À l’heure actuelle, on compte 3,1 millions de travailleurs indépendants dans l’Hexagone d’après l’Insee. Des travailleurs indépendants qui ont à leur disposition plusieurs formules pour compléter leur retraite. Lorsqu’ils cessent leur activité professionnelle, leurs revenus diminuent au passage à la retraite. Il est donc important de pouvoir compter sur un complément. Pourtant, selon une étude menée par Ipsos au printemps 20192, seule la moitié des actifs épargne actuellement en vue de la retraite. Pour inverser la tendance et réconcilier les Français avec l’épargne retraite supplémentaire, la loi Pacte a créé le PER, qui concerne à la fois les salariés et les travailleurs indépendants.
Vous aimerez aussi : La création du PER au cœur de la réforme de l'épargne retraite
CE QUI EXISTAIT JUSQU’ À AUJOURD’HUI
Si les travailleurs indépendants épargnent peu pour leur retraite actuellement, c’est notamment parce qu’ils ont du mal à y voir clair parmi toutes les formules de placement qui leur sont proposés.
Depuis 1994, le contrat Madelin permet aux travailleurs non-salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéficiant de déductions fiscales. Dans les faits, le travailleur indépendant s’engage à verser chaque année une cotisation minimale. En parallèle, les indépendants peuvent également adhérer à un PERP, l’un des rares produits de retraite ouvert à tous, salariés comme non-salariés. Le PERP permet d’effectuer des versements libres et voit l’épargne-retraite convertie en rente viagère au moment de la retraite (sauf en cas de force majeure permettant un déblocage anticipé).
Aussi, certains travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise et les professions libérales, ont la possibilité de verser sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), à savoir un plan d’épargne mis en place par un accord collectif au sein d’une entreprise.
Avant la Loi Pacte, plusieurs dispositifs d'épargne retraite étaient ainsi disponibles pour les travailleurs indépendants, ce qui pouvait être source de confusion. Dès octobre 2020, ces dispositifs mentionnés plus haut ne seront plus commercialisés, et seront remplacés par un seul produit d’épargne retraite : le PER.
Vous aimerez aussi : PERP, PERCO, Madelin, article 83 : que deviennent-ils avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte ?
LE PER, UN NOUVEAU PLAN ÉPARGNE RETRAITE SIMPLIFIÉ
Le PER, lancé le 1er octobre 2019, remplacera les contrats Madelin, PERCO et PERP dès octobre 2020. Il se décline ainsi : le PER Individuel et le PER Entreprises (lui-même divisé en PER collectif et PER obligatoire).
Pour les travailleurs indépendants, le PER individuel devient le nouveau produit d’épargne retraite supplémentaire de référence. Succédant à la fois au PERP et au contrat Madelin, ce plan épargne retraite est un contrat accessible à tous, par le biais d’une adhésion individuelle. Il prend la forme d’un contrat d’assurance s’il est souscrit après d’une compagnie d’assurances et d’un compte-titres s’il est souscrit auprès d’un organisme bancaire ou encore d’un gestionnaire d’actifs
Vous aimerez aussi : PER Entreprises et PER Individuel, quelles différences ?
Que vous soyez travailleur salarié ou non, les versements effectués sur le PER sont déductibles des impôts sur le revenu dans certaines limites et bloqués jusqu’à votre départ en retraite. Toutefois, comme c’était déjà le cas pour les précédents produits d’épargne retraite, la loi Pacte prévoit des cas de sortie anticipée, en cas de force majeure et pour l’acquisition de la résidence principale. Au moment de la retraite, le PER peut ensuite être liquidé sous forme de rente viagère et/ou de capital, en une ou plusieurs fois.
Vous aimerez aussi : L’épargne retraite : une solution intéressante pour optimiser sa fiscalité ?
Enfin, il faut savoir que la loi Pacte prévoit aussi la portabilité de tous les produits d’épargne retraite. Dès lors, en cas de changement de statut professionnel, vous pourrez transférer facilement votre PER, pour ne posséder qu’un contrat d’épargne-retraite tout au long de votre carrière.
Sources :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3974828
https://www.ipsos.com/sites/default/files/ct/news/documents/2019-03/francais_epargne_et_retraite_2019_def_270318.pdf
1 Données Insee datant de 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3974828
2 https://www.ipsos.com/sites/default/files/ct/news/documents/2019-03/francais_epargne_et_retraite_2019_def_270318.pdf
© Webedia -Octobre 2019
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter Les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.