Créer sa micro-entreprise, quelles formalités ?

Anciennement dénommé « auto-entreprise », le régime micro-entreprise a été créé pour que vous puissiez vous lancer facilement dans l’entreprenariat. On vous explique les différentes étapes à suivre pour vous lancer.

Ils étaient 300 000 auto-entrepreneurs en 2009, ils sont désormais près de 1,4 million de micro-entrepreneurs en 2019. Depuis sa création, il y a 10 ans, le statut de micro-entrepreneur connait un franc succès, dû à la simplicité des démarches administratives, la légèreté de la fiscalité et, plus récemment, le doublement des plafonds de chiffres d’affaires (70 000 euros annuels pour les services, 170 000 pour la vente de marchandises).

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Mais attention : la création d’une micro-entreprise, si elle est relativement simple, implique néanmoins de suivre des démarches précises. Suivez le guide.

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1^ÈRE ÉTAPE : EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

Si vous souhaitez exercer une activité libérale

Rien de plus facile : une simple déclaration en ligne suffit pour effectuer votre déclaration de début d'activité. Pour ce faire, rendez-vous sur la rubrique « Créer mon auto-entreprise » du portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Différentes pièces justificatives vous seront demandées :

Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale

Là encore, c’est très simple : rendez-vous sur la rubrique « Créer mon auto-entreprise » du portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour accéder gratuitement au formulaire en ligne.

Par la suite, vous devrez également vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du tribunal du commerce dont vous dépendez, ou directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr.

Différentes pièces justificatives vous seront demandées :

Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Une déclaration de non-condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale.

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale

Vous devez vous rapprocher de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Pour ce faire, rendez-vous sur le site des CMA.

Différentes pièces justificatives vous seront demandées :

Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Une déclaration de non-condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale.

Par la suite, votre CMA vous inscrira au Répertoire des Métiers (RM)

Notez que si La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulguée le 24 mai 2019 a mis fin au caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation (SPI) dans le cadre de la création d’une entreprise artisanale, il reste néanmoins fortement conseillé de vous y inscrire. Il vous permettra en effet d’acquérir les connaissances de base essentielles dans les domaines juridique, fiscal, social et comptable.

Enfin, sachez que certaines professions peuvent s’exercer en micro-entreprise mais uniquement sous réserve d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. Sont notamment concernés :

Les métiers de construction, entretien et réparation de bâtiments ;
Les métiers de fabrication de produits frais (boulanger, charcutier, etc.) ;
Les métiers d’entretien et de réparation de véhicules et machines : (carrossier, garagiste, etc.) ;
Les métiers de la coiffure et de l’esthétique
Les plombiers, électriciens, chauffagistes, climaticiens et installateurs de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité ;
Les activités de ramonage.

Si vous souhaitez vous lancer dans l’un de ces domaines, vous devrez donc joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme (CAP par exemple) ou d’un justificatif d’expérience d’au moins 3 ans.

2^ÈME ÉTAPE : LA RÉCEPTION DE VOTRE NUMÉRO SIRET

8 à 15 jours après votre déclaration de début d’activité, vous recevrez un courrier de l’Insee vous communiquant votre numéro Siret.
Dès lors, vous pourrez commencer à émettre vos premières factures.

3^ÈME ÉTAPE : LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE EN LIGNE

Entre 4 et 6 semaines après votre déclaration de début d’activité, vous recevrez une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale pour les Indépendants qui, depuis le 1^er janvier 2018, remplace le RSI. Vous pourrez alors créer votre compte sur le portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr qui vous donnera accès à différents téléservices comme la déclaration de votre chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations.

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© Uni-médias – Janvier 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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