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Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ?

30/04/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Financement #Règlementation #Décryptage

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Quelles sont les étapes à suivre pour créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ?

De la constitution de votre équipe au choix de la structure juridique en passant par la rédaction du projet de santé, la création d’une MSP se fait par étapes. Récapitulatif.

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sont en plein essor : en juillet 2020, on en dénombrait 1617 en fonctionnement1 et 451 projets de création étaient en cours. Idéales pour répondre aux enjeux de santé et renforcer l’offre de soins de proximité, les MSP peuvent regrouper des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers ou infirmières, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes, des podologues, un pharmacien, des diététiciens ou encore des travailleurs sociaux.

 

    Vous aimerez aussi : Professionnels de santé : pourquoi choisir l’exercice coordonné des soins en MSP et en CPTS ?

 

La durée de création d’une MSP est très variable et dépend de plusieurs critères :

  • La complexité du projet et le nombre de membres constituant l’équipe ; 
  • La disponibilité de l’équipe et son efficacité dans les démarches avec l’ARS et les éventuels intervenants extérieurs ; 
  • L’existence ou non d’un projet immobilier conséquent (une construction ou de lourds travaux allongeront considérablement les délais...) ;
  • L’accompagnement ou non par des experts compétents dans leurs domaines (comptable, avocat, architecte, notaire, banquier...).

Quoi qu’il en soit, la création d’une MSP devra se faire par étapes.

ÉTAPE N°1 : LA CONSTITUTION DE VOTRE ÉQUIPE AU SEIN D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE

Elle devra réunir au minimum deux médecins et un auxiliaire médical exerçant tous en libéral et désireux de se réunir autour d’un projet de santé commun.
Dans certaines régions et selon les enjeux du territoire, cette condition peut être différente. Pour en avoir le cœur net, renseignez-vous auprès de l’Agence Régionale de Santé de votre secteur.

Notez que si les professionnels libéraux de santé souhaitant se réunir au sein d’une MSP ont souvent déjà tissé des liens entre eux, il peut arriver que cela ne soit pas le cas. Dès lors, il sera nécessaire de rencontrer les professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par le projet afin de s’assurer qu’une collaboration constructive et efficace pourra être mise en place.

En outre, il est conseillé, surtout si l’équipe est nombreuse, de nommer des responsables du projet, ou bien un comité de pilotage. Son but ne sera pas de porter entièrement le projet ni de prendre les décisions, mais de fédérer l’équipe et de faire en sorte que tous les professionnels intéressés se sentent impliqués.

ÉTAPE N°2 : L’ANALYSE DU TERRITOIRE PRÉVU POUR LA MSP

Dans le cadre de la création d’une MSP, l’étude du territoire dans lequel elle projette de s’intégrer est essentielle. Elle permettra de connaitre avec précision les besoins de santé spécifiques de la population locale et d’analyser les structures de santé déjà implantées.

ÉTAPE N°3 : L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET

Suite à l’analyse du territoire dans lequel la MSP projette de s’intégrer, une étude de faisabilité devra être menée. Son objectif : évaluer la viabilité du projet.

Concrètement, elle devra répondre à différentes questions :

  • Qui allez-vous soigner ?
  • Avec quelle équipe ?
  • Dans quel local allez-vous exercer ?

Autre problématique à aborder au cours de l’étude de faisabilité, le modèle économique de votre MSP (coût de la création, coût de fonctionnement, aides et subventions disponibles, rémunérations spécifiques...). Il doit être viable, pérenne et adapté à chaque professionnel de santé exerçant au sein de la structure.

L’ARS de votre territoire peut vous aider à financer votre étude de faisabilité. La réalisation de cette dernière sera alors effectuée par un cabinet de conseil extérieur qui vous accompagnera jusqu’à la formalisation de votre projet de santé.

ÉTAPE N°4 : LE CHOIX DU FINANCEMENT DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Parallèlement au diagnostic territorial et à l’étude de faisabilité, il conviendra de se pencher sur la partie immobilière du projet. L’équipe devra se mettre d’accord sur ses attentes afin de construire un projet architectural qui n’alourdira pas les charges des professionnels de santé qui la composent.

Dans de nombreux cas de création de MSP, c’est la collectivité territoriale qui portera le volet immobilier de la maison de santé. Selon votre projet et le territoire choisi, plusieurs solutions seront dès lors à envisager en collaboration avec la collectivité concernée :

  • La location d’un local ;
  • L’acquisition ou la construction d’un local ;
  • La prise en charge de la mise aux normes d’un bâtiment et/ou des travaux de rénovation nécessaires à l’exercice de la MSP.

Autres possibilités, financer vous-même le projet immobilier de votre MSP (via, par exemple, une Société civile immobilière – SCI – ou une Société civile immobilière d’attribution – SCIA – si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bâtiment déjà existant) ou le confier à un investisseur privé.

Avant de signer une promesse de vente ou de lancer des travaux, prenez contact avec les collectivités territoriales, avec l’ARS de votre secteur et votre banque.
Des financements publics sont possibles, de la création à l’installation, et varient selon le territoire d’implantation : aides de l’Agence régionale de santé, du département, de la région voire des aides européennes.

À noter que ces aides doivent souvent être complétées par le financement des professionnels de santé eux-mêmes.

 

    À lire également : Quelles sont les aides disponibles pour financer les MSP et les CPTS ?

BON À SAVOIR

Pour financer vos biens d’équipement ou votre immobilier professionnel en optimisant votre trésorerie, étudiez avec votre conseiller du Crédit Agricole les différentes solutions de crédit-bail.

ÉTAPE N°5 : LA RÉDACTION DU « PROJET DE SANTÉ »

Étape obligatoire dans le cadre de la création d’une MSP, le « Projet de santé » constitue une base de travail pour la prise en charge coordonnée des patients sur un territoire défini et témoigne de l’organisation et de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires.
Soumis à l’ARS qui en validera le contenu (ou non), il vous donnera, le cas échéant, la possibilité de labelliser votre projet (ou, si vous préférez, le droit de vous prévaloir de la dénomination « MSP ») et de prétendre aux différentes aides disponibles.

 

    À lire également : Qu’est-ce que le "Projet de santé" dans une MSP ou dans une CPTS ?

 

ÉTAPE N°6 : LA CONSTRUCTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE

Une fois la reconnaissance contractuelle de l’ARS obtenue, vous devrez choisir une structure juridique qui encadrera votre activité professionnelle. De nombreux montages juridiques sont possibles. Parmi eux, la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), la Société Civile de Moyens (SCM), la Société Civile professionnelle (SCP) ou encore l’Association de loi 1901.

 

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1 Source : Ministère de la Santé

 

© Uni-médias – Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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