COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

27/01/2022 - 3 min de lecture

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COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

Alors que les mesures de fermeture administrative sont désormais limitées à quelques territoires seulement, les dispositifs de soutien aux entreprises font l’objet d’adaptations. Quelles sont les aides encore en vigueur ? Et comment bénéficier d’un accompagnement ?

Informations à jour de l’article : Mardi 25 Janvier 2022

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté :
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

SOMMAIRE :

JE BÉNÉFICIE DU FONDS DE SOLIDARITÉ SI MON ENTREPRISE EST FERMÉE ET SE SITUE EN OUTRE-MER

Depuis le 1^er octobre 2021, le fonds de solidarité concerne uniquement les départements et territoires d’outre-mer touchés par des fermetures administratives obligatoires.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

FIN DU FONDS DE SOLIDARITÉ : JE BÉNÉFICIE DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES

Prenant le relai du fonds de solidarité, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est élargi à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). La condition de chiffre d’affaires – avec un minimum d’un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier – est supprimée.

Pour rappel, cette aide s’applique aux entreprises créées après le 1^er janvier 2019. Elle permet la prise en charge de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

JE METS EN PLACE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Deux décrets prolongent jusqu'au 31 janvier 2022 l'activité partielle dérogatoire – qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021 – sans reste à charge pour les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire. Ce dispositif exceptionnel est accessible dans trois cas de figure. Sa prolongation n’a pas fait l’objet d’annonces (en date du 25/01/22).

Informations et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

JE FAIS APPEL AUX DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

Le prêt garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2022. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires (pour toutes les entreprises au titre de l’année 2019) ou 2 années de masse salariale (pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^er janvier 2019).

Que faire en cas de difficultés de remboursement du PGE ?

En cas de difficultés de remboursement avérées pour des PGE inférieurs à 50 000€, et avec l’accompagnement de votre expert-comptable, vous pourrez éventuellement saisir le dispositif de médiation du PGE. Ce dispositif, ne constitue pas une solution de confort mais bien une solution pour des difficultés « avérés ».

BON À SAVOIR

Partenaire des entreprises sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place des mesures qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie.

Pour en savoir plus : notre site Internet

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture peuvent également bénéficier du plan spécifique « PGE saison ». Il permet aux professionnels de bénéficier de conditions plus favorables que le PGE de droit commun, avec notamment la possibilité de remplacer le plafond habituel par un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

Le PGE et sa déclinaison, le PGE saison, sont complétés par d’autres dispositifs tels que :

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) activé par les Codefi (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises). Ce dispositif s’adresse prioritairement aux entreprises de plus de 250 salariés.
Les prêts bonifiés et les avances remboursables, également activés par les Codefi. Ces mécanismes d’intervention sont d’abord destinés aux TPE, PME et ETI en difficultés.
Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises qui s’adressent aux TPE de moins de 50 salariés qui seraient exclues du PGE.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

JE BÉNÉFICIE D’AIDES POUR FORMER ET/OU EMBAUCHER

Les exploitations qui souhaitent embaucher un apprenti peuvent bénéficier d’une aide de :

5 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
8 000€ maximum pour la première année si l'apprenti est majeur.

Cette aide exceptionnelle s’applique aux contrats sont signés entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Les conditions pour en profiter sont différentes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés).

Information et démarche

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

Les exploitations ou entreprises agricoles qui font face à des besoins de recrutement ou, au contraire, sont fragilisées peuvent par ailleurs bénéficier du dispositif Transco (Transitions Collectives). Ce dispositif permet à l’État de financer tout ou partie du projet de reconversion d’une entreprise à hauteur de :

100% pour les TPE et PME
75% pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

JE BÉNÉFICIE D’AIDES AU PAIEMENT ET EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Le 18 janvier 2022, le Premier ministre a confirmé la réactivation des exonérations et aides au paiement des cotisations sociales, pour certains secteurs et selon des modalités spécifiques.

Les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs S1 et S1 bis auront ainsi accès à deux dispositifs complémentaires :

D’une part, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30% en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années n-1, pourront bénéficier d'une aide représentant 20% de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale.
D’autre part, les exonérations de cotisations et contributions patronales. Les entreprises ayant enregistré une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65% en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport à la même période des années n-1, pourront bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions patronales.

JE BÉNÉFICIE DE L’AIDE « LOYERS ET CHARGES LOCATIVES »

Les établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021 peuvent bénéficier d’une compensation des loyers ou redevances et charges, dès lors que les dispositifs existants (fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes) ne couvrent pas la totalité de leurs pertes. L’aide doit être déposée de façon dématérialisée et en une seule fois. Ces démarches doivent être réalisées avant le 28 février 2022.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

JE ME FAIS ACCOMPAGNER PAR DIVERS ORGANISMES

Au-delà des aides financières mises en place par l’État ou les Régions, les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent également solliciter de l’information ou des conseils auprès de divers organismes.

Depuis fin septembre 2021, de nouvelles structures de coordination et de pilotage sont opérationnelles dans le cadre du plan de sortie de crise. Un conseiller départemental à la sortie de crise a notamment pour mission, dans chaque territoire, d’accueillir et conseiller les entreprises fragilisées financièrement.

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie et des finances

Parallèlement, les interlocuteurs habituels des exploitations restent disponibles. Il est ainsi possible de solliciter :

La Commission des chefs de services financiers (CCSF).
La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon la nature de l’activité de l’entreprise.

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
Pour contacter un conseiller de la CCI : par téléphone au 01 44 45 38 62 ou par email : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
Pour contacter un conseiller de la CCI de ma région : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
Pour contacter un conseiller de la CMA : par téléphone au 01 44 43 43 85 ou par email : InfoCovid19@cma-france.fr.

Enfin, un numéro d’appel unique (0806 000 245) est par ailleurs mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP.

À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
Les financements professionnels sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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