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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

L’assurance des locaux d’une association

06 nov
ACTIVITE

Novembre 2012

Les associations doivent souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les risques de dégradation de leurs locaux. Les obligations diffèrent selon le statut d’occupation : propriétaire, locataire ou occupant occasionnel.

Les contrats d’assurance multirisque des locaux d’une association regroupent deux types de garanties : la couverture des dommages accidentels provoqués par des éléments extérieurs, naturels ou non (dommages aux biens) et la responsabilité civile de l’association lorsqu’elle provoque directement ou indirectement des dommages à des tiers (y compris le propriétaire des locaux).

L’association propriétaire

En tant que propriétaire de ses locaux, l’association n’a aucune obligation de les assurer contre les dégradations accidentelles qui pourraient être occasionnés par : incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophe naturelle, bris de glaces, vol, vandalisme, dommage électrique… Mais, en cas de survenance d’un sinistre, elle doit en assumer les conséquences financières ; aussi la souscription d’un contrat est-elle vivement conseillée.

Cette assurance de dommages aux biens couvre les locaux destinés à l’activité, les installations qui y sont rattachées (électrique, sanitaire, de chauffage…) et les éléments de décoration, revêtements de sols, plafonds et murs, et autres aménagements. Elle est extensible à l’ensemble des mobiliers et matériels possédés par l’association et susceptibles d’être endommagés par les mêmes risques accidentels.

En tant que propriétaire occupante de ses locaux, l’association est responsable des dommages qui se propageraient à partir de ceux-ci, quelle qu’en soit la cause (incendie, dégât des eaux, etc.) et qui affecteraient le voisinage ou des tiers. Elle doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir ces risques.

L’association locataire

Comme dans le cas de l’association propriétaire qui assure ses biens contre des dommages accidentels, toute association disposant d’un minimum d’équipement de bureau peut avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurances de dommages aux biens pour garantir ses meubles et matériels contre des dégradations provoquées par les éléments naturels ou des effractions. En cas de dommages, certains de ces matériels (notamment bureautique) se voient systématiquement affectés d’un coefficient de vétusté. De plus, l’assureur peut appliquer une franchise.

Lorsque l’association est locataire ou occupe à titre gratuit des locaux mis à sa disposition par une collectivité ou un particulier, il lui faut souscrire obligatoirement une assurance de risques locatifs qui couvre sa responsabilité civile (RC) en cas de dommages. La même couverture en RC s’applique aux locaux utilisés occasionnellement pour des réunions d’association (assemblées générales, journées d’information...).

Les règles de fonctionnement de l’assurance autorisent l’assureur à réclamer au responsable d’un dommage le remboursement de l’indemnité versée à titre de compensation d’un sinistre. Aussi est-il conseillé de demander que le contrat d’assurance de l’association comporte une clause de renonciation à recours contre les bénévoles et les participants aux activités susceptibles de provoquer un sinistre. À défaut, l’assureur se retournerait contre eux.

Pour en savoir plus : le site de la FFSA


© Christine Payelle – Uni-éditions – novembre 2012