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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Un nouveau cadre législatif pour l’ESS

29 nov
Brèves

Novembre 2012

Le projet de loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) que le gouvernement présentera au début de 2013 comportera des dispositions visant à mieux intégrer les acteurs de l’ESS dans les politiques publiques de l’État et des collectivités, à renforcer le cadre juridique des institutions contribuant à mener cette politique publique et à moderniser la législation notamment en ce qui concerne les règles de financement des associations.


© Uni éditions – octobre 2012