Protection de vos salariés : quels sont vos droits et devoirs ?

Des responsabilités, quand on est chef d’entreprise, ce n’est pas ça qui manque. Responsabilités envers ses clients, ses fournisseurs mais aussi envers ses salariés, notamment en ce qui concerne leur protection. Comment éviter qu’ils se blessent ? Que se passe-t-il si un accident survient malgré tout ? Comment protéger leur vie privée sans pour autant nuire à l’efficacité collective ? Que prévoir pour leur santé et leur retraite ? Petit tour d’horizon de vos principaux droits et devoirs.

PROTÉGER L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE DES SALARIÉS

Pas besoin d’être cascadeur pour risquer de se blesser sur son lieu de travail. Du matériel mal utilisé, un équipement de protection inadapté et l’accident peut vite arriver. Sachez qu’en tant qu’employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale. Cela concerne la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles mais également les risques psychosociaux comme le stress, la dépression, l’anxiété ou encore les troubles musculo-squelettiques. Comment ? En prenant des mesures de prévention des risques ou encore de formation et d’information.

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES SALARIÉS : OUI MAIS AVEC DES LIMITES !

Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. Pour autant, cela ne veut pas dire que votre salarié peut tout faire comme chez lui. En principe, il n’a pas le droit d’utiliser internet à des fins personnelles durant ses heures de travail, mais il existe toutefois une tolérance. Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés par la mise en place d’un dispositif de surveillance (vidéosurveillance, géolocalisation…), vous devez impérativement les avertir.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ?

Maladie, accident, burn-out, douleurs musculaires… Chaque année, environ 600 000 arrêts de travail sont déclarés. * Quand vous recevez l’avis de votre salarié, vous devez le transmettre à son centre d’assurance maladie accompagné d’une attestation de salaire pour le calcul du montant des indemnités journalières. Sachez que si vous versez une indemnité complémentaire à votre salarié, vous avez le droit de demander une contre-visite médicale afin de vous assurer du bien-fondé de l’arrêt.

BON À SAVOIR

Pour mieux se protéger, vos salariés peuvent également contracter une assurance arrêt de travail. En cas d’incapacité temporaire ou totale de travail, ils percevront un revenu de remplacement. Si une invalidité permanente est reconnue, une rente mensuelle leur sera versée jusqu’à l’âge minimum légal de départ à la retraite.

ET LA PROTECTION RETRAITE DU SALARIÉ ?

Pour préparer leur retraite, tous les salariés du secteur privé cotisent au régime général de la Sécurité sociale mais également à une caisse de retraite complémentaire. C’est à vous, employeur, d’effectuer les formalités d’affiliation du salarié aux institutions de retraite complémentaire obligatoire. Depuis le 1er janvier 2019, les régimes cadres et non-cadres sont unifiés et constituent un seul régime avec une fédération unique AGIRC-ARRCO.

BON À SAVOIR

Vous souhaitez motiver et fidéliser davantage vos salariés ? Avec les solutions de retraite collective du Crédit Agricole vous pouvez leur apporter un complément de retraite et de revenu tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

LA MUTUELLE SANTÉ COLLECTIVE : DÉSORMAIS INCONTOURNABLE !

Depuis 2016, l’employeur doit proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés. Celle-ci doit contenir un socle minimal de garanties et être financée au moins à 50 % par l’employeur. Vous choisissez librement l’assureur et le contrat d’assurance que vous décidez de proposer à vos salariés.

BON À SAVOIR

Les sommes payées au titre de la mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt de l’entreprise. Par ailleurs, les cotisations patronales qui financent la complémentaire santé collective ne sont pas soumises aux charges sociales si le régime répond à certaines conditions. Pour éclaircir tout ça, la complémentaire santé collective du Crédit Agricole vous permet d’être conseillé et guidé par des experts de la gestion d’entreprise dans vos démarches administratives.

* D’après l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Article à caractère informatif et publicitaire.

Article à caractère informatif et publicitaire. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

Les garanties du contrat Retraite collective et Complémentaire Santé collective sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances.

Les garanties du contrat Arrêt de travail sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.

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Quelles protections sociales sont obligatoires pour vos salariés ?

En qualité de chef d’entreprise, vous savez sans doute qu’il est essentiel de vous protéger contre les risques de maladie, d’accident ou même de décès. Mais savez-vous que vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection sociale de vos salariés ? Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs de protection sociale des salariés. Pour être sûr de respecter vos obligations en tant qu’employeur, petit tour d’horizon des protections obligatoires en vigueur.

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