Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

E-modification et e-dissolution d’une association en ligne

07 mai
E-modification et e-dissolution d'une association en ligne
ACTIVITE

Mai 2014

Pour simplifier les démarches, vous pouvez désormais enregistrer les modifications intervenues dans la vie de votre association, voire la dissoudre, directement en ligne.

Le 6 février dernier, deux nouveaux services de télédéclaration à destination des associations ont été lancés. Il s’agit d’e-modification et d’e-dissolution. Ces nouveaux services sont complémentaires du service "e-creation" de déclaration en ligne de création d’une association, déjà mis en place en février 2012.

Liste des modifications possibles

Vous avez désormais la possibilité de déclarer en ligne toutes les modifications concernant l’équipe des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération ou les coordonnées de gestion de votre association. Vous pouvez également la dissoudre. À l’issue de vos démarches, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre déclaration de modification ou de dissolution. Vous pourrez aussi suivre en ligne l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.

Bien entendu, il est toujours possible d’effectuer ces démarches par courrier ou sur place, au greffe des associations dont vous dépendez.

Pièces justificatives à numériser

Pour toutes les modifications, hormis l’actualisation des coordonnées de gestion, vous devrez fournir le ou les procès-verbaux de l’organe délibérant (assemblée générale ou conseil d’administration) ou l’extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d’adhérents de l’association, le nombre de présents, et le nombre de suffrages. En cas de modification du titre, de l’objet, des statuts et, le cas échéant, du siège social, il vous sera demandé de fournir les nouveaux statuts de l’association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarée, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association. Ces justificatifs devront impérativement être numérisés au format PDF et chaque élément de devra pas dépasser 700 Ko.

Attention, comme pour "e-creation", ces nouvelles démarches en ligne ne s’adressent pas aux associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68), car la déclaration n’obéit pas à la loi et au décret de 1901 mais au "droit local".

Pour en savoir plus : Service public – e-modification, e-dissolution


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – mai 2014