En principe, les 130 000 acheteurs publics présents sur le territoire sont tenus de décomposer leurs marchés en plusieurs lots techniques ou géographiques. C’est ce que l’on appelle l’allotissement. Les différents lots sont ensuite attribués à l’unité, ce qui permet aux professionnels et aux petites entreprises de se positionner sur les lots qui les intéressent. Grâce en partie à ce système équitable, près de 60% des marchés publics sont attribués à des professionnels, TPE et PME, selon l’Observatoire économique de la commande publique.
PRÉSENTER UNE OFFRE GROUPÉE
Malgré cela, certains marchés peuvent rester hors de portée d’une petite entreprise. Dans ce cas, il est possible de présenter une offre groupée avec d’autres entrepreneurs. Le professionnel intéressé intervient alors en cotraitance avec d’autres entreprises dans le cadre d’un groupement d’entreprises.
Cette association présente plusieurs avantages : elle permet de mutualiser les frais, les moyens techniques et financiers de chacun, de mobiliser des expertises complémentaires et éventuellement de profiter de l’expérience d’entreprises déjà rodées aux marchés publics.
Dans ce cadre, deux options sont possibles. Soit monter un groupement solidaire dans lequel chaque membre est financièrement responsable de l'ensemble du marché ainsi que de son exécution, même s'il n'en réalise qu'une partie. Soit monter un groupement conjoint où chaque membre n'est responsable que de la partie des prestations dont il a la charge.
Quelle que soit l’option retenue, l'un des fournisseurs doit être désigné lors de la rédaction du dossier de candidature pour représenter les autres membres auprès de l'acheteur public et coordonner les prestations.
IDENTIFIER DES PARTENAIRES
Pour former un groupement en vue de candidater à un marché public, le plus simple est d’activer ses réseaux. On peut aussi recourir à des plateformes qui proposent un service de « bourse à la cotraitance » facilitant les mises en relation. Certaines sont d’envergure nationale, comme Place , la plateforme des achats de l’État, ou régionale. C’est le cas de Maximilien en Île-de-France, Megalis en Bretagne ou Territoires numériques en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce service de mise en relation gratuit et confidentiel permet d’identifier d’autres entrepreneurs qui souhaitent répondre en groupement, chacun étant libre de s’organiser ensuite comme il l’entend avec les autres cotraitants.