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L’assurance emprunteur : une protection pour le professionnel

En cas de souscription d’un prêt professionnel, l’adhésion à une assurance emprunteur peut être essentielle pour obtenir une prise en charge en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès.

Lorsque l’on contracte un prêt afin de financer son activité commerciale ou professionnelle, il peut être utile de souscrire un contrat d’assurance de prêt professionnel.

Si elle ne revêt pas de caractère légalement obligatoire, l’assurance emprunteur peut constituer une condition d’octroi du crédit.

Accessible parfois jusqu’à l’âge de 80 ans, l’assurance de prêt professionnel a pour avantage de garantir au souscripteur, selon les conditions prévues au contrat, le remboursement total ou partiel de son emprunt, en cas de survenance d’un évènement grave : décès, incapacité ou invalidité.

QUI PEUT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR PROFESSIONNEL ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, professionnel libéral, etc.) souhaitant contracter un emprunt dans le cadre de son activité (création ou reprise d’entreprise, achat de matériel, d’une licence, d’un fonds de commerce, etc.), peut souscrire un contrat d’assurance emprunteur professionnel en tant que :

  • Emprunteur ou co-emprunteur 
  • Dirigeant ou associé d’une personne morale
  • Caution personne physique

Toutefois, en fonction de l’âge du demandeur, de sa situation professionnelle, des garanties et extension de couverture demandées, son adhésion au contrat peut être notamment soumise à des formalités médicales.

Si son état de santé ne lui permet pas de souscrire le contrat d’assurance emprunteur aux conditions habituelles, le professionnel peut bénéficier d’une solution adaptée dans le cadre du dispositif prévu par la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

QUELS SONT LES RISQUES GARANTIS PAR L’ASSURANCE DE PRÊT PROFESSIONNEL ?

L’assurance emprunteur professionnel peut garantir différents types de risques (la couverture est variable selon les termes du contrat), pendant toute la durée du prêt parmi lesquels :

  • Le Décès de l’assuré
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré : elle correspond à une invalidité survenant avant l'âge de 70 ans et constatée par un médecin. L’assuré concerné se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité rémunératrice et requiert l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante

L’assurance garantit, dans les limites contractuelles définies :

  • Le remboursement partiel ou total (en fonction de la quotité choisie) du capital restant dû et des intérêts d’emprunt en cas de décès de l’assuré et de PTIA
  • La prise en charge partielle ou totale (en fonction de la quotité choisie) des échéances de remboursement en cas de maladie ou d’invalidité de l’assuré en cas de souscription des garanties complémentaires associées

En outre, des garanties complémentaires optionnelles peuvent être prévues dans le contrat :

  • Une prise en charge des échéances du prêt en cas d’incapacité temporaire totale ou d’invalidité permanente totale de l’assuré
  • Le versement, aux bénéficiaires désignés lors de la souscription, d’un capital décès supplémentaire/complémentaire en cas de décès accidentel de l’assuré
  • Un remboursement du capital restant dû, en cas d’incapacité totale de l’assuré de poursuivre son activité professionnelle, cela, dans une limite fixée et selon les dispositions contractuelles prévues

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, avec notre assurance emprunteur vous pouvez renforcer votre protection par une couverture en cas d’invalidité ou d’incapacité, résultant de troubles du dos ou de troubles d’ordre psychologique, sans conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale*, selon les conditions prévues par le contrat.

QUEL EST LE COÛT D’UNE ASSURANCE DE PRÊT PROFESSIONNEL ?

Le coût d’un contrat d’assurance de prêt professionnel est fixé à la date de la souscription. Il peut varier en fonction de plusieurs critères :

  • Risque médical : âge, état de santé (antécédents médicaux, etc.), qualité de fumeur ou de non-fumeur, pratique sportive dangereuse, etc. 
  • Activité professionnelle : profession exercée, déplacements, risques spécifiques au métier, etc.
  • Quotité de capital assurée
  • Base de calcul de la cotisation : capital initial ou capital restant dû
  • Garanties et franchises souscrites

L’ASSURANCE EMPRUNTEUR COMPORTE-T-ELLE DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ?

L’assurance emprunteur prévoit deux types d’exclusions de garanties :

  • Exclusions légales, prévues par le code des Assurances : guerre civile, acte de terrorisme, crime, fraude, rixe, accident en état d’ivresse, etc.
  • Exclusions conventionnelles, prévues par le contrat d’assurance : elles peuvent notamment concerner la pratique de sports à risques, la nature de l’activité professionnelle, l’âge de l’emprunteur ou encore, son état de santé.

DES COTISATIONS DÉDUCTIBLES DE L’IMPÔT

Le coût de l’assurance emprunteur peut être comptabilisé dans les charges d’exploitation et est, de ce fait, déductible du résultat fiscal de l’entreprise.

 

© Prévissima – Janvier 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Le contrat Assurance Emprunteur est assuré par Predica entreprise régie par le Code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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