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Mettre en sommeil une association plutôt que la dissoudre

21/10/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Activité

#Gestion

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Mettre en sommeil une association plutôt que la dissoudre

La mise en sommeil d’une association constitue une alternative à une dissolution lorsque les circonstances l’imposent. Mais attention, elle doit être prévue explicitement par les statuts de l’association.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES PEUT-IL ÊTRE NÉCESSAIRE DE METTRE EN SOMMEIL UNE ASSOCIATION ?

La décision de mettre en sommeil une association peut intervenir lorsque la poursuite de l’activité n'est plus possible dans l’immédiat, par exemple, faute de bénévoles ou de moyens suffisants, mais qu’elle a vocation à reprendre ultérieurement. La mise en sommeil peut être particulièrement recommandée pour les associations qui ont acquis une certaine notoriété ou pour celles qui disposent d’un patrimoine.

À savoir : la mise en sommeil n’est possible que si les statuts de l’association le prévoient explicitement. Si ce n’est pas le cas, les dirigeants devront procéder à la dissolution de l’association.

QUI FIXE LES CONDITIONS DE LA MISE EN SOMMEIL ?

Il revient à l’assemblée générale de déterminer les conditions de la mise en sommeil. Elle doit notamment fixer la durée de la cession temporaire d’activité et les conditions de la reprise d’activité ou non.

Elle doit également décider du devenir de la trésorerie, du matériel, du compte bancaire, des instruments de paiement et des locaux de l’association pendant la période de sommeil. Elle doit également statuer sur le licenciement des salariés.

QUI GÈRE L’ASSOCIATION PENDANT LA PÉRIODE DE SOMMEIL ?

L'assemblée générale doit désigner la ou les personne(s) qui sera (seront) chargée(s) d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. S’il ne s’agit pas d’anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d’une déclaration au greffe des associations.

À noter : si la mise en sommeil conduit à une modification des statuts ou à la fermeture d’un établissement ou encore à la vente de locaux, ces événements doivent être déclarés en préfecture par courrier, sur place ou en ligne.

Pour éviter que certaines personnes puissent se prévaloir de l’association, il est important de prévenir tous les partenaires de l’association (banques, collectivités locales, organismes publics, mécènes, etc.) de la cessation temporaire d’activité.

 

© Anne Le Mouëllic – Uni-Médias – octobre 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.