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Professionnels, faites valoir vos droits à la formation

22/04/2021 - 2 min de lecture

#Dirigeant

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Professionnels, faites valoir vos droits à la formation

Comme les salariés, les professionnels cotisent aux fonds de formation de leur branche, ce qui ouvre droit à une prise en charge. Petits rappels sur les organismes à contacter et les montants financés, avant de monter votre dossier.

En matière de droits à la formation professionnelle, il n’y a pas de cadre unique : tout dépend de l’activité que vous exercez. Selon que vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale, l’organisme financeur dont vous relevez n’est pas le même. Les formations éligibles et leur montant sont donc variables.

VOUS ÊTES ARTISAN

Vous relevez du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea). Du moins pour les formations spécifiques à votre métier (idem pour les conjoints collaborateurs ou associés et les auxiliaires familiaux cotisants). S’il s’agit d’une formation transversale à plusieurs métiers, comme par exemple la gestion comptable ou les langues étrangères, vous devez vous adresser au Conseil de la formation de votre Chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Les montants pris en charge varient en fonction de la nature et du contenu de la formation envisagée, mais aussi des priorités de l’organisme concerné. Attention à bien respecter les dates d’envoi de votre dossier de demande de financement. Si la formation concerne un salarié de votre entreprise artisanale, c’est auprès de l'OPCA qu'il faudra solliciter un financement.

VOUS ÊTES COMMERÇANT

Votre interlocuteur est l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) qui gère les fonds de formation dédiés aux professionnels du commerce, de l’industrie et des services. Pour l’année 2021, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’Agefice bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3500€, notamment si la formation qui vous intéresse débouche sur une qualification officiellement reconnue, s’il s'agit d'une formation obligatoire légalement imposée, ou si elle a trait aux langues. Cette enveloppe pourra être révisée en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’Agefice. Vous avez donc tout intérêt à vous y prendre tôt dans l'année.

Si vous souhaitez être conseillé dans vos démarches, le mieux est de vous adresser à un point d’accueil Agefice. Il y en a 300 sur le territoire.

VOUS ÊTES PROFESSION LIBÉRALE

Vous relevez du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), si cet organisme - FIF PL - figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) rattaché à votre activité sur votre attestation de versement URSSAF. Si vous exercez une profession médicale, vous dépendez du Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM). Dans la première hypothèse, le montant de la prise en charge dépend du métier que vous exercez et du contenu de la formation envisagée. Dans le second cas, il est plafonné par cotisant et par an.

Toutes les informations relatives au dossier à fournir, aux prises en charge et aux délais sont indiquées sur les sites respectifs des organismes.

VOUS ÊTES AUTO ENTREPRENEUR

Si vous exercez une activité libérale comme du consulting, de la formation, du conseil en marketing etc - vous êtes rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL Si vous faites de la vente, c'est l'Agefice qu'il faudra contacter. L'organisme de formation dont vous dépendez est fonction de votre secteur d'activité.

DEMANDER LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE FORMATION

Pour toute demande de prise en charge d'une formation, vous devrez fournir l'attestation de paiement de la CPF à l'Urssaf. Ce document est téléchargeable depuis votre espace personnel. Ensuite, la demande de prise en charge doit être faite auprès de l'organisme dont vous dépendez, en général au moins un mois avant le début de la formation. Mais les délais varient selon les organismes. Pour les travailleurs indépendants par exemple, cette demande de prise en charge sera acceptée jusqu'à 10 jours à partir du démarrage de la formation.

La prise en charge (partielle ou totale) dépend de plusieurs facteurs. Elle est notamment fonction des codes NAP.

Attention toutefois, le remboursement des frais FAF intervient au terme de la formation ! Ce qui signifie qu’il faudra nécessairement anticiper la dépense dans votre budget.
Sachez que la formation au permis de conduire fait souvent partie des formations pouvant être prises en charge.

Avant toute chose, consultez le FAF dont vous dépendez. Vous pourrez ainsi connaitre précisément les formations pour lesquelles vous pouvez bénéficier d'un financement, et à quelle hauteur.

© Uni-médias - Avril 2017 - Mis à jour Avril 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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