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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

25 juin

Organisation de manifestations sur la voie publique

Depuis le 8 juin 2012, l’organisation de manifestations sportives non motorisées sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été modifiée et mise en conformité avec le droit européen. Les manifestations rassemblant moins de 75 piétons, 50 cycles ou 25 chevaux ne sont plus soumises à autorisation préfectorale. Ce sont les fédérations sportives qui éditent les règles techniques et de... Suite

25 juin

Lutte contre le travail au noir

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré des sanctions à l’encontre des dirigeants d’associations coupables de travail dissimulé. Ils sont désormais solidairement responsables avec leurs associations du paiement des cotisations et contributions dues mais aussi des sanctions pécuniaires prises à l’encontre de ces pratiques. Cette mesure a été intégrée dans le Code de la sécurité... Suite

25 juin

Deux ministres pour les associations

Valérie Fourneyron a été nommée ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Et l’économie sociale et solidaire, constituée à 80 % de structures associatives, est l’objet d’un ministère délégué, rattaché au ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur, dont le portefeuille a été confié à Benoît... Suite