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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Loi cadre de l’Économie sociale et solidaire

25 sep
Brèves

Septembre 2013

Présenté au Conseil des ministres du 24 juillet, le projet de loi a pour objectif d’assurer une meilleure reconnaissance et une plus grande sécurité juridique au secteur. Il propose notamment une définition légale de la subvention pour rétablir un cadre de partenariat entre associations et collectivités.

Salué comme une initiative positive par le Haut Conseil à la Vie Associative et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, il devrait être présenté au Parlement d’ici à la fin de l’année.

Pour en savoir plus


© Uni éditions – MIG - septembre 2013