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LES STRUCTURES JURIDIQUES ENVISAGEABLES POUR UNE CPTS
Tout comme les MSP, les CPTS doivent nécessairement s’incarner dans une structure juridique.
Plusieurs options s’offrent aux professionnels de santé désireux de créer une CPTS : l’association loi 1901, la SISA ou encore des structures de type Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
Si la SISA est généralement privilégiée pour encadrer une MSP, il convient de rappeler qu’elle ne permet pas d’associer d’autres acteurs (centres de santé, EHPAD, établissements de santé, etc.) que les professionnels de santé libéraux. Or, l’objectif premier d’une CPTS est de rassembler au sein d’une même structure des professionnels de santé, libéraux ou salariés, mais aussi des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé ou encore des établissements et services médico-sociaux qui, tous, souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé.
De son côté, l’association loi 1901 présente plusieurs avantages :
- Facilité de création ;
- Pas de limites de membres ;
- Possibilité d’inclure des personnes physiques et morales ainsi que tous types de professionnels de santé incluant ceux du médico-social et du social ;
- Possibilité de percevoir des subventions...
Enfin, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), véritable « couteau suisse » de la coopération, permet de réunir des personnes physiques et morales, privées et publiques. De plus, sa gouvernance est simple et peut se limiter à une assemblée générale réunissant tous les membres et un administrateur.
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1 Seuls les pharmaciens sont assujettis aux BIC.
© Uni-médias – Avril 2021
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