En 2019, le montant moyen versé à une structure de santé pluriprofessionnelle ayant signé l’ACI s’élevait à 61 000€1.
Quels sont les volets financés par l’ACI ?
- Volet 1 (montant fixe) : le fonctionnement de la structure de santé (temps dédié par les professionnels, temps de coordination, acquisition d’outils numériques de coordination, etc.) ;
- Volet 2 (montant variable) : la mise en œuvre des actions de la structure de santé (moyens déployés pour la réalisation des missions et atteinte des objectifs selon les indicateurs définis dans le contrat).
Le montant des financements dépend de la taille de la population couverte par la structure de santé. Ces aides financières sont versées annuellement : une avance de 75% de l’enveloppe allouée en début d’année et le solde en fin d’année.
Chaque structure de santé dispose d’une liberté d’appréciation concernant l’utilisation des fonds alloués.
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LES AIDES À L’INSTALLATION ACCORDÉES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Dans les territoires dits « fragiles » , il existe des aides de la CPAM auxquelles les professionnels de santé peuvent prétendre à titre individuel. Elles permettent de garantir un niveau minimum de revenus, de prendre en charge certains investissements et/ou apportent des rémunérations complémentaires. Parmi elles :
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
Il vous ouvre une aide financière de 50 000€ versée en deux fois : dès l’installation et un an après. Pour y avoir droit, il faut s’installer (ou être installé depuis moins d’un an) dans une zone sous-dense et s’engager à y exercer une activité libérale conventionnée pendant une durée minimum de 5 ans. En savoir plus sur ameli.fr
Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM)
Il vous donne droit à une aide forfaitaire annuelle de 5 000€, à laquelle peut s’ajouter une rémunération complémentaire de 300€ par mois en cas d’accueil d’un stagiaire à temps plein. Vous devrez exercer votre activité libérale conventionnée dans une zone sous-dense pendant 3 ans. En savoir plus sur ameli.fr
Un forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel
Destiné aux orthophonistes, il est composé de 5 indicateurs prérequis à atteindre pour bénéficier d’une aide forfaitaire de 490 euros et d’un indicateur complémentaire – la participation à une CPTS ou à MSP – permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros (soit, au total, 590 euros). Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr
Une aide pour les pharmaciens
Dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), une contribution est versée aux pharmaciens qui participent à une CPTS. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’appui financier des partenaires publics et institutionnels pendant la phase de montage de la MSP/CPTS est un atout indéniable. En effet, un projet se construit souvent à partir de fonds publics. Ainsi, les préfectures ou encore les Conseils régionaux ou départementaux peuvent proposer des financements ponctuels pour soutenir les investissements et la construction de votre MSP/CPTS.
Par ailleurs, dans le cas où la commune, la communauté de communes ou encore la mairie porte votre projet immobilier, elle peut également intervenir dans le financement de sa construction ou des rénovations.
LES AUTRES AIDES SPÉCIFIQUES
Fonds européen pour le développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADR), dotation d’équipement des territoires ruraux, aides de régions ayant des carences spécifiques… D’autres aides peuvent être allouées aux porteurs de projets de MSP.
Pour en savoir plus, consultez votre Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) et/ou les collectivités locales dont vous dépendez.
1 Source : ACOORDE
2 ZV (Zones de Vigilance), ZAC (Zones d’Action Prioritaire) et ZIP (Zones d’Intervention Prioritaire).
© Uni-médias – Avril 2021
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