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Marchés publics : passage obligatoire à la facturation électronique le 1er janvier

19/12/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Gestion de trésorerie #Financement

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Marchés publics : passage obligatoire à la facturation électronique le 1er janvier

Adieu factures papier. À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, TPE comprises, devront utiliser la facturation électronique dans le cadre de leurs contrats passés avec les acheteurs publics.

QU’EST CE QUI CHANGE ?

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises contractant avec un acheteur public - État, collectivités locales, établissements publics, etc. - devront utiliser la facturation électronique pour faire valoir leurs créances. Passée cette date, les factures papier ne seront plus acceptées. Cette obligation concerne toutes les factures, quels que soient leur montant et le type de prestation réalisée. Depuis 2017, où elle ne concernait que les grandes entreprises, la facturation électronique des commandes publiques a été étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, puis aux entreprises de 10 salariés et plus. En 2020, elle concernera toutes les entreprises, dont les TPE et les micro-entreprises.

QUEL SERA L’IMPACT POUR VOTRE ACTIVITÉ ?

En pratique, cela va nécessiter quelques changements dans la gestion de votre processus de facturation. Mais ceux-ci ne seront pas forcément contraignants, au contraire. Avec la facturation électronique, plus besoin en effet d’imprimer, d’adresser et de poster vos factures à vos clients du secteur public. Vous n’aurez plus qu’à saisir vos factures sur le portail mis à votre disposition par l’administration, ou à y transférer les factures déjà saisies via votre logiciel de gestion. Elles seront transmises automatiquement à leur destinataire en vue de leur validation, puis de leur mise en paiement. Ce devrait permettre de gagner quelques jours dans le traitement des factures.

COMMENT PASSER À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ?

Nul besoin d’acheter un logiciel spécifique et coûteux. L’administration a mis en ligne un portail dédié à la facturation électronique, accessible à l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce service, baptisé Chorus-pro , est gratuit. Il vous permet de déposer ou de saisir vos factures, de suivre leur traitement, et d’ajouter des pièces complémentaires en cas de besoin. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez au préalable ouvrir un compte pour votre entreprise, avec votre numéro de Siret. La marche à suivre est indiquée sur le site.

COMMENT SAISIR ET TRANSMETTRE DES FACTURES ?

L’utilisation de Chorus-pro est expliquée pas à pas. Néanmoins, si vous souhaitez être accompagné dans la prise en main de ses fonctionnalités, vous pouvez vous rendre sur le site communaute.chorus-pro.gouv.fr . Celui-ci vous donne accès à une base de documentation très complète ainsi qu’à des tutoriels. Vous pouvez aussi vous inscrire pour participer à des webinaires pédagogiques (« Comment créer mon compte et déposer mes factures ? », « Gérer les factures de travaux pour les maîtrises d’œuvre »). N’hésitez pas à utiliser ces ressources pour être fin prêt, le 1er janvier, à transmettre vos factures de manière dématérialisée à vos clients publics.

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias - Décembre 2019
Article à caractère informatif et publicitaire.