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DOMMAGES LIÉS AU VANDALISME : COMMENT SE FAIRE INDEMNISER ?

29/08/2019 - 2 min de lecture

#Locaux et matériel #Coups durs

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DOMMAGES LIÉS AU VANDALISME : COMMENT SE FAIRE INDEMNISER ?

En France, un acte de vandalisme a lieu toutes les deux minutes*. Départements ruraux ou secteurs urbains, personne n’est épargné. Face à ces dégradations, les commerçants et professionnels sont très souvent en première ligne. Tags, vitrines brisées, incendie d’un véhicule… sont quelques exemples parmi tant d’autres. Juridiquement, le vandalisme est défini comme une infraction pénale consistant à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire de manière gratuite. Le jour où cela arrive, mieux vaut être bien protégé et indemnisé. En 2018, 200 millions d’euros ont été versés pour cause de vandalisme** par les assurances. Derrière ces chiffres se cachent de nombreuses situations entrainant différents modes d’indemnisation.

LE PREMIER RÉFLEXE À ADOPTER

Si vous constatez un acte de vandalisme dans le cadre de votre entreprise, gardez la tête froide : avant même de contacter votre assureur, déposez plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Ensuite, vous avez 2 jours à compter de la connaissance du sinistre pour déclarer les dommages et fournir votre certificat de dépôt de plainte à votre compagnie d’assurance.

BON À SAVOIR

La garantie optionnelle « protection juridique » du contrat Multirisque professionnelle du Crédit Agricole peut être utile dès la découverte du sinistre : des juristes expérimentés vous aident dans les démarches, vous conseillent sur les recours possibles et défendent vos intérêts.

VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL A ÉTÉ VANDALISÉ

Dans cette situation c’est l’assurance de votre véhicule professionnel qui entre en jeu. En cas de véhicule vandalisé, rayé ou cabossé, c’est la garantie « vandalisme » qui entre en jeu si vous l’avez souscrite. Si votre véhicule n’est assuré qu’en responsabilité civile, aucun acte de vandalisme n’est pris en charge. Toutefois si votre véhicule est incendié suite à un vandalisme une indemnisation n’est possible que si vous bénéficiez de la garantie « Incendie ».
Le montant perçu va dépendre de plusieurs facteurs dont les modalités prévues dans votre contrat et le montant de votre franchise qui restera à votre charge. Mais un conseil, pensez à bien vérifier les conditions inscrites dans votre contrat d’assurance.

VOTRE ASSURANCE N’A PAS PU PRENDRE EN CHARGE LES DOMMAGES LIÉS A VOTRE VÉHICULE ?

Vous pouvez tenter d’obtenir une aide maximale de 4 639 €*** auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Pour bénéficier de cette indemnisation, certaines conditions sont nécessaires : avoir des ressources mensuelles ne dépassant pas 1 546 €** (en cas de dommage matériel général) et 2 320 €*** (en cas d’incendie volontaire du véhicule), auxquelles s’ajoutent des majorations pour les personnes à charge. Bien évidemment, les papiers du véhicule incendié doivent être en règle : certificat d’immatriculation, contrôle technique et assurance obligatoire.

BON À SAVOIR

Avec les formules Tous Risques de l’assurance Véhicule professionnel du Crédit Agricole, vous bénéficiez de toutes les garanties essentielles avec une couverture en cas d’incendie, de vandalisme, mais aussi de dommages tous accidents (tiers non identifié, etc.)  

VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL A ÉTÉ INCENDIÉ

En cas d’incendie ou d’explosion, les dommages sont généralement pris en charge dans les formules de base de l’assurance multirisque professionnelle.

VOTRE LOCAL A ÉTÉ VANDALISÉ ET DES VOLS ONT ÉTÉ COMMIS

Les actes de vandalisme sont indemnisés si vous avez souscrit la garantie « vandalisme » de votre assurance multirisque professionnelle. De même, les vols sont couverts par la garantie « vol ». Soyez vigilant car très souvent, le vandalisme et le vol ne sont couverts que s’ils ont eu lieu à l’intérieur des locaux.
Attention : les vols à l’occasion de pillages sont rarement remboursés, car les émeutes et mouvements populaires peuvent constituer un cas de force majeure, excluant alors la couverture de l’assurance professionnelle.

BON À SAVOIR

Votre local a été ravagé par les flammes ? Son intérieur saccagé ? L’assurance Multirisque Professionnelle du Crédit Agricole propose des options vous permettant d’être indemnisé même si ces évènements sont la conséquence d’émeutes et de mouvements populaires.

ET EN CAS DE PERTE D’EXPLOITATION ?

Une vitrine brisée, une porte fracturée, ou encore du matériel pro dégradé. En tant que professionnel, les actes de vandalisme peuvent directement impacter votre activité sur le court et parfois le long terme : outil de production à l’arrêt, travaux de remise en état, perte de marchandise… Présente en option dans les contrats multirisque pro, la garantie « perte d’exploitation » prend en charge la baisse du chiffre d’affaires ou l’augmentation des charges à la suite d’un dommage garanti avec généralement une franchise en jours ouvrés.

En conclusion, s’il est difficile de se prémunir contre les actes de vandalisme, on peut tout de même en anticiper certaines conséquences. N’hésitez pas à vérifier les garanties dont vous bénéficiez dans vos contrats pour vérifier que vous êtes suffisamment protégé.

* Article France Info du 25 avril 2019
** Chiffres données par la Fédération Française de l’Assurance
*** Plafonds en vigueur début 2019

 

© Indiana – mai 2019

Article à caractère informatif et publicitaire. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Multirisque Professionnelle et Véhicule professionnel sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances.

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