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COVID-19 : les démarches pour les professionnels et dirigeants de TPE/ PME

Le Gouvernement met en place un vaste soutien à destination des entreprises, de toutes tailles. Quelles sont les aides prévues pour les travailleurs indépendants et les dirigeants de TPE et PME ? Comment réaliser les démarches nécessaires pour en bénéficier ?

Informations à jour de l’article : mardi 25 mai 2021

BON À SAVOIR

Attention, soyez attentif !

Il y a actuellement une recrudescence de fraudes (via mails ou appels), usurpant l’identité de l’administration et de ses agents.

Pour rappel, ne communiquez jamais les références de votre carte bancaire par mail, SMS ou téléphone, pour un soi-disant remboursement ou paiement d’une aide / mesure mise en place.

De même, aucune démarche ne doit être effectuée sur Internet en dehors de sites officiels : ne répondez jamais depuis un lien envoyé dans un mail, pour compléter par exemple votre dossier.

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté :
0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
 

POUR LES INDÉPENDANTS ET TPE/PME FERMÉES DES SECTEURS DE LA RESTAURATION, DU TOURISME, DE L'ÉVÉNEMENTIEL, DE LA CULTURE ET DU SPORT

Je bénéficie du PGE saison

Le prêt garanti par l'État saison, plafonné aux trois meilleurs mois de chiffres d’affaires, est prolongé jusqu’à la fin de l'année 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.


    À lire également : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » à destination de la filière touristique

 

Je mets en place l'activité partielle

La prise en charge de l’activité partielle par l’Etat est maintenue pour la période de mai à septembre 2021. Pour les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 et S1bis, enregistrant une perte de chiffre d’affaires de 80% en raison de la crise sanitaire, les règles demeurent inchangées. Le reste à charge est nul pour l’employeur et le salarié perçoit une indemnité égale à 84% de son salaire net (ou 100% pour un salarié rémunéré au Smic).

Je bénéficie d’exonérations de charges sociales et cotisations

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations et contributions sociales sont maintenues jusqu’en août 2021. Une modulation des aides en néanmoins prévue jusqu’à la fin de l’été :

  • Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis accusant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires ainsi que les autres entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20% du montant des rémunérations brutes des salariés.
  • Pour les mois de juin, juillet et août, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront percevoir une aide au paiement correspondant à 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires est donc supprimé.

Je bénéficie de l'aide au paiement des loyers

Un crédit d’impôt est introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Les locataires concernés sont les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre 2020 peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés. Le crédit d’impôt est d’un tiers du montant du loyer si le loyer est dû par un grand magasin de 250 à 5 000 salariés.

POUR TOUS LES INDÉPENDANTS ET TPE/PME

Je bénéficie de l’aide au stock

Afin de venir en aide aux commerçants de différents secteurs affectés par la problématique de stocks saisonniers, une nouvelle aide est versée dès le 25 mai. Les commerçants qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture imposée peuvent bénéficier d’une aide de 5 600€ en moyenne, correspondant à 80% du montant de l’aide perçue par ces entreprises au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances 

 

Je bénéficie de l’aide à la reprise

Afin de soutenir financièrement les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, un décret du 20 mai 2021 crée une nouvelle aide « destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020. »

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances 

 

Je bénéficie de l'aide du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu'en août 2021. Ce fonds est cofinancé par l’État et les Régions. Le montant de l’aide apportée varie en fonction de la situation de l’entreprise. Elle peut par exemple être plus élevée lorsque l’entreprise a subi une perte importante de chiffre d’affaires ou a été fermée administrativement.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie de la prise en charge des coûts fixes

Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes. Elles peuvent ainsi renoncer au bénéfice du fonds de solidarité pour profiter de cette aide qui est accordée sous conditions.

Parmi les critères pris en compte :

  • La date de création de l’entreprise
  • La perte de chiffre d’affaires en 2020 par rapport à 2019 (au moins 10%)
  • Le montant mensuel ou annuel du chiffre d’affaires
  • Le montant de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je mets en place l'activité partielle

Pour les entreprises qui n’ont pas été touchées par les mesures de fermeture administrative, le reste à charge pour l’employeur passera à 15% en mai puis 25% en juin, avant d’atteindre 40% pour les mois de juillet à septembre 2021. Le salarié percevra, lui, une indemnité égale à 84% de son salaire net en mai et juin, puis 72% de juillet à septembre 2021.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site de l’Économie et des Finances

 

Je bénéficie des prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé jusqu’à la fin de l'année 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

    Vous aimerez aussi : Qu’est-ce que le PGE ?

