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Emplois francs : jusqu’à 15 000€ d’aide pour financer une embauche

13/03/2020 - 2 min de lecture

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Emplois francs : jusqu’à 15 000€ d’aide pour financer une embauche

Vous projetez de recruter un salarié mais votre budget est contraint ? Le dispositif des emplois francs vous permet de bénéficier d’une prime si vous embauchez un candidat résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le dispositif des emplois francs est une aide financière qui est accordée aux employeurs recrutant un salarié résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’embauche peut être conclue en CDD ou en CDI. La durée du contrat doit être de 6 mois minimum.

QUEL EST LE MONTANT DE CETTE AIDE ?

Il varie selon la nature et la durée du contrat de travail. Pour une embauche en CDI à temps plein, la prime se monte à 5 000€ par an sur une durée de 3 ans maximum. Soit 15 000€ au total. Pour une embauche en CDD à temps plein, la prime est de 2 500€ par an, sur une durée de 2 ans maximum. Soit jusqu’à 5 000€ d’aide. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Pour un mi-temps, l’aide est ainsi divisée de moitié. Le versement de la prime a lieu tous les 6 mois, par tranches successives, sous condition que le salarié soit toujours sous contrat.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR ?

Pour bénéficier de la prime aux emplois francs, l’embauche doit impérativement porter sur un candidat résidant dans un QPV, soit inscrit à Pôle Emploi, soit en contrat de sécurisation professionnelle, soit accompagné par une mission locale pour l’emploi. Aucune condition d’âge, de niveau de diplôme ou de rémunération n’est posée. Par contre, il n’est pas possible d’embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche, ni d’embaucher sur un poste qui a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 derniers mois.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME ?

L’obtention de la prime n’est pas automatique. Pour la percevoir, vous devez remplir un formulaire de demande d'aide, puis le transmettre à Pôle emploi, par mail ou par courrier. Ce document doit être accompagné de deux pièces justificatives, que vous demanderez au nouvel embauché de vous fournir. D’une part, un justificatif de domicile. D’autre part, une attestation d’éligibilité à la prime mentionnant son adresse (il peut obtenir ce document sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale). Vous disposez de 3 mois, une fois le contrat de travail signé, pour transmettre votre dossier à Pôle emploi.


Pour en savoir plus
Ministère du Travail - Dépliant "Les emplois francs pour les employeurs"

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Mars 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.