d’autres entreprises faisant face à des difficultés de recrutement de nature à empêcher la continuité de leur activité.

Plusieurs conditions doivent être respectées dont les suivantes. Ainsi, le prêt de main d’œuvre doit être dépourvu de but lucratif. De plus, l’accord du salarié doit être formalisé par un avenant avec des mentions obligatoires et une convention de mise à disposition doit être rédigée pour chaque salarié concerné.

 

Information et démarches

Par internet, lire le décret du 30 octobre 2020

 

J’embauche des jeunes dans le cadre des nouveaux dispositifs

Depuis un décret publié au Journal officiel le 6 août 2020, les entreprises peuvent :

  • Bénéficier d’une compensation de charge de 4 000€ pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et janvier 2021.
  • Recevoir une aide exceptionnelle de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans. L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année. Pour les années suivantes, l’aide unique reprendra le relais.

Parmi les conditions à respecter par les entreprises, compter moins de 250 salariés.

 

Information et démarches

Par internet, lire le décret du 5 août 2020

 

Je bénéficie du nouveau dispositif d’affacturage

Depuis le 6 septembre 2020, les entreprises peuvent faire appel à un nouveau dispositif de financement de commande garanti par l'État. Grâce à ce nouveau dispositif, elles n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures pour un préfinancement et peuvent gagner 45 jours de trésorerie en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise de commande.


Informations et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je me fais accompagner par un organisme

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés, plusieurs organismes proposent leur accompagnement. Il est ainsi possible de solliciter :

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF). Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Cette commission réunit les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’échelon départemental.
  • La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon la nature de l’activité de l’entreprise. L’un ou l’autre de ces deux organismes peut jouer un rôle d’information et d’orientation. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner.

 

Information et démarches

  • Par internet, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
  • Pour contacter un conseiller de la CCI : par téléphone au 01 44 45 38 62 ou par email : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
  • Pour contacter un conseiller de la CCI de ma région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise 
  • Pour contacter un conseiller de la CMA : par téléphone au 01 44 43 43 85 ou par email : InfoCovid19@cma-france.fr.
  • Pour contacter la cellule d’accompagnement de la CMA de mon département : http://covidcma.artisanat.fr/
     

Je débloque une partie de mon épargne retraite

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite. Il leur suffit pour cela de demander un rachat pour cas de force majeure « Covid-19 ». Cette possibilité est offerte aux seuls détenteurs d’un contrat Madelin ou d’un plan épargne retraite (PER).

Ce nouveau cas de déblocage est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il est plafonné à 8 000€ et fait l’objet d’une fiscalité privilégiée. Ce déblocage est exonéré d’impôt jusqu’à 2 000€. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés.

LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX INDÉPENDANTS

Je bénéficie de l’aide financière exceptionnelle

Une aide supplémentaire, appelée « aide financière exceptionnelle » (AFE COVID), est mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Son montant est de 500€ (pour les autoentrepreneurs) ou 1000€ (pour les artisans, commerçants ou professions libérales). Cette aide est destinée aux cotisants qui sont concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. A noter que les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne constituent pas un critère d’exclusion. Ce soutien financier est accordé sous conditions.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site de la Sécurité sociale des indépendants

 

Je bénéficie de la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25%

Le Gouvernement a annoncé la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Lorsqu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusqu’à présent, le bénéfice professionnel était majoré de 25% pour les entreprises sans adhésion à un OGA. Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire, cette majoration est supprimée pour une période de trois ans.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX DIRIGEANT DE TPE/PME

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Vous êtes salarié cotisant Agirc-Arrco et ou dirigeant salarié du secteur privé ? Vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire ? L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500€. Calculée en fonction de la situation du demandeur, cette aide est accessible en en faisant la demande auprès de sa caisse de retraite complémentaire.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site de l’Agirc-Arcco
 

Je bénéficie du remboursement accéléré de mes créances fiscales

Afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19, l’administration fiscale s’engage à accélérer la restitution des créances fiscales telles que les créances de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou d'impôt sur les sociétés restituables en 2020.

Elle s’engage aussi à mettre en œuvre un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Je me fais accompagner par Bpifrance

Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, propose deux grandes mesures d’accompagnement aux entreprises : d’une part, la garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans et, d’autre part, le report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

 

Information et démarches

 

Je bénéficie de la médiation du crédit

La médiation du crédit est un dispositif public qui s’appuie sur un réseau de 105 médiateurs è travers la France. Il vise à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés avec une ou plusieurs banques.

La procédure de médiation du crédit se déroule en 3 étapes :

  • Dans les 48 h qui suivent la saisine, le médiateur prend contact avec l’entreprise.
  • Il vérifie la recevabilité de sa demande
  • Le médiateur définit avec l’entreprise un schéma d’action, puis saisit les banques concernées.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site Médiation du Crédit
 

Je fais appel au médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises est un service gratuit, permettant de régler « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique » selon le ministère de l’Économie.

L’entreprise peut saisir directement le médiateur, qui prend contact avec celle-ci dans les 7 jours. Les deux parties définissent ensuite conjointement un schéma d’action qui demeure confidentiel et respecte le secret des affaires.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée au médiateur des entreprises

 

Je bénéficie du plan de numérisation

Pour aider les commerçants à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures :

  • La mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr. Ce site recense une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques. Parmi les différentes solutions qui sont proposées, on peut citer l’accès à une place de marché en ligne valorisant les commerces de proximité, la mise en place d’une solution de livraison, la mise à disposition d’une solution de paiement à distance ou numérique, ou encore des prestations de création de sites internet.
  • Pour les commerces qui souhaitent se digitaliser, la distribution, dès janvier 2021, d’une aide de 500€ par commerce. Ce chèque sera adressé à tous les commerces fermés, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. L’objectif est notamment de leur permettre de créer leur site vitrine.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

 

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise en proposant des solutions pour créer son site et des solutions de paiement à distance pour accompagner la digitalisation des commerces de proximité. En savoir plus ici.

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – 27 Mars - Mis à jour le 1er Décembre 2020

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