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Qu’est-ce qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ? Quelles différences avec une CPTS ?

30/04/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Vie locale #Règlementation #Décryptage

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Qu’est-ce qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ? Quelles différences avec une CPTS ?

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)... Si ces deux structures contribuent à la préservation de la santé publique, elles diffèrent néanmoins de par leur organisation et leurs statuts. Éclairage.

La stratégie « Ma santé 2022 » vise à transformer en profondeur notre système de santé et à revoir son fonctionnement de A à Z. Son principal objectif : donner la possibilité à chaque Français d’être soigné tous les jours de la semaine, jusqu’en soirée, et ce sans devoir passer par l’hôpital. Pour rappel, aujourd’hui1, entre 9% et 12% de la population vit dans un « désert médical ».

Pour tenter d’y remédier, l’État a donc décidé de créer les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé tout en continuant à favoriser la mise en place de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles. Ces dernières, introduites en 2007 dans le code de la santé publique2, ouvrent aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif.

 

    À lire également : Professionnels de santé : pourquoi choisir l’exercice coordonné des soins en MSP et en CPTS ?

 

QU'EST-CE QU'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) ?

Une MSP est une structure de proximité regroupant plusieurs professionnels de santé libéraux mettant en œuvre un projet de santé commun et formalisé pour la population du territoire qui les concerne. La MSP exerce des activités de premier recours (ou soins primaires) et, éventuellement, de second recours (qui ne peuvent être prises en charge par les médecins généralistes en raison de leur complexité : elles le sont alors par les médecins spécialistes).

En juillet 2020, on dénombrait 1617 MSP en fonctionnement et 451 projets de création3.

Comment fonctionne une MSP ?

Les MSP regroupent plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs. Elles sont constituées d’au moins deux médecins généralistes et d’un paramédical.

La particularité des Maisons de Santé Pluriprofessionnelle est que ses membres partagent un projet de soin mis en œuvre de manière coordonnée par chacun. C’est ce qui les distingue des simples cabinets de groupe.

Qui peut créer une MSP ?

N’importe quel professionnel médical de secteur 1 ou auxiliaire médical peut être à l’initiative d’un projet de MSP. À condition toutefois qu’il exerce en libéral.

Dans tous les cas, il faudra au minimum deux médecins généralistes ou spécialistes et un auxiliaire médical pour créer une MSP.

À noter : Notez que dans certaines régions et selon les enjeux du territoire, cette condition pourra être différente. Renseignez-vous auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre secteur.

Quel est l’objet d’une MSP ?

En plus de consolider l’offre de soins de premier recours et de développer la formation des jeunes professionnels de santé, une MSP permet de proposer aux habitants d’un territoire une offre de soins pluriprofessionnelle, de proximité et continue. Ainsi, elle offre une prise en charge globale et de qualité dans un seul et même lieu.

Quelles sont les spécificités d’une MSP ?

Ses membres doivent être unis par un projet de santé commun. Ce dernier doit être formalisé et partagé par l’ensemble de l’équipe qui atteste ainsi sa volonté d'exercer de façon coordonnée. En outre, il doit être cohérent avec les priorités identifiées par l’ARS.

 

    À lire également : Qu'est-ce que le "projet de santé" dans une MSP ou dans une CPTS ?

 

Quelle est la différence entre une maison de santé et un centre de santé ?

La principale différence tient dans le statut des professionnels de la structure : dans une Maison de Santé (Pluriprofessionnelle), les professionnels de santé exercent en libéral alors que dans un centre de santé, ils sont salariés par la structure.

QU'EST-CE QU'UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) ?

Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé de premier et second recours. Il peut s’agir de professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés, d’établissements de santé, d’acteurs de la prévention ou de la promotion de la santé, d’établissements et/ou de services médico-sociaux qui, tous, souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé identifiées.

Objectif : fluidifier le parcours de soins des patients.

Notez que les membres d’une CPTS doivent formaliser un projet de santé auprès de l’ARS.
On dénombre aujourd’hui 123 CPTS opérationnelles et, selon la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (FCPTS), 328 sont actuellement en projet à des stades d’avancement et de maturité différents.

Quelles sont les missions d’une CPTS ?

La stratégie « Ma santé 2022 » définie trois missions socles « prioritaires » pour les CPTS :

  • L’accès facilité à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés ;
  • L’organisation des parcours pluriprofessionnels pour les patients ;
  • La prévention.

Qui peut prendre part à une CPTS ?

Les porteurs de projet de CPTS sont les professionnels de santé eux-mêmes. N’importe quel professionnel du 1er recours peut être à l’initiative d’un projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, mais au moins un médecin généraliste doit composer l’équipe.

Où peut s’implanter une CPTS ?

Alors que les MSP et autres centres de santé s’organisent autour d’une patientèle, les CPTS ont une approche populationnelle. En d’autres termes, les territoires où elles peuvent s’implanter sont définis par rapport aux besoins de santé d’une population, et non à un découpage administratif.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE UNE MSP ET UNE CPTS ?

Une MSP est constituée de professionnels de santé libéraux (dont au moins deux médecins généralistes et un paramédical). Elle peut aussi accueillir des pharmaciens.

De son côté, une CPTS peut accueillir différents professionnels de santé de ville, qu’ils soient libéraux ou salariés, mais aussi des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou de la promotion de la santé et des établissements et/ou de services médico-sociaux.

Une MSP est donc un regroupement de professionnels de santé qui assurent des activités de soins sans hébergement s’organisant autour d’une patientèle tandis qu’une CPTS a pour but de coordonner sur un territoire les actions des professionnels de santé et de structurer les parcours de santé. Les CPTS ont donc une approche populationnelle.

BON À SAVOIR

Une Maison de Santé peut intégrer une CPTS. Cela ne signifie pas pour autant que les deux structures fusionnent.

Il convient pour chacune de conserver leur mode de fonctionnement et leurs spécificités :

  • le statut juridique de la CPTS doit être propre à la structure et non une transposition du statut de la MSP.
  • les CPTS et MSP doivent avoir un budget, une trésorerie et une comptabilité en propre.

    À lire également : Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ?

    Vous aimerez aussi : Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ?

    

1 https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-282-notice.html
Loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007.

3 Source : Ministère de la Santé
4 Source : Entr’Actes

 

© Uni-médias – Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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