Ce qu’il faut savoir sur le contrat de prévoyance Madelin

20/04/2021 - 3 min de lecture

Sécurité

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Ce qu’il faut savoir sur le contrat de prévoyance Madelin

Le contrat de prévoyance Madelin peut contribuer au maintien du niveau de vie du travailleur non salarié non agricole en cas d’accident ou de maladie. Pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins, vous pouvez porter votre attention sur plusieurs critères : le taux d’invalidité, l’éligibilité à la réduction fiscale, les délais d’attente et de franchises…

Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance Madelin pour se protéger en cas de décès ou en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent selon les conditions contractuelles.

Classiquement, les contrats de prévoyance Madelin couvrent l’assuré et sa famille lors des évènements suivants:

Arrêt de travail ou incapacité temporaire : versement d’une indemnité journalière pendant la période d’incapacité prévue au contrat
Invalidité : versement d’une rente pendant la période d’Invalidité prévue au contrat
Décès : vos proches ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat perçoivent une rente.

LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

La plupart des contrats proposent des garanties complémentaires qu’il peut être intéressant d’étudier : une exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail, des prestations permettant d’aménager le domicile suite à une invalidité, des prestations d’accompagnement en cas de diagnostic de maladies redoutées, etc.

BON À SAVOIR

Le contrat Protection Revenus PRO OPTIMUM du Crédit Agricole propose des garanties complémentaires :

Une garantie « Reprise progressive d’activité » afin de continuer à bénéficier d’indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Une garantie « Invalidité permanente professionnelle en remplacement de la garantie invalidité permanente croisée » pour une prise en charge plus spécifique de l’invalidité professionnelle
Une garantie « Assistance » pour des prestations d’accompagnement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité

CRITÈRES D’ÉVALUATION DU TAUX D’INVALIDITÉ

Face aux conséquences de ces risques, les organismes assureurs proposent des réponses. Ainsi, les contrats de prévoyance peuvent vous proposer une couverture en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité, permanente ou temporaire, partielle ou totale. Ces contrats peuvent contribuer à compenser le manque à gagner des assurés par la mise en place d’une garantie de maintien partiel ou total des revenus. Cette garantie peut proposer le versement d’un capital ou d’une rente, selon les conditions contractuelles.

Par exemple, en cas d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier du versement d’une indemnité journalière ou d’une rente d’invalidité dans les conditions prévues par le contrat. Elles viendront s’ajouter aux prestations servies par les régimes obligatoires.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, vous pouvez adapter votre contrat prévoyance selon votre estimation des conséquences financières d’un arrêt de travail ou d’une invalidité. C’est vous qui décidez du montant des indemnités journalières ou de la rente selon votre activité professionnelle, votre âge et votre situation familiale, dans la limite des conditions contractuelles.

Lorsque la maladie ou l’accident ont entraîné une invalidité reconnue au contrat, la prestation du Madelin prévoyance prévoit le versement d’une rente.

La rente mensuelle versée est fonction d’un taux d’invalidité reconnu par l’assureur. Un organisme d’assurance peut choisir d’appliquer son propre barème de calcul, tenant compte à la fois de l’invalidité fonctionnelle (c’est-à-dire physique) et de l’invalidité professionnelle de l’assuré.

Cette distinction peut se révéler importante selon les professions. Un contrat privilégiant le taux d’incapacité professionnelle pourra être plus avantageux pour certaines professions.

SEUIL DE PRISE EN CHARGE

Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance Madelin couvrant l’invalidité, une attention particulière peut être portée au seuil de déclenchement de la garantie car, en dessous d’un taux d’invalidité contractuellement défini, aucune prestation ne sera versée. Ce seuil varie selon les contrats.

INTÉRÊT FISCAL

Le contrat de prévoyance Madelin s’inscrit dans un cadre fiscal qui permet au travailleur indépendant qui y est éligible de déduire les cotisations versées de son revenu professionnel imposable dans la limite d’un plafond fiscal

DÉLAIS D’ATTENTE ET FRANCHISE

Comme pour la plupart des contrats d’assurance, les contrats de prévoyance “Madelin ” comportent des délais d’attente et délais de franchise qui varient selon les offres.

Le délai d’attente, appelé aussi « délai de carence », correspond à une période pendant laquelle les garanties n’ont pas pris effet et pendant laquelle aucune prestation ne sera versée. Elle débute au moment de l’adhésion au contrat.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Enfin, tous les contrats d’assurance, et notamment de prévoyance Madelin, comportent des exclusions de garanties auxquelles être attentif. Elles varient selon les contrats, mais peuvent concerner :

La pratique d’un sport ou d’une profession à risque (plongée, ski hors-piste, équitation, etc.),
Certaines maladies (affections dorso-lombaires, psychiques, psychiatriques, suicide ou conséquences d’une tentative de suicide, etc.),
La détection d’une alcoolémie supérieure à la limite autorisée au moment de l’accident,
Des pathologies liées à la grossesse,
Des limites territoriales,
Etc.

Ces exclusions de garanties peuvent être différentes en fonction des évènements couverts (arrêt de travail, invalidité ou décès) et peuvent aussi expliquer les différences de tarifs entre les contrats.

© Prévissima – Avril 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats prévoyance sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

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