Qu’est-ce que le « Projet de santé » dans une MSP ou dans une CPTS ?

Le « Projet de santé » est un élément essentiel dans le cadre de la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Explications.

Étape obligatoire dans le cadre de la création d’une MSP ou d’une CPTS, le « Projet de santé » est le produit de la réflexion d’une équipe pluriprofessionnelle. Il constitue une base de travail pour la prise en charge coordonnée des patients sur un territoire défini et témoigne de l’organisation et de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires. Le projet de santé formalise ainsi la réponse aux besoins identifiés par les acteurs et les usagers pour organiser au mieux les parcours de santé.

POURQUOI LE « PROJET DE SANTÉ » EST-IL INDISPENSABLE ?

Soumis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui en validera le contenu (ou non), il vous donnera, le cas échéant, la possibilité de labelliser votre projet (ou, si vous préférez, le droit de vous prévaloir de la dénomination « MSP » ou « CPTS »).

Par la suite, vous serez inscrits dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Grace au numéro FINESS qui vous sera alloué, vous pourrez prétendre aux différentes aides prévues pour les CPTS ou les MSP.

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QUE DOIT CONTENIR UN « PROJET DE SANTÉ » ?

Le « Projet de santé » doit être en mesure de refléter les spécificités et les ambitions de ses auteurs en effectuant un état des lieux précis ainsi qu’en adressant les sujets importants afin d’y apporter les réponses dès l’étape projet.

Les points incontournables pour établir un état des lieux complet pour son Projet de santé

Le Projet de santé doit établir un état des lieux comprenant :

Les problématiques de santé prioritaires du territoire ;
Une estimation réaliste de la patientèle ;
Le contexte géographique et économique du territoire ;
Les caractéristiques démographiques et sociales de la population ;
Les conditions d’accès aux soins ;
L’offre médicale et paramédicale du territoire (premiers mais aussi second recours) ;
Les soutiens dont vous pourrez bénéficier, autant humains que matériels et financiers au cours de la réalisation de votre projet, mais aussi une fois qu’il sera lancé ;
Les différents besoins des professionnels de santé qui composent l’équipe.

Les problématiques à adresser dans son Projet de santé

À minima et pour mettre toutes les chances de votre côté pour la validation de l’ARS, le Projet de Santé doit présenter les sujets suivants et y apporter des réponses :

L’équipe et les compétences de tous les professionnels de santé qui la composent ;
Le territoire d’intervention de l’équipe ;
L’organisation de l’équipe : modalités de soins (accessibilité, action de prévention et missions de santé publique, PDSA…), coordination (rôle du coordinateur, réunions de concertation pluriprofessionnelle, protocoles de soins pluriprofessionnels…) ;
Les échanges prévus avec les autres correspondants du territoire ;
L’organisation de l’accueil de stagiaires et l’intégration de nouveaux membres dans le projet ;
Le système d’information prévu. Autrement dit, les modalités de traitement et de partage des informations de santé avec les patients, mais aussi entre les professionnels de la structure et avec les acteurs extérieurs ;
Le(s) protocole(s) pluri-professionnel(s).

Une fois complet, le « Projet de santé » devra être signé par l’ensemble des membres de l’équipe.

BON À SAVOIR

Pourquoi mettre en place un protocole pluriprofessionnel ?

Un protocole pluriprofessionnel est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluriprofessionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques.

Il permettra de faciliter le travail en équipe, améliorera l’articulation entre les soins de premier et de deuxième recours, facilitera l’appropriation des bonnes pratiques et, enfin, participera à l’introduction des bonnes pratiques professionnelles dans le dossier patient informatisé etpartagé.

À lire également :

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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