Une charte de bonnes pratiques pour encadrer la téléconsultation

De nombreux médecins généralistes donnent des téléconsultations. Pour garantir la qualité des soins aux patients, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ont élaboré une charte de bonnes pratiques.

En juin 2020, quelques mois après le début de l’épidémie de Covid-19, 80% des médecins généralistes proposaient à leurs patients la téléconsultation, contre 5% auparavant, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Pour encadrer cette pratique, parfois mise en place dans l’urgence, l’Assurance maladie et les médecins ont élaboré une charte précisant le cadre à suivre pour les consultations à distance. Cette charte vaut pour tous les praticiens conventionnés, quels que soient leur spécialité et leur statut (libéral, salarié, exercice mixte).

LE CADRE GÉNÉRAL

Pour commencer, la charte rappelle que la consultation en présentiel reste l’acte de référence. Elle doit être privilégiée dans toutes les situations où cela est possible. Néanmoins, si le médecin juge la consultation à distance pertinente, il peut la donner à son patient. Dans ce cas, il est recommandé de la réserver à sa propre patientèle.

Deuxième règle : la consultation à distance doit répondre aux mêmes exigences qu’une consultation en présentiel. À cet égard, il est recommandé aux médecins de se former. Notamment sur la manière de communiquer à distance avec ses patients et de réaliser des examens cliniques à distance.

Enfin, une attention toute particulière doit être portée à la sécurité et la protection des données personnelles du patient. Cela suppose d’opter pour des outils sécurisés de communication, de transfert et d’hébergement de données.

LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE LA TÉLÉCONSULTATION

Pour que la téléconsultation soit prise en charge par l’Assurance maladie, la charte énonce trois conditions. La première tient au respect du parcours de soin coordonné. Selon ce principe, c’est au médecin traitant qu’il revient d’orienter son patient vers un médecin téléconsultant. Quelques exceptions à ce principe existent, notamment pour les patients de moins de 16 ans, les consultations de spécialistes en accès direct, ainsi qu’en cas d’urgence ou d’absence de médecin traitant.

Deuxième condition : dans le cadre du suivi régulier d’un patient, le recours à la téléconsultation ne peut être envisagé qu’en alternance avec des consultations en présentiel. C’est au médecin de juger du rythme de ces consultations, étant rappelé qu’un praticien ne peut pas réaliser plus de 20% de son volume d’activité globale conventionnée à distance sur une année civile.

Enfin, conformément au principe de territorialité, le médecin téléconsultant doit être situé à proximité du domicile du patient, de manière à pouvoir assurer un suivi régulier et organiser une consultation en présentiel si nécessaire.

Pour en savoir plus : Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation

BON À SAVOIR

80%. C’est la part des médecins généralistes qui ont mis en place une activité de téléconsultation au cours des premiers mois de la pandémie de Covid-19 (source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - Drees).

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