Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire : des mesures en faveur des associations

20/02/2019 - 2 min de lecture

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Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire : des mesures en faveur des associations

Le 29 novembre dernier, le gouvernement a présenté son pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire. De nombreuses mesures concernent les associations.

L’Économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui 2,3 millions d’emplois, dont 1,8 million dans les associations. Le pacte de croissance de l’ESS présenté fin novembre par le ministre de la Transition écologique et solidaire doit permettre au secteur de franchir une nouvelle étape pour changer d’échelle au niveau micro comme macroéconomique. Il doit aussi permettre à l’ESS de révéler son potentiel, 4 ans après la loi du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer son cadre législatif.

LIBÉRER LES ÉNERGIES

De nombreuses mesures du pacte concernent directement les associations. Ainsi, le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial pour les associations qui leur permet de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non lucratif, va être relevé de 60 000 à 72 500€.

Autre mesure à destination des associations employeuses, dès cette année, elles vont bénéficier d’allègement pérenne sur les cotisations patronales et notamment celles sur le Smic.

Le gouvernement souhaite également encourager le mécénat de proximité des très petites entreprises (TPE) en autorisant annuellement 10 000€ de dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat, contre 0,5% de leur chiffre d’affaires aujourd’hui.

Enfin, le pacte prévoit de promouvoir le développement de la « générosité embarquée », qui consiste à transformer les actes du quotidien en opportunités de dons, et du micro don.

FAIRE DE L’ESS UN PILIER DE L’ÉCONOMIE DE DEMAIN

Le gouvernement a aussi décidé d’améliorer certains dispositifs déjà existants. Il souhaite, par exemple, réformer le Dispositif local d’accompagnement (DLA) à horizon 2020 afin de tenir compte des nouveaux enjeux de l’ESS.

Parmi les autres objectifs fixés, on peut citer la réforme du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS) et la création à l’horizon 2020 d’une représentation nationale unifiée de l’ESS.

Dès cette année, le gouvernement va s’attacher à fluidifier la procédure d’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) grâce à la simplification des critères d’obtention, à la dématérialisation de la procédure et à la possibilité d’une pré-instruction par des acteurs experts du secteur. Il est également prévu d’élargir la possibilité d’obtenir l'agrément ESUS aux structures du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale.

Enfin, le gouvernement affiche ses ambitions pour l’avenir : il veut atteindre la parité femmes/hommes de la gouvernance des structures de l’ESS, dès 2020. Dès cette année, il s’est fixé comme priorité de lancer un Fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social et environnemental. Et d’ici 2020, il souhaite créer un référentiel qualifiant l’innovation sociale, à l’instar de l’innovation technologique.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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