Plan d’action pour l’économie sociale de l’Europe : quelles perspectives pour les associations ?

07/04/2022 - 2 min de lecture

Décryptage

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Plan d’action pour l’économie sociale de l’Europe : quelles perspectives pour les associations ?

En décembre 2021, la Commission Européenne a présenté un plan d’action européen pour l’économie sociale. Zoom sur les principales mesures concrètes concernant les associations.

Plus de 2,8 millions d’entités relèvent du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les pays de la Communauté européenne. En présentant son plan d’action pour l’économie sociale, la Commission européenne a souligné à quel point l’ESS était utile pour la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et des Objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des nations unies (ONU).

Afin d’aider les acteurs de l’économie sociale à se développer, ce plan d’action propose trois grands axes d’interventions d’ici 2030 : création des conditions de l’essor de l’ESS, soutien direct aux acteurs et promotion globale de l’ESS.

CRÉER LES CONDITIONS DE L’ESSOR DE L’ESS

La Commission Européenne veut doter l’Europe d’un cadre politique et réglementaire propice au développement de l’ESS. Études et harmonisations des labels de certification ESS, publication des régimes de taxation des entités ESS de chaque pays européen, sessions d’échanges de bonnes pratiques en présentiel ou à distance : l’accent est mis sur la mise en commun d’informations permettant de faire évoluer plus harmonieusement le champ de l’ESS en Europe.

En 2023, la Commission Européenne devrait évaluer l’opportunité d’un assouplissement réglementaire afin de faciliter l’accès des entreprises sociales aux aides d’État des pays de l’Union. De la même manière, l’accès aux marchés et commandes publics devrait être facilité dans le cadre du Programme Marché unique de 2022.

C’est aussi à l’échelon local que l’Europe veut contribuer à l’essor de l’ESS, notamment pour la redynamisation de territoires ruraux et le renforcement de l’action des clusters d’innovation sociale et écologique.

SOUTENIR LES ACTEURS DE L’ESS

Avec le lancement d’un portail internet dédié à l’économie sociale européenne en 2023, la Commission Européenne veut mettre à disposition des acteurs de l’ESS un guichet unique d’information sur les accès aux financements européens, ainsi qu’à des guides sur ce sujet parfois complexe.

Autre opportunité à venir, le lancement de nouveaux produits financiers dans le cadre de InvestEU. En complément des dispositifs financiers existants, l’objectif est de favoriser la mobilisation de fonds privés pour accompagner les étapes du développement des structures ESS.

La Commission Européenne prévoit également une extension de la taxonomie européenne. Ce dispositif faisant partie du plan d’action de la finance durable, va s’appliquer non seulement aux activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement, mais, à l’avenir, à celles poursuivant des objectifs sociaux. En clair, elle veut orientr les investissements vers les activités qui vont dans ce sens.

PROMOUVOIR L’ESS

Enfin, le plan d’action confirme que la Commission Européenne va amplifier sa communication sur l’ESS, afin de mieux mettre en valeur son importance et ses particularités.

BON À SAVOIR

13 millions, c’est le nombre d’emplois dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en Europe (source : Carenews, le média des acteurs de l’engagement).

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