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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

14 jan

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l’obligation d’avoir un numéro Siret. Tout ce qu’il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l’obtenir. Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d’employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés ou encore si votre... Suite

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Janvier 2015
14 jan

La responsabilité pénale des associations

En tant que personne morale, une association peut être passible de poursuites pénales en cas d’infraction. Elle encourt de lourdes sanctions financières, voire sa dissolution. Selon le Code pénal (article 121-2), les associations, comme toutes les personnes morales, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes (instances légales ou statutaires... Suite

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Janvier 2015
13 jan

Des pistes pour redynamiser le monde associatif

Dans un rapport rendu le 20 novembre dernier, la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale en charge d’étudier les difficultés du monde associatif a dressé un état des lieux de la situation actuelle. Elle a aussi proposé des réponses aux problématiques rencontrées. Pour mettre un frein à la dégradation de l’équilibre financier des associations, voire aux cas de cessation de paiements – de plus en plus... Suite

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Janvier 2015
13 jan

50 propositions pour simplifier la vie des associations

Attribuer automatiquement un numéro d’identité unique pour chaque association, mettre en place un système de subventions en ligne accessible à tous, unifier et dématérialiser les formulaires de déclaration d’activités, réduire les délais entre la décision d’attribution d’une subvention et son versement, voilà quelques-unes des 50 propositions qui figurent dans le rapport remis le 5 novembre dernier par Yves... Suite

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Janvier 2015