Vous avez le projet d’acheter un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Avant de jeter votre dévolu sur tel ou tel modèle, étudiez bien les nouvelles modalités du bonus-malus écologique, entré en vigueur en début d’année. Selon que vous optez pour un véhicule propre ou au contraire polluant, la facture pourra fortement varier.
JUSQU’À 7 000€ DE BONUS ÉCOLOGIQUE
Cette année comme l’an passé, le bonus écologique est réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène (ou une combinaison des deux), et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Pas question d’espérer en profiter, même pour un véhicule essence peu polluant.
Le bonus vaut pour l’achat d’un véhicule neuf ou acquis en location sur un contrat d’au moins 2 ans. Son montant est fonction du prix d’achat du véhicule. Pour un modèle d’une valeur inférieure à 47 000€, il se monte à 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, avec un plafond de 5 000€ pour un particulier et 3 000€ pour une personne morale. Une majoration de 2 000€ est prévue pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€.
UN MALUS RENFORCÉ
Le malus prend un nouveau tour de vis cette année. Il s’applique désormais aux véhicules émettant à partir de 123 g de CO2/km, contre 128 g l’an dernier. En outre, son montant est revu à la hausse. Le malus est de 50€. Quant au malus plafond, il bondit à 50 000€ contre 40 000€ l’an dernier. Ce montant plafond s’applique aux véhicules émettant 225 g de CO2/km ou plus(1). De quoi réfléchir à deux fois avant d’opter pour l’achat d’un SUV non électrique. Bon à savoir, le malus peut être minoré pour les familles nombreuses qui bénéficient d’un abattement à condition de compter au moins 3 enfants à charge.
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947
© Uni-médias - Février 2020 - Mis à jour Janvier 2023
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