Une déclaration unique pour vos impôts et cotisations sociales

Cette année, pour la déclaration de revenus 2020, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à remplir pour le calcul de votre impôt sur le revenu ainsi que de vos cotisations et contributions sociales.

QU’EST CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT ?

Jusqu'en 2020, les travailleurs indépendants devaient effectuer deux déclarations : une pour le calcul de leur impôt sur le revenu et une autre pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. À compter de cette année, donc pour la déclaration des revenus 2020, ces deux déclarations sont effectuées en même temps.

Plus besoin, par conséquent, de remplir une déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site Net-entreprises.fr pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. Désormais, on renseigne ces informations directement sur sa déclaration fiscale des revenus (déclaration n° 2042).

TOUS LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SONT-ILS CONCERNÉS PAR CE CHANGEMENT ?

Quelle que soit votre activité, artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, dès lors que vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale des indépendants, vous êtes concernés par cette mesure. Sauf si vous exercez sous le statut de micro-entrepreneur, auquel cas vous continuez d’effectuer vos formalités déclaratives habituelles. Ce qui revient à déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires à l’Urssaf (ou à votre Caisse générale de Sécurité sociale pour les départements d’Outre-mer). Vous n’êtes pas non plus concerné par la déclaration unifiée si vous relevez de certains régimes spécifiques : en l’occurrence ceux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, des artistes auteurs et des marins pêcheurs.

QUELLE EST LA MARCHE À SUIVRE POUR REMPLIR SA DÉCLARATION UNIFIÉE ?

La déclaration sociale unifiée change peu de chose par rapport à la déclaration d’impôt sur le revenu que vous remplissiez habituellement. Vous continuez d’accéder à votre déclaration via le site Impots.gouv.fr. Seule différence : celle-ci est désormais enrichie d’un volet social, qui est intégré au fil des rubriques fiscales de la déclaration. Comme pour la déclaration de revenus, les données sociales connues de l'administration sont préremplies.

Une fois votre déclaration complétée et validée, l’administration fiscale transmettra les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations et contributions sociales à l’Urssaf, qui procédera comme auparavant, à la régularisation de votre cotisation définitive.

BON À SAVOIR

1,8 million, c’est le nombre de travailleurs indépendants concernés par la nouvelle déclaration unifiée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

#Salariés #Monétique #Décryptage #Article

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