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Petit lexique à l’attention des micro-entrepreneurs

30/01/2020 - 3 min de lecture

#Règlementation #Décryptage

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Petit lexique à l’attention des micro-entrepreneurs

ACRE, CFE, URSSAF, ARCE, BNC … Si le régime de la micro-entreprise se veut simple, le micro-entrepreneur sera amené à côtoyer de nombreuses terminologies professionnelles et administratives durant la création et le développement de son activité. Autant d’acronymes dons la signification n’est pas toujours évidente... On vous éclaire.

ACRE : AIDE AU CRÉATEUR S ET REPRENEURS D'ENTREPRISE

Ouverte à tous les créateurs d’entreprises depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE – qui remplace l’ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise – est une aide vous permettant de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales. Auparavant échelonnée sur les trois premières années de votre activité, elle est, depuis le 1er janvier, limitée à un an pour les créateurs de micro-entreprise avec un taux d’exonération de charges sociales fixé à 50% (contre 75% précédemment).


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CA : CHIFFRES D'AFFAIRES

Le CA est la somme de toutes les rentrées d’argent générées par votre activité sur une période donnée. Exemple : un peintre sous le régime de la micro-entreprise veut calculer son chiffre d’affaires du mois de janvier. S’il a encaissé trois factures d’un montant de 500€, 750€ et 1 250€, alors son chiffre d’affaires du mois de janvier est de 500 + 750 + 1250, soit 2 500€.

BIC (BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX) ET BNC (BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX)

Au lancement de votre micro-entreprise, vous devrez sélectionner la catégorie dont relève votre activité, notamment les BIC ou les BNC. Les premiers concernent les activités artisanales industrielles et commerciales. Les BNC concernent eux les activités libérales (experts comptables, avocats, ostéopathes, médecins... mais aussi développeurs, designers, consultants, traducteurs...) ou d’agent commercial.

APE : ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE

Le code APE, attribué par l’INSEE lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité d’une entreprise, est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il permet d'identifier votre activité principale.

CFE

Acronyme de « Cotisation Foncière des Entreprise », la CFE, qui remplace la taxe professionnelle est l’une des composantes de la contribution économique territoriale. Elle doit être réglée dans la commune où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains imposables. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de cette cotisation calculée par rapport à la valeur locative des biens que vous utilisez pour travailler. Par exemple, si vous exercez à partir de votre domicile, la valeur prise en compte sera celle que vous avez déclarée lors de la création de votre activité par le biais du formulaire 1447-C-SD.

URSSAF

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF), comme son nom l’indique, est un organisme officiel dont le rôle principal consiste à recouvrer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de ceux qui les doivent. En parallèle, l’URSSAF joue le rôle de Centre de Formalités des Entreprises pour les micro-entrepreneurs et indépendants qui exercent une activité libérale. C’est auprès d’elle que vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre.

ARCE

« L’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise » vous permet de percevoir vos allocations chômage sous la forme de capital. Répartie en deux versement – 50% lors de la création de votre micro-entreprise et le solde 6 mois plus tard –, elle pourra vous servir à financer vos investissements de départ ou votre besoin en fonds de roulement par exemple. Pour en bénéficier, vous devez percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

CMA : CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Les CMA sont des organismes publics ayant pour mission de veiller sur le secteur de l’artisanat. Elles participent à la protection des intérêts des artisans, mais aussi à la formation des apprentis. Si vous décidez d’exercer une activité artisanale, c’est la CMA de votre région qui se chargera de vous inscrire sur le Répertoire des Métiers, condition sine qua non pour que vous puissiez travaillez.

RM : RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

Géré localement par les Chambres de métiers et de l’Artisanat, le Répertoire des Métiers est un document officiel qui recense tous les artisans. Ces derniers, pour pouvoir exercer leur profession, sont obligatoirement soumis à une inscription au Répertoire des Métiers.

RCS : REGISTRE dU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

Le Registre du Commerce et des Sociétés est une base de données regroupant des informations essentielles sur les sociétés commerciales françaises : état civil du chef d’entreprise, activité exercée, statut juridique de l’entreprise, adresse, date de constitution, etc. Si vous décidez d’exercer une activité commerciale, vous devrez obligatoirement demander votre immatriculation au RCS.

RSAC : REGISTRE SPÉCIAL DES AGENTS COMMERCIAUX

Les micro-entrepreneurs exerçant la profession d’agent commercial – un professionnel mandaté par une entreprise pour vendre ses biens et/ou ses services – doivent obligatoirement être immatriculés au RSAC. Payante, cette immatriculation se réalise auprès du greffe du Tribunal de Commerce de votre région.

SIREN : SYSTÈME D'IDENTIFICATION DU RÉPERTOIRES DES ENTREPRISES

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Il vous sera attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre micro-entreprise et restera inchangé pendant toute la durée de vie de cette dernière.

SIRET : SYSTÈME D'IDENTIFICATION DU RÉPERTOIRES DES ÉTABLISSEMENTS

Le numéro SIRET se caractérise par une série de 14 chiffres composée des 9 chiffres de votre numéro de SIREN suivis d’un code NIC (Numéro Interne au Classement) de 5 chiffres faisant référence à l’emplacement géographique de votre établissement. Ce qui signifie que si vous changez votre adresse de domiciliation, les 5 derniers chiffres de votre numéro de SIRET seront modifiés.

 

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 © Uni-médias – Janvier 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
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