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Pass sanitaire : quelles obligations pour l’employeur ?

13/09/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Sécurisation de l'activité

Salariés Sécurité Règlementation

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Pass sanitaire : quelles obligations pour l’employeur ?

Cet été, le pass sanitaire ne concernait que les clients des établissements recevant du public. Depuis le 30 août, les salariés de ces établissements sont également tenus de présenter un pass valide.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EMPLOYEURS VIS-À-VIS DE LEURS SALARIÉS, EN CE QUI CONCERNE LE PASS SANITAIRE ?

Depuis le 30 août, les professionnels employeurs dont l’établissement n’est accessible qu’aux clients présentant un pass sanitaire valide, doivent également vérifier que leurs salariés possèdent un pass en règle pour pouvoir les faire travailler. Ce pass sanitaire, qui atteste de la vaccination du salarié ou d’un test négatif récent (moins de 72 heures), peut être présenté sous forme papier ou numérique. Pour vérifier sa validité, on peut utiliser l’application TousAntiCovid Verif, téléchargeable sur Google Play ou App Store. Cette obligation de contrôle du pass sanitaire est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021.

TOUS LES SALARIÉS SONT-ILS CONCERNÉS PAR L’OBLIGATION DE PRÉSENTER UN PASS SANITAIRE VALIDE ?

Non, seuls ceux qui travaillent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers sont concernés, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (bureaux par exemple) ou en dehors des horaires d’ouverture à la clientèle. Les prestataires, intérimaires et sous-traitants qui interviennent dans ces établissements sont également concernés. Pour mémoire, les établissements soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire sont ceux qui présentent un risque épidémique élevé du fait de leur fréquentation : bars, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, salles de concert, discothèques, salles de jeux, parcs à thèmes, foires, salons, etc. Les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sont également concernés (sur décision préfectorale). Selon le ministère du Travail, 1,8 million de salariés sont intéressés par cette obligation de présentation d’un pass sanitaire valide.

QUE FAIRE SI UN SALARIÉ NE DISPOSE PAS D’UN PASS SANITAIRE VALIDE ?

Dans ce cas, le salarié n’est plus autorisé à travailler. Il peut, avec l’accord de l’employeur, prendre des jours de congés ou de RTT, le temps de se mettre en règle. S’il ne le fait pas, l’employeur est autorisé à suspendre son contrat de travail (le collaborateur n’est alors plus payé). Cette suspension doit être notifiée au salarié. Si elle dure plus de 3 jours, l’employeur doit alors organiser un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser la situation de son collaborateur, par exemple en l’affectant sur un autre poste ou en recourant au télétravail, si cela est bien sûr possible.

QUE RISQUE L’EMPLOYEUR QUI NE CONTRÔLE PAS LE PASS SANITAIRE DE SES SALARIÉS ?

Dans un premier temps, il s’expose à une mise en demeure. Puis, dans un second temps, à une fermeture administrative temporaire. En cas de récidive caractérisée, l’amende encourue peut aller jusqu’à 9 000€. Raison de plus pour se conformer à cette nouvelle obligation, contraignante mais heureusement temporaire.

BON À SAVOIR

1,8 million. C’est le nombre de salariés qui doivent présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir venir travailler selon le ministère du Travail.

Pour en savoir plus :
Ministère du Travail - FAQ pass sanitaire

© Thibault Bertrand – Uni-médias - Septembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

#Salariés #Sécurité #Règlementation #Article

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