 

Complémentaires du PGE, les prêts participatifs directs de l’Etat sont destinés aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Ces prêts visent à renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises en apportant de quasi-fonds propres. Il s’agit de prêts d’un montant généralement compris entre 20 000 et 50 000 euros et dont le remboursement pourra être étalé sur 7 ans au maximum.

BON À SAVOIR

Partenaire des entreprises sur le long terme, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales, le Groupe Crédit Agricole a mis en place 3 mesures phares qui visent à trouver, au cas par cas, avec vous, les solutions adaptées à vos besoins de trésorerie, en :

  • Vous permettant, le cas échéant, de reporter jusqu’à 6 mois vos remboursements de crédits bancaires et crédits-bails mobilier et immobiliers* ;
  • Accélérant la procédure d’accord de crédit (y compris en affacturage) pour les situations les plus urgentes ;
  • Supprimant les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédits (hors intérêts intercalaires et cotisations d’assurance en couverture de ces crédits).

* Pour le crédit-bail immobilier, en cas de co-baillage, l’accord préalable des co-bailleurs est nécessaire

 

Pour en savoir plus : notre site Internet

 

Information et démarches

Par email ou par téléphone : mon conseiller Crédit Agricole

Je bénéficie de diverses mesures fiscales

Plusieurs mesures d’ordre fiscal permettent de venir en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés, notamment :

  • Des remboursements accélérés de crédits IS. Cette mesure, adoptée pour 2020, est reconduite en 2021. Elle permet aux entreprises de recevoir le remboursement d’un ou plusieurs crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2021 sans devoir attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (la liasse fiscale).
  • Le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales. En raison de la crise sanitaire, les TPE et PME peuvent étaler le paiement des impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois. La durée de chaque plan est calculée par l'administration fiscale en fonction du niveau d'endettement de l’entreprise.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie :

Je mets en place le prêt de main d’œuvre

Les entreprises intervenant dans les secteurs en tension peuvent bénéficier du prêt de main d’œuvre dans des conditions facilitées. Les secteurs concernés sont les secteurs :

  • Sanitaire, social et médico-social
  • Construction aéronautique
  • Industrie agro-alimentaire
  • Transport maritime.

Dans ces secteurs, il est possible d’organiser des transferts temporaires de salariés dont l’entreprise connaît une baisse d’activité vers d’autres entreprises faisant face à des difficultés de recrutement de nature à empêcher la continuité de leur activité.

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 17 décembre 2020 prolonge le prêt de main d’œuvre jusqu’au 30 juin 2021.

J’embauche des jeunes dans le cadre des nouveaux dispositifs

Les entreprises peuvent bénéficier d’une compensation de charge de 4 000€ pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre août 2020 et mai 2021. À noter que la demande peut être déposée dans les 4 mois suivant la date de début du contrat de travail, donc jusqu'au 30 septembre 2021.

Parallèlement, une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021. Le montant de cette aide s’élève à 5 000€ lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans et de 8 000 euros lorsque l’apprenti est majeur.

 

Information et démarches

En savoir plus sur sur les aides à l’embauche pour un jeune de moins de 26 ans
En savoir plus sur les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

 

Je bénéficie du dispositif d’affacturage

Depuis le 6 septembre 2020, les entreprises peuvent faire appel à un nouveau dispositif de financement de commande garanti par l'État. Grâce à ce nouveau dispositif, elles n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures pour un préfinancement et peuvent gagner 45 jours de trésorerie en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise de commande. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.


Informations et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

Je me fais accompagner par un organisme

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés, plusieurs organismes proposent leur accompagnement. Il est ainsi possible de solliciter :

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF). Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Cette commission réunit les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’échelon départemental.
  • La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon la nature de l’activité de l’entreprise. L’un ou l’autre de ces deux organismes peut jouer un rôle d’information et d’orientation. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les mesures qui vous sont destinées et vous faire accompagner.

