SSI : quel capital décès ?
24/01/2023 - 2 min de lecture
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SSI : quel capital décès ?
Lors du décès d’un travailleur indépendant qui lui est affilié, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) - ex-RSI – verse à ses ayants droit un capital décès. Quel est son montant ? Qui sont les bénéficiaires ?
MONTANT DU CAPITAL DÉCÈS
Si l’assuré était en activité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital versé en 2023 est de 798,40€ soit 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si l’assuré était retraité, le capital versé en 2023 est de 3 519,36€ soit 8% du plafond de la Sécurité sociale.
En plus du capital décès, les enfants qui étaient à la charge de l’assuré au moment de son décès peuvent, sous conditions, bénéficier d’un « capital décès orphelin », équivalent à 5% du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 199,60€ en 2023.
Vous pouvez compléter la couverture de vos proches en souscrivant une assurance décès personnelle au Crédit Agricole, qui vous permettra de garantir le versement d’un capital aux bénéficiaires de votre choix si vous veniez à décéder, selon les conditions prévues au contrat.
À QUI EST VERSÉ LE CAPITAL DÉCÈS DE LA SSI ?
Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment du décès. Leurs ressources personnelles doivent être inférieures à certains montants. Elles disposent d’un délai d’un mois pour déposer leur demande.
Si aucune personne à charge ne s’est fait connaître au bout d’un mois, le capital décès est versé par ordre de priorité :
- Au conjoint (non séparé de droit ou de fait)
- Aux enfants à charge
- Aux autres descendants
- Aux ascendants s’il n’y a ni conjoint ni descendant.
Si plusieurs ayants droit ont le même rang de priorité, le capital est divisé à parts égales entre eux.
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© Webedia – Février 2019 - Dernière mise à jour Janvier 2023
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