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La carte d’identification : obligatoire pour les salariés du bâtiment

03/03/2021 - 2 min de lecture

#Règlementation

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La carte d’identification : obligatoire pour les salariés du bâtiment

Afin de lutter contre le travail illégal, les professionnels du bâtiment doivent fournir une carte d’identification professionnelle à leurs salariés.

Cette carte d’identification professionnelle - dite Carte BTP - qui a pour objet de lutter contre le travail illégal, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, en améliorant l’efficacité des contrôles. Tout salarié, présent sur un chantier, doit être en mesure de présenter sa carte BTP. En flashant ce document, l’agent contrôlant le chantier aura accès à une base de données contenant des informations sur le salarié, qui permettront de vérifier la régularité de sa situation et celle de son employeur.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA CARTE BTP ?

Cette carte concerne tous les salariés effectuant « des travaux de bâtiment ou des travaux publics », comme l’indique l’article L.8291-1 du Code du travail. Non seulement lorsque l’employeur est établi en France, mais également lorsqu’il est situé hors de France, en cas de détachement. Elle concerne aussi les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France ou à l’étranger. Quelques professions en sont exonérées : les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les coordinateurs en charge de la sécurité et de la protection de la santé, les chauffeurs et les livreurs. Idem pour les stagiaires : le tuteur doit pouvoir présenter tout document prouvant sa qualité de stagiaire.

QUELLES MENTIONS COMPORTE-T-ELLE ?

La carte contient des informations sur le salarié - nom, prénom, sexe, photo - ainsi qu’une date de délivrance, un numéro, et un code informatique permettant d’accéder à ses données. Elle mentionne également le nom et le numéro Siren de l’employeur. 

QUELLE VALIDITÉ POUR LA CARTE BTP ?

Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail des salariés de l’entreprise et pendant 5 ans pour les intérimaires, mais uniquement durant la période du détachement pour les salariés détachés. À la fin du contrat, elle doit être rendue à l’employeur.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

L’employeur doit faire sa demande de cartes en déclarant ses salariés sur le site cartebtp.fr, qui est géré par l’Union des caisses de France–congés intempéries BTP. Le prix de la Carte BTP est de 9,80€ (pour 2021) payable par carte bancaire ou par virement, directement sur le site.

Attention : en cas de défaut de déclaration, une amende pourra être appliquée, d’un montant de 4 000€ par salarié non déclaré et de 8 000€ en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende.

 

© Creative Works – Février 2017 – Mis à jour Mars 2021

Article à caractère informatif et publicitaire.

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