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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Le Haut Conseil à la vie associative remplace le CNVA

27 juil
Brèves

Juillet 2011

Un Haut Conseil à la vie associative vient d’être créé par décret en juin dernier, en remplacement du Conseil national de la vie associative. Rattaché au Premier Ministre, il est saisi de tous les projets législatifs concernant les associations.

Ses missions incluent l’observation de la vie associative et la formulation de recommandations destinées à en favoriser le développement. Il pourra être saisi directement par les associations.

[décret n°2011-773 du 28 juin 2011]


© Christine Payelle – Uni éditions – juillet 2011