Céder / Transmettre votre entreprise

La cession ou la transmission de son entreprise est une opération importante et complexe. Pour vous aider à anticiper et préparer ce moment clé de votre vie d’entrepreneur, le Crédit Agricole vous accompagne.

L’avis d’experts

Le point de vue de l’expert-comptable

Transmettre une entreprise est un acte majeur pour son dirigeant qui influe non seulement sur l’entreprise, mais également sur le plan personnel.

L’expert-comptable est le conseiller privilégié du chef d’entreprise ; il connaît l’entreprise et sa psychologie. Il peut vous accompagner à toutes les étapes de la transmission : de la définition de la stratégie de cession, à la préparation de l’entreprise, à son évaluation, à la présélection des repreneurs, aux négociations jusqu’à la signature du protocole et à la sécurisation de l’opération.

Un projet de transmission nécessite de s’appuyer sur un réseau d’acteurs ; c’est pourquoi, l’expert-comptable travaille en transversalité avec les autres conseils du chef d’entreprise. Pour optimiser la réussite de votre projet, anticiper et préparer votre entreprise à la transmission en bénéficiant de l’expérience et de l’accompagnement personnalisé à chaque étape d’un expert de confiance : contactez votre expert-comptable.

Jean-Luc SCEMAMA, Président du Comité Transmission au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Le point de vue du notaire

La transmission de son entreprise pour un chef d’entreprise est une étape essentielle, très souvent chargée d’émotion.

L’actif professionnel va bien souvent représenter l’essentiel du patrimoine. Il y a donc des enjeux importants en termes de structuration future du patrimoine professionnel devenu patrimoine privé. Il s’écoule facilement 2 à 3 ans, voire plus dans le cadre d’une transmission familiale qui pourra se réaliser par étape. Le chef d’entreprise n’est pas toujours conscient du temps nécessaire pour s’approprier ce nouveau projet. Et pourtant il s’agit bien là d’un nouveau projet car l’entreprise va devoir continuer à se développer avec de nouveaux actionnaires et de nouveaux dirigeants. Notre rôle de notaire est d’accompagner le chef d’entreprise, en amont du projet, dans la mise en place de chaque étape avec les interlocuteurs nécessaires.

Que ce soit le notaire ou un autre interlocuteur, il est essentiel, qu’il y ait un professionnel référent spécialisé sur cette problématique. Le chef d’entreprise a bien entendu ses conseils habituels, mais il ne doit pas exclure de faire appel à des professionnels extérieurs spécialisés qui auront un œil neuf.

Maître Frédéric AUMONT, Notaire, Membre de MJN, Chargé d’Enseignement à l’Université

Le point de vue de l’avocat

La transmission est le dernier acte important de la vie professionnelle du chef d’entreprise.

Mais pour ne pas manquer ce rendez-vous, il doit l’anticiper très en amont.
L’avocat d’affaires peut d’abord aider le chef d’entreprise à choisir le ou les régimes fiscaux de faveur pouvant s’appliquer (pactes Dutreil pour une transmission familiale, différents régimes permettant de réduire les plus-values) et à vérifier le respect des nombreuses conditions qu’ils imposent préalablement à la transmission.

Il pourra le conseiller sur le choix du périmètre de la cession, en bloc ou par « appartement », et réalisera les éventuelles restructurations nécessaires. Après cette première étape et jusqu’à la cession, l’avocat assurera un suivi régulier pour repositionner le schéma en cas l’évolution toujours possible des régimes fiscaux, et l’aidera à piloter dans le temps les éléments clefs de la valorisation de l’entreprise et le calendrier optimal de la vente.

Lors de la cession, il rédigera les actes de cession et documents annexes (garantie de passif). Il pourra enfin conseiller son client en amont de la vente sur ses besoins futurs de revenus complémentaires et la meilleure organisation juridique et fiscale du prix de cession.

Maître Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé, Cabinet FIDAL

Le point de vue de l’expert en gestion de patrimoine

Préserver et valoriser le patrimoine que nos clients ont construit au fil de leur vie professionnelle sont des axes majeurs de la gestion privée.

La valeur ajoutée de nos Conseillers Privés repose sur leur capacité à conduire une réflexion patrimoniale globale avec le chef d’entreprise : à partir de l’analyse personnalisée de son environnement, de ses contraintes et de ses nouveaux objectifs. Une écoute active rendue essentielle pour s’adapter dans le temps aux évolutions familiales, réglementaires ou fiscales.

La gestion privée du Crédit Agricole s’inscrit dans une relation de proximité, d’ouverture et de discrétion.

Avec la transmission, le chef d’entreprise change profondément d’univers, fi scal et patrimonial. Le Conseiller Privé apporte son expérience pour la protection de ses biens et de sa famille, la transmission de son entreprise, pour optimiser sa fiscalité, pour organiser le contrôle et la gestion de ses placements ou financer ses nouveaux projets. Il s’appuie sur les expertises bancaires et assurantielles du Groupe. La relation étroite avec les conseils de nos clients (notaire, avocat, expert-comptable) contribue à proposer les solutions les plus adaptées.

Cédric GOGUEL, Responsable du marché de la Clientèle Patrimoniale de Crédit Agricole SA

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