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Le blog des associations / FINANCES

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Comment remplir une demande de subvention ?

09 mar
Comment remplir une demande de subvention ?
FINANCES

Mars 2015

Pour recevoir une subvention publique, vous devrez au préalable avoir rempli un dossier de demande de subvention. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, vous ne devrez rien omettre dans votre démarche.

Seule une association régulièrement déclarée peut recevoir des subventions publiques, c’est-à-dire des sommes d’argent versées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Vous pouvez faire votre demande sur Internet en utilisant le téléservice de le téléservice de demande de subvention en ligne auprès d’une administration de l’État ou via le formulaire Cerfa n° 12156*03. Une notice est à votre disposition pour vous aider à remplir cette demande de subvention.

Un dossier en trois volets

Le dossier de subvention se découpe en quatre parties. La première partie (les fiches n° 1-1 et 1-2) est consacrée à la présentation de l’association. En plus du nom, de l’objet, de l’adresse de votre siège social, de vos activités principales, du nom et des coordonnées de votre représentant légal, du nombre d’adhérents, vous devrez indiquer si l’association dispose d’un agrément ou si elle est reconnue d’utilité publique. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devrez avoir un numéro SIRET ainsi qu’un numéro RNA (Répertoire national des associations). Ce dernier est attribué à l’occasion des enregistrements de toute déclaration (création ou modifications) en préfecture.
Dans la deuxième partie (fiche n° 2), vous devrez détailler le budget prévisionnel de l’association. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.
La troisième partie (fiches n° 3-1 et 3-2) est dédiée à la description de l’action envisagée. Une fiche doit être remplie par action. Il s’agit de présenter l’action, à quels besoins elle répond, le public bénéficiaire, les moyens mis en œuvre, le territoire de réalisation de l’action, la durée prévue, ainsi que le budget prévisionnel de cette action.
La dernière partie du dossier (fiches n° 4-1 et 4-2) est constituée d’attestations sur l’honneur.

Les pièces à joindre

Vous devrez également joindre à votre demande plusieurs pièces. Pour une première demande, si l’association n’est pas enregistrée dans le RNA, vous devrez joindre les statuts régulièrement déclarés et la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, etc.). Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, vous devrez notamment joindre un relevé d’identité bancaire à jour, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET, les comptes approuvés du dernier exercice clos, le ou les rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un et le plus récent rapport d’activité approuvé.


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – février 2015