Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis

L’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis, lancée en 2021 dans le cadre du plan France Relance, a évolué au 1er janvier 2023. Explications.

Le 1^er décembre 2022, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les nouvelles modalités de soutien aux entreprises qui embauchent des apprentis. Le nouveau dispositif repose désormais sur deux piliers : une aide unique, d’une part, et une nouvelle aide exceptionnelle, d’autre part. Focus sur la seconde.

UNE NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE EN 2023

Depuis le 1^er janvier 2023, l’aide exceptionnelle à l’embauche concerne deux catégories de contrats :

D’un côté, les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
De l’autre, les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

L’aide est d’un montant forfaitaire de 6 000€ maximum. Deux catégories d’entreprises peuvent en bénéficier :

Les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Si l’entreprise est éligible, l’aide est versée pendant la première année d'exécution du contrat.
Les entreprises de 250 salariés ou plus, dès lors qu’elles remplissent une des deux conditions suivantes : soit atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024, soit atteindre au moins 3% d'alternants et avoir connu une progression de 10% d'alternants au 31 décembre 2024, en comparaison avec l’effectif salarié annuel d’alternants au 31 décembre 2023.

BON À SAVOIR

RAPPELS SUR L’AIDE EXCEPTIONNELLE EN VIGUEUR EN 2022

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle s’élevait à 5 000€ pour un apprenti mineur et 8 000€ pour un apprenti majeur.

Cette aide était versée à l’employeur la première année du contrat d’apprentissage. Si le contrat se poursuivait au-delà de ce terme, l’aide unique aux employeurs d'apprentis prenait le relais, à partir de la deuxième année du contrat et ensuite, sous conditions que le diplôme préparé soit de niveau CAP à Bac (ou Bac + 2 dans les départements d’Outre-mer).

L’aide accordée au titre d’un contrat d’apprentissage signé en 2022 reste versée à l’entreprise.

À lire également : Apprentissage : une aide unique pour l’employeur

Article à caractère informatif et publicitaire.
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