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Les professions libérales indemnisées en cas d’arrêt maladie

30/06/2021 - 2 min de lecture

#Sécurité #Coups durs

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Les professions libérales indemnisées en cas d’arrêt maladie

À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux bénéficieront d’indemnités journalières maladie. Une avancée qui concerne 1,3 million de cotisants.

Contrairement aux commerçants et artisans qui perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, à peine 20% des professionnels libéraux sont couverts par une assurance facultative leur ouvrant droit à une indemnisation. Pour certains d’entre eux, le délai de carence peut aller jusqu’à 90 jours contre 3 jours seulement pour les salariés du privé.

La crise sanitaire a mis en lumière les lacunes de ce système qui a fragilisé financièrement de nombreux professionnels libéraux touchés par la maladie, ce qui a contraint les pouvoirs publics à mettre en place un système d’indemnisation dérogatoire à titre temporaire et exceptionnel.

UN ACCÈS DE PLEIN DROIT AUX INDEMNITÉS

Les choses vont changer, puisqu’à partir du 1er juillet 2021, l’ensemble des professionnels affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), auront accès de plein droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Cette mesure, dont le coût est évalué à 130 millions d’euros par an, concerne de nombreuses professions libérales : les professions médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes), les pharmaciens, les vétérinaires, les professions relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) : architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc., les agents généraux d’assurances, les experts-comptables et commissaires aux comptes, ainsi que les officiers ministériels et officiers publics (huissiers, notaires, commissaires-priseurs, greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires, etc.). En tout, 1,3 million de professionnels sont concernés.

LES CONDITIONS D’INDEMNISATION

Les indemnités journalières seront versées par les caisses primaires d’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours, durant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours. À l’issue, « les caisses professionnelles de retraite des professions concernées seront libres de prendre le relais », indique la CNAVPL.

Le montant journalier des indemnités sera fixé à 1/730 du revenu annuel de l’assuré (soit 50% de ses revenus d’activité), avec un plancher journalier d’indemnisation de 22€ et un plafond de 169€ par jour. En contrepartie, l’Urssaf prélèvera une cotisation supplémentaire de 0,30% sur les revenus d’activité de l’assuré, jusqu’à concurrence de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136€). Compte tenu de ce plafond, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370€ par an, avec un plancher de cotisation fixé à 50€ par an.

BON À SAVOIR

22 à 169€/jour, c’est la fourchette des indemnités journalières que percevront les professions libérales en cas d’arrêt maladie.

© Thibault Bertrand – Uni-médias - Juin 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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