MONTANT DU CAPITAL DÉCÈS(1)
Si l’assuré était en activité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital versé en 2018 est de 7946,40€ soit 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si l’assuré était retraité, le capital versé en 2018 est de 3178,56€ soit 8% du plafond de la Sécurité sociale.
En plus du capital décès, les enfants qui étaient à la charge de l’assuré au moment de son décès peuvent, sous conditions, bénéficier d’un « capital décès orphelin », équivalent à 5% du plafond de la Sécurité sociale, soit 1986,60€ en 2018.
À QUI EST VERSÉ LE CAPITAL DÉCÈS DE LA SSI ?
Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment du décès. Leurs ressources personnelles doivent être inférieures à certains montants. Elles disposent d’un délai d’un mois pour déposer leur demande.
Si aucune personne à charge ne s’est fait connaître au bout d’un mois, le capital décès est versé par ordre de priorité :
- Au conjoint (non séparé de droit ou de fait)
- Aux enfants à charge
- Aux autres descendants
- Aux ascendants s’il n’y a ni conjoint ni descendant.
Si plusieurs ayants droit ont le même rang de priorité, le capital est divisé à parts égales entre eux.
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(1) Sources : https://www.secu-independants.fr/retraite/veuvage/capital-deces/
© Webedia – Février 2019
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