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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Documents et affichage obligatoires

22 juin
ACTIVITE

Juin 2011

Le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient son statut et le nombre de ses salariés, la tenue de registres des collaborateurs et l’affichage d’informations à leur destination. Les associations ne font pas exception.

Dès lors qu’elles emploient un salarié, les associations sont soumises aux règles applicables à tout employeur.

Les registres obligatoires

Ils doivent être tenus à jour et présentés à toute demande de l’administration (inspection du travail, Urssaf, etc.) :

- le registre unique du personnel où figurent les informations personnelles et le contrat de travail concernant chacun des salariés par ordre chronologique d’embauche (les associations ayant recours au dispositif de chèque emploi associatif en sont dispensées) ;

- le registre médical où sont consignés les documents relatifs aux visites médicales (désormais tous les 2 ans, sauf pour les professions à risques) et aux congés pour maladie ;

- le document unique d’évaluation des risques professionnels, où sont décrites les démarches destinées à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés (son absence est passible d’une amende de 1 500 euros). Non obligatoire, un document unique de prévention des risques des bénévoles est conseillé aux associations, notamment dans le cadre de certaines activités ;

- les observations et mises en demeure de l’inspection du travail (ces documents doivent être conservés pendant 5 ans) ;

- le registre des questions-réponses aux délégués du personnel, pour les employeurs de plus de 10 salariés ;

- et le registre spécial de l’association sur lequel figurent les statuts, leurs modifications éventuelles, et l’identité des différents responsables élus de l’association.

L’affichage obligatoire

Afin que tout salarié connaisse ses droits, devoirs et voies de recours éventuelles, les employeurs doivent afficher dans les locaux de travail, en un lieu accessible pour leur consultation, les informations concernant :

- les horaires de travail et la durée des repos ;

- les plannings de congés ;

- les coordonnées (adresse, téléphone et nom du responsable) de l’inspection du travail et du service de médecine du travail dont dépend l’association ;

- les consignes en cas d’incendie et le numéro d’appel des secours d’urgence ;

- l’intitulé et les références de la convention collective applicable et le lieu où elle peut être consultée dans l’association ;

- les textes de loi relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et à la lutte contre les discriminations ;

- les coordonnées du service d’information et de conseil de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE : 08 10 00 50 00) ;

- le règlement intérieur, obligatoire pour les employeurs de plus de 20 salariés ;

- la liste des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les associations de plus de 50 salariés.

Pour en savoir plus : Des précisions concernant les obligations des employeurs sont disponibles sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.


© Uni-éditions – juin 2011