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Une carte d’identification obligatoire pour les salariés du bâtiment

Afin de lutter contre le travail illégal, les professionnels du bâtiment vont devoir bientôt, fournir une carte d’identification professionnelle à leurs salariés. Ce document devra être présenté sur les chantiers en cas de contrôle.

QU’EST CE QUE LA CARTE BTP ? 

C’est une carte d’identification professionnelle qui a pour objet de lutter contre le travail illégal, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, en améliorant l’efficacité des contrôles. Tout salarié, présent sur un chantier, devra être en mesure de présenter sa carte. En flashant ce document, l’agent contrôlant le chantier aura accès à une base de données contenant des informations sur le salarié, qui permettront de vérifier la régularité de sa situation et celle de son employeur.

 

QUI EST CONCERNÉ ? 

Cette nouvelle carte concerne tous les salariés effectuant « des travaux de bâtiment ou des travaux publics », comme l’indique l’article L.8291-1 du Code du travail. Non seulement lorsque l’employeur est établi en France, mais également lorsqu’il est situé hors de France, en cas de détachement. Elle concerne aussi les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France ou à l’étranger. Quelques professions en sont exonérées : les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les coordinateurs en charge de la sécurité et de la protection de la santé, les chauffeurs et les livreurs. Au total, la carte BTP concerne potentiellement 1,6 million de salariés.

 

QUELLES MENTIONS COMPORTERA-T-ELLE ? 

La carte contiendra des informations sur le salarié - nom, prénom, sexe, photo - ainsi qu’une date de délivrance, un numéro, et un code informatique permettant d’accéder à ses données. Elle mentionnera également le nom et le numéro Siren de l’employeur. Elle sera valable pour toute la durée du contrat de travail des salariés de l’entreprise et pendant 5 ans pour les intérimaires, mais uniquement durant la période du détachement pour les salariés détachés.

 

QUAND CETTE CARTE ENTRE-ELLE EN VIGUEUR ? 

Un arrêté est attendu, qui doit encadrer les modalités du traitement informatisé des données relatives aux salariés et aux entreprises concernées. Une fois ce texte publié, les professionnels employeurs disposeront d’un délai de 2 mois pour procéder à la déclaration de leurs salariés et obtenir leurs cartes.

 

QUELLES SERONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ? 

L’employeur devra faire sa demande de cartes en déclarant ses salariés sur le site cartebtp.fr, qui est géré par l’Union des caisses de France–congés intempéries BTP. Le prix de la Carte BTP n’est pas encore fixé. Il sera basé sur son coût de fonctionnement. Les employeurs pourront régler cette dépense par carte bancaire ou par virement, directement sur le site. Attention : En cas de défaut de déclaration, une amende pourra être appliquée, d’un montant de 2 000 € par salarié non déclaré, de 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende.

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© Thibault Bertrand - Uni-éditions - avril 2016

 

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