 

Information et démarches

LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX INDÉPENDANTS

Je bénéficie de la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25%

Le Gouvernement a annoncé la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Lorsqu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusqu’à présent, le bénéfice professionnel était majoré de 25% pour les entreprises sans adhésion à un OGA. Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire, cette majoration est supprimée pour une période de trois ans.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

 

LES MESURES SPÉCIFIQUES TPE/PME

Je bénéficie de l’aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Vous êtes salarié cotisant Agirc-Arrco et ou dirigeant salarié du secteur privé ? Vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire ? L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500€. Calculée en fonction de la situation du demandeur, cette aide est accessible en en faisant la demande auprès de sa caisse de retraite complémentaire.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site de l’Agirc-Arcco
 

Je bénéficie du remboursement accéléré de mes créances fiscales

La loi de finances pour 2021 prévoit la possibilité, pour les entreprises en difficulté, de solliciter auprès du tribunal de commerce la procédure de conciliation. Dans ce cadre, ces entreprises peuvent demander à percevoir immédiatement une créance détenue sur l’État.

 

Information et démarches

Par internet, lire l’information BOFiP du 24 février 2021

 

Je me fais accompagner par Bpifrance

Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement, propose deux grandes mesures d’accompagnement aux entreprises : d’une part, la garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans et, d’autre part, le report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

 

Information et démarches

 

Je bénéficie de la médiation du crédit

La médiation du crédit est un dispositif public qui s’appuie sur un réseau de 105 médiateurs è travers la France. Il vise à aider les entreprises qui rencontrent des difficultés avec une ou plusieurs banques.

La procédure de médiation du crédit se déroule en 3 étapes :

  • Dans les 48 h qui suivent la saisine, le médiateur prend contact avec l’entreprise.
  • Il vérifie la recevabilité de sa demande
  • Le médiateur définit avec l’entreprise un schéma d’action, puis saisit les banques concernées.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site Médiation du Crédit
 

Je fais appel au médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises est un service gratuit, permettant de régler « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique » selon le ministère de l’Économie.

L’entreprise peut saisir directement le médiateur, qui prend contact avec celle-ci dans les 7 jours. Les deux parties définissent ensuite conjointement un schéma d’action qui demeure confidentiel et respecte le secret des affaires.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur la page dédiée au médiateur des entreprises

 

Je bénéficie du plan de numérisation

Pour aider les commerçants à développer la vente en ligne dans le contexte du confinement, le gouvernement a lancé un plan de numérisation doté d’une enveloppe globale de 120 M€. Ce plan repose sur plusieurs mesures :

  • La mise en ligne du site clique-mon-commerce.gouv.fr. Ce site recense une quarantaine d'offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques. Parmi les différentes solutions qui sont proposées, on peut citer l’accès à une place de marché en ligne valorisant les commerces de proximité, la mise en place d’une solution de livraison, la mise à disposition d’une solution de paiement à distance ou numérique, ou encore des prestations de création de sites internet.
  • Pour les commerces qui souhaitent se digitaliser, la distribution, dès janvier 2021, d’une aide de 500€ par commerce. Ce chèque sera adressé à tous les commerces fermés, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. L’objectif est notamment de leur permettre de créer leur site vitrine. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et élargi à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d’activité.

 

Information et démarches

Par internet, sur le site du ministère de l’Économie

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole se mobilise en proposant des solutions pour créer son site et des solutions de paiement à distance pour accompagner la digitalisation des commerces de proximité. En savoir plus ici.

Je bénéficie du nouveau dispositif Transitions collectives (Transco)

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement lance un nouveau dispositif intitulé Transitions collectives (Transco). L’objectif est d’accompagner les TPE/PME et les salariés volontaires lorsque leur secteur d’activité est profondément mis en cause par les mutations économiques. Ce dispositif est en vigueur depuis le 15 janvier.

Concrètement, le salarié volontaire peut se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle. Ils vont définir ensemble « un parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie ». Ce parcours comporte une période de formation, à l’issue de laquelle le salarié peut choisir de réintégrer son entreprise d’origine ou bien de la quitter pour mener à son terme son projet de reconversion professionnelle. Grâce au dispositif Transco, le salarié évite ainsi une période de chômage et peut effectuer sa reconversion à son propre rythme.

 

Information et démarches

Par internet, rendez-vous sur le site du ministère du Travail

 

    À lire également : COVID-19 : les démarches pour les particuliers

 

© Uni-médias – Mars 2020 - Mis à jour le 25 Mai 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

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