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Bien choisir le nom de son association

En tant que dirigeants, vous pouvez choisir librement le nom de votre association. Il existe tout de même certaines restrictions.

Le choix du nom de votre association ne doit pas être pris à la légère car c’est sous cette appellation que l’on vous identifiera. N’oubliez pas aussi qu’il sera repris sur tous vos supports de communication : lettres d’information, affiches, site Internet, etc. Il doit donc pouvoir être lu facilement. Veillez à ce qu’il soit original et facile à retenir par vos adhérents, bénévoles, bénéficiaires et différents partenaires. Privilégiez un nom court. Le nom d’une association ne doit d’ailleurs pas dépasser 250 caractères (espaces compris) pour pouvoir être publié au Journal officiel. En revanche, l’utilisation d’un sigle seul n’est pas conseillée. Attention également aux difficultés orthographiques et aux sonorités compliquées ou malencontreuses. L’efficacité doit primer.

 

DES RESTRICTIONS EXISTENT

Le nom choisi peut être descriptif (évoquer les activités de l’association, faire référence à une zone géographique…) ou totalement imaginé et fantaisiste. Il n’est en revanche pas possible de choisir le nom d’une personne physique sans son accord, sauf si celui-ci est tombé dans le domaine public. Vous ne pourrez pas non plus utiliser certains termes spécifiques dont l’usage est réservé à des personnes ou organisations ayant des prérogatives particulières (fondation, mutuelle, association communale de chasse, fédération, artisan, etc.).

La dénomination choisie ne doit pas prêter à confusion et ne doit pas non plus présenter trop de similitudes avec le nom d’une entreprise, d’une collectivité, d’une autre association ou de tout autre organisme. Elle ne doit pas être mensongère.

 

DES VÉRIFICATIONS S'IMPOSENT

Vous ne pouvez pas choisir un nom qui est déjà utilisé par une autre association. Pour savoir si c’est le cas, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Internet du Journal officiel des associations. Si le nom que vous avez imaginé existe déjà, il apparaîtra dans les résultats de recherche des annonces.
Impossible également de choisir un nom déjà enregistré par une entreprise. Pour le savoir, vous devrez consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS) qui est accessible en ligne sur le site Infogreffe.fr. Même chose pour tous les noms d’établissements enregistrés dans la base de données SIRENE.
Enfin, il est interdit d’utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle. Pour vérifier que ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer une recherche en ligne dans les bases de données des marques de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Pour en savoir plus :

© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – juin 2015